Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

Sommet des Amériques

Appel en faveur des droits humains :
Message des membres d’Amnesty International aux participants du Quatrième Sommet des Amériques

Index AI : IOR 62/005/2005
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ÉFAI
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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : IOR 62/005/2005

DOCUMENT PUBLIC

Londres, octobre 2005

Sommet des Amériques

Appel en faveur des droits humains :
Message des membres d’Amnesty International aux participants du Quatrième Sommet des Amériques

SOMMAIRE

Introduction

Au moment où les dirigeants des pays américains se préparent à assister au Quatrième Sommet des Amériques qui aura lieu en Argentine, des centaines de milliers de membres d’Amnesty International, femmes, hommes et jeunes, demandent à leurs dirigeants qu’ils fassent de l’amélioration de la situation des droits humains de tous les peuples d’Amérique une priorité absolue¹.

Ces dirigeants doivent traiter de nombreuses questions d’une grande importance du point de vue des droits fondamentaux, qui sont inscrits dans de nombreux traités interaméricains et figurent dans des déclarations qui devraient être au cœur de la perspective tracée par le Sommet en matière de coopération et d’intégration. Malheureusement, en dépit de leur importance cruciale pour les peuples des Amériques, les droits humains n’occupent pas encore la place centrale qui devrait être la leur dans le processus de préparation du Sommet.

L’un des sujets que comptent aborder les participants est celui de « la création d’emplois afin de lutter contre la pauvreté et favoriser une gouvernance de type démocratique ». Si les gouvernements sont sincères, cette déclaration d’intention nécessitera de leur part un vigoureux engagement en matière de droits humains. Car aucun des thèmes évoqués ici (le chômage, la pauvreté, la gouvernance démocratique) ne peut être traité correctement si l’on ne garde pas à l’esprit que les droits humains sont interdépendants et indissociables les uns des autres. S’ils partagent ce point de vue, les États reconnaîtront que, parmi leurs obligations, figure la nécessité de respecter, protéger et développer le droit au travail et à des conditions de travail justes, équitables et acceptables ; le droit à la santé, à l’éducation, au logement ; et le droit à la libre expression de ses opinions ainsi que la liberté d’association et d’assemblée. La mise en pratique de ces droits, à son tour, repose sur le respect de toute une série de droits humains fondamentaux. Ce n’est qu’en tenant compte de ces paramètres que le Sommet pourra être un véritable succès et être suivi d’une amélioration concrète de la situation.

Les besoins sont grands et réclament qu’on agisse dès maintenant. Les violations des droits humains continuent à être le lot quotidien de milliers de personnes des Amériques. Les femmes sont confrontées à une violence effarante qui s’ajoute à la discrimination. La torture, les détentions arbitraires et d’autres violations commises au nom de la « guerre contre la terreur » sont pratiquées dans de nombreux pays. Les peuples indigènes de cet hémisphère ont bien du mal à obtenir la reconnaissance et la protection de leurs droits fondamentaux. Des communautés entières ont été marginalisées et dépouillées de ce qu’elles possédaient ; dans de nombreux pays, elles vivent dans une pauvreté extrême et leurs droits les plus élémentaires (droit aux soins, à un niveau de vie décent, à l’éducation, à un logement convenable) sont bafoués. Des conflits armés, alimentés par les inégalités existantes et rendues possibles par la déréglementation du commerce des armes, mettent en péril les populations civiles. Quant aux défenseurs des droits humains, ils sont, eux aussi, confrontés à la répression ; leur vie est menacée, simplement parce qu’ils osent se dresser pour défendre des droits officiellement reconnus par leur propre gouvernement.

Les membres d’Amnesty International présents dans les Amériques demandent à leurs dirigeants de faire en sorte que ce sommet marque, dans toute l’hémisphère, le début d’une ère nouvelle pour les droits humains.

1. Droits humains : renforcer le système interaméricain

Étant donné la persistance de graves violations des droits humains dans les Amériques, il est tragique que nos gouvernements ne réussissent pas à prendre les mesures qui pourraient renforcer de façon significative le système régional de protection des droits humains. Sont concernées au premier chef la Commission interaméricaine des droits de l’homme et la Cour interaméricaine des droits de l’homme. Les gouvernements doivent prendre des engagements fermes, concrets et assortis de délais afin d’augmenter les ressources mises à la disposition de ces institutions et leur permettre de faire face aux nombreux cas qui leur sont soumis ainsi qu’aux nouveaux mandats qui viennent s’ajouter à leur charge de travail habituelle.

Les États doivent aussi progresser à titre individuel et mieux respecter leurs obligations concernant les droits humains interaméricains. Ils doivent commencer par ratifier l’ensemble des traités relatifs aux droits humains. Outre la Convention américaine des droits de l’homme, qui est d’une importance primordiale, il y a d’autres traités et protocoles traitant des droits économiques, sociaux et culturels ; il y a aussi la question de la peine de mort, celle de la violence contre les femmes, de la torture, des « disparitions » et des handicaps. Deux pays, le Canada et les États-Unis, n’ont encore ratifié aucun de ces traités et neuf n’ont toujours pas ratifié la très importante Convention américaine des droits de l’homme². À un moment où Amnesty International fait campagne dans les Amériques et dans le monde pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, nos membres sont particulièrement affligés de voir que trois gouvernements n’ont toujours pas ratifié la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre les femmes, le seul traité au monde qui parle spécifiquement de la violence faite aux femmes³.

2. Commerce et investissements : les droits humains au cœur des préoccupations

Les préparatifs du Sommet ont depuis longtemps été associés dans l’esprit du public aux problèmes posés par la libéralisation du commerce à l’intérieur de l’hémisphère et par l’éventuelle création d’une Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). Alors que les négociations portant sur la ZLEA ont tourné court, il semble que nos gouvernements s’obstinent à continuer dans la voie du libre-échange et des investissements sur la base d’accords bilatéraux ou sub-régionaux. Le commerce entre le Canada, le Mexique et les États-Unis est régi par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ; l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay ont rejoint le MERCOSUR ; et 15 nations des Caraïbes ont créé une nouvelle entité, le CARICOM. D’autres accords sont en voie de constitution. Les États-Unis négocient des accords commerciaux avec les pays d’Amérique centrale et certains États andins. Le Canada a conclu des accords bilatéraux avec le Chili et le Costa Rica. En arrière-plan, se profilent de vastes projets pour le développement d’infrastructures économiques, comme le Plan Puebla Panama et l’Initiative régionale andine, qui ont d’ores et déjà des conséquences non négligeables sur les ressources dont disposent ceux qui vivent dans les zones touchées et sur leurs moyens de subsistance.

Ces accords ont, il est vrai, créé des possibilité nouvelles pour certains, mais elles ont aussi coïncidé avec le développement d’une inégalité croissante et une détérioration importante des conditions de vie, entraînant un recul de la situation en matière de droits humains de la partie la plus pauvre de la population. Les efforts accomplis pour élaborer de nouveaux accords économiques se sont par ailleurs souvent accompagnés d’actes de violence et de répression dirigés contre les opposants à ces accords.

Dans les Amériques, les membres d’Amnesty International ont déjà rappelé à leurs gouvernements l’obligation qui leur est faite de garantir que les nouveaux traités relatifs au commerce et aux investissements ne vont pas à l’encontre des droits humains. Nous sommes préoccupés du fait que certains gouvernements n’agissent pas en ce sens et que les accords commerciaux qu’ils proposent remettent en cause les droits humains, en particulier ceux des populations les plus vulnérables. Lors de ce sommet, nous entendons demander à nos dirigeants respectifs de s’engager à évaluer à l’avance l’impact de tout nouvel accord commercial ou financier et à renouveler l’opération une fois l’accord entré en pratique. Ces évaluations successives doivent tenir compte de l’ensemble des obligations qui incombent aux autorités, y compris celles qui découlent des traités fondamentaux des Nations unies, de l’Organisation des États américains et de l’Organisation internationale du travail, ainsi que du droit international humanitaire et des Statuts de la Cour pénale internationale. Nous leur demanderons aussi de consulter comme il convient tous ceux qui risquent d’être touchés par ces mesures, notamment les femmes, les peuples indigènes et autres populations vulnérables.

Les conséquences des mesures commerciales sont souvent plus facile à apprécier dans les pays industrialisés que dans les pays en développement. Néanmoins, nous demandons aux leaders de nos pays qu’en tant que membres des Nations unies, ils s’engagent à lancer des actions à la fois conjointes et indépendantes afin de garantir le respect et l’application des droits humains pour tous, sans distinction. Dans ce domaine, les principaux traités internationaux imposent aux gouvernements une obligation d’assistance et de coopération, et leur prescrivent de garantir que les droits humains sont respectés, protégés et pleinement appliqués, même quand ils agissent à l’extérieur de leurs frontières, notamment lors de la négociation de traités commerciaux internationaux.

Il revient avant tout aux gouvernements des Amériques de garantir que les investissements commerciaux respectent pleinement les droits humains. Toutefois, la responsabilité des entreprises ne peut être ignorée. Elles fonctionnent souvent de telle manière qu’elles contribuent aux violations des droits humains. Elles ont aussi des obligations en matière de respect et d’application des droits humains. Les leaders présents au sommet doivent soutenir le mandat du représentant spécial du secrétaire général chargé de la question des droits de l’homme, sociétés transnationales et autres entreprises, qui a pour tâche, entre autres, d’établir en matière de droits humains des normes applicables aux entreprises, en grande partie inspirées des Normes des Nations unies sur les responsabilités des sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains⁴.

3. Protéger les droits des femmes

Les femmes représentent au moins la moitié de la population du continent américain, mais le respect de leurs droits fondamentaux est encore loin d’être une réalité. En la matière, le nombre alarmant d’actes de violence et de discrimination exercées contre elles constitue l’un des problèmes les plus urgents du continent et du monde entier. De plus, la violence et la discrimination empêchent les femmes et les filles de bénéficier de toute l’étendue de leurs droits fondamentaux.

Partout sur le continent américain, d’innombrables femmes et fillettes font quotidiennement face à la violence, sans pouvoir compter sur leur gouvernement pour veiller à leur protection et leur sécurité, ce qui fait pourtant partie de leurs droits fondamentaux. Plusieurs publications récentes d’Amnesty International traitent de la violence contre les femmes dans des pays de cette région du monde. Parmi les sujets abordés dans ces publications, citons :

• la violence contre les femmes des populations indigènes du Canada et du Mexique ;

• le problème révoltant et déjà ancien des enlèvements et meurtres en série de femmes au Mexique et au Guatémala ;

• la violence contre les femmes en Colombie, dans un contexte de déni permanent des droits humains.

Il est grand temps que les chefs d’État américains fassent preuve d’un engagement sincère à respecter et à faire respecter les droits fondamentaux des femmes, en adoptant des mesures concrètes qui permettront enfin de faire cesser ces violences et ces discriminations. La protection des droits des femmes ne sera vraiment effective que si des actions fortes sont entreprises pour régler les problèmes qui lui sont liés et dont certains sont soulignés dans le présent document : la migration, la pauvreté, la ratification de traités concrètement applicables, le renforcement des institutions continentales de défense des droits humains et le contrôle des échanges commerciaux et des investissements, qui doivent être guidés par des principes tenant compte de leur impact sur les droits humains, et en particulier sur ceux des femmes.

L’année dernière, les gouvernements des Amériques ont créé un nouvel organisme intergouvernemental chargé de superviser et contrôler l’application des dispositions de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme⁵. Cependant, cet organisme ne dispose pas vis-à-vis des pouvoirs politiques dont il dépend de l’indépendance et de l’impartialité qui lui permettraient d’évaluer efficacement et sans complaisance la bonne application des dispositions de la convention. Son action risque d’être compromise par des conflits d’intérêts entre États. Il faut que les chefs d’État présents au Sommet fassent part de leur soutien aux modifications qui doivent être apportées au Statut de la Convention afin de garantir son indépendance, son impartialité et la transparence de son fonctionnement⁶.

Les gouvernements peuvent aussi aider au renforcement de la protection des droits fondamentaux des femmes sur le continent américain en ratifiant deux instruments essentiels des Nations unies pour la protection des droits humains : la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et son Protocole facultatif, dont l’importance réside dans le fait qu’il permet aux femmes de déposer, au niveau international, des plaintes relatives à des atteintes aux droits protégés par la Convention⁷. Les femmes des Amériques attendent que leurs gouvernements démontrent qu’ils sont prêts à prendre des initiatives concrètes pour les protéger de la violence, veiller au respect des normes internationales et leur permettre de jouir de leurs droits fondamentaux.

4. La sécurité et les droits humains

Amnesty International continue d’être gravement préoccupée par le fait que certains gouvernements des Amériques et du monde entier ont adopté, sous couvert d’améliorer la sécurité des citoyens, des lois, des règlements et des pratiques qui ont facilité ou ont directement causé diverses atteintes aux droits humains, dont la torture, la détention arbitraire et la discrimination. L’organisation a soulevé le problème de la détention à Guantánamo Bay de centaines de personnes qui n’ont été ni inculpées ni jugées. Elle a montré de quelle façon la politique de « sécurité démocratique » de la Colombie a mené à de graves atteintes aux droits humains, et mis en évidence des sujets d’inquiétude concernant d’autres gouvernements des Amériques. Dans tous les cas, Amnesty International a souligné le fait qu’une vraie sécurité mondiale et durable est un objectif qui ne peut être atteint que grâce au respect scrupuleux de l’ensemble des droits humains reconnus au niveau international.

Ce sommet offre une possibilité réelle de s’engager explicitement et sans équivoque dans un programme de travail interaméricain sur la sécurité, qui soit entièrement fondé sur le respect des obligations internationales concernant les droits humains – dont la protection contre la torture, la non-discrimination et l’interdiction des arrestations et des détentions arbitraires. Les chefs d’État doivent condamner publiquement les cas où des violations des droits fondamentaux sont tolérées, voire même justifiées pour des raisons de sécurité – les actes de torture, par exemple.

Amnesty International exhorte les chefs d’État à démontrer leur volonté de mieux protéger les droits humains de façon à réellement améliorer la sécurité des femmes, des enfants et des hommes des Amériques. Pour ce faire, il est essentiel de lutter contre le contexte d’impunité qui entoure si souvent les atteintes aux droits fondamentaux. Au niveau mondial, la création de la Cour pénale internationale (CPI) est un pas significatif dans ce sens. Cependant, 13 gouvernements⁸ des Amériques n’ont toujours pas ratifié le Statut de Rome de la CPI ; ils refusent, par conséquent, de reconnaître la compétence de la Cour à juger les responsables de génocide, de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Amnesty International appelle ces gouvernements à ratifier ce Statut dans les plus bref délais.

Sur le continent américain, le commerce des armes de petit calibre et des armes légères reste très peu réglementé et est en grande partie responsable de l’insécurité et de graves atteintes aux droits humains. Il a exacerbé la pauvreté et la souffrance d’innombrables personnes de cette région du monde. Des guerres des gangs de Rio de Janeiro ou de Los Angeles au conflit armé en Colombie, les conséquences humaines du commerce des armes sont dévastatrices et incalculables. Pourtant, ce commerce prolifère. Les États-Unis sont à l’origine de près de la moitié des exportations mondiales d’armes ; certaines de ces armes ont été utilisées dans des pays comme la Colombie où elles ont sans aucun doute servi à commettre des atteintes aux droits humains. Les chefs d’État doivent restreindre ce commerce mondial de la mort. Amnesty International a instamment demandé à la communauté mondiale d’examiner une proposition de traité international visant à réguler le commerce mondial des armes de petit calibre et des armes légères. L’organisation appelle tous les gouvernements des Amériques à déclarer le plus tôt possible⁹ leur soutien à ce projet.

5. Migrations et déplacements

Dans toutes les Amériques, des millions de personnes sont contraintes de se déplacer. Si les motifs de ces déplacements sont variés, ceux-ci se font presque toujours au détriment des droits humains. Beaucoup fuient leur domicile en raison de la guerre et de graves atteintes aux droits humains ; d’autres sont déracinées par l’extrême misère et les atteintes à leurs droits économiques, sociaux et culturels. Ces personnes sont parfois déplacées à l’intérieur de leur propre pays ou cherchent un refuge, un emploi ou de meilleures perspectives économiques à l’étranger, dans des pays proches ou lointains. Malheureusement, ces déplacements ne provoquent généralement qu'une aggravation des atteintes aux droits humains et créent une insécurité permanente. Les migrants des Amériques, contraints de passer les frontières dans l’illégalité et le danger, obligés de vivre à l’étranger sans statut légal, sont particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la violence.

Les plus vulnérables sont sans doute les nombreuses personnes, majoritairement des femmes et des enfants, qui, sous la contrainte de trafiquants, se retrouvent sur le marché du sexe, dans les services domestiques, l’agriculture et d’autres secteurs, dans leur pays ou à l’étranger. Leur sort est souvent méconnu et ignoré ; isolées, elles vivent dans la peur et leurs droits sont bafoués.

Les problèmes que posent les migrations et les déplacements de population sont parmi les plus brûlants en matière de droits humains – qu'il s'agisse de déplacements sur le territoire colombien, de persécutions subies en Haïti, ou encore de travail illégal aux États-Unis. Il est à la fois tragique et paradoxal de constater que les gouvernements sont tout à fait prêts à faciliter la circulation des biens, des services et des capitaux par-delà les frontières alors que, pour les migrants, celles-ci restent une source de division, d’inégalité et même de danger.

Les frontières des Amériques doivent garantir la protection des droits humains, et non pas être le lieu où tant de personnes vulnérables subissent des exactions. Nous exhortons nos dirigeants à s’engager à construire une Amérique qui défende et protège les droits de tous les migrants et de toutes les personnes déplacées. Dans l’hémisphère, on trouve ici ou là des normes courageuses sur la protection des réfugiés, notamment la définition des réfugiés de la Déclaration de Carthagène (1984) et la reconnaissance, énoncée à l’article 22-7 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme établissant le droit de chercher et de trouver asile. Mais il y a parfois un fossé entre les belles déclarations et les faits. Les dirigeants participant au Sommet doivent fermement déclarer que les législations et les pratiques relatives aux réfugiés, qu’elles soient nationales, bilatérales ou multilatérales, doivent être conformes aux normes internationales.

La protection des travailleurs migrants doit également être garantie. Les Nations unies ont élaboré un nouveau traité d’importance qui est récemment entré en vigueur ; il concerne les droits fondamentaux des travailleurs migrants et de leur famille¹⁰. Seuls dix pays du continent américain ont adhéré à ce cadre légal important¹¹. Nous demandons aux autres nations de faire de même, en particulier celles qui accueillent des travailleurs migrants.

6. Protection des droits des peuples indigènes

La question des peuples indigènes reste l’un des thèmes les plus sensibles de tout le continent américain. La volonté de ces peuples de préserver leur mode de vie à part et le caractère essentiel de leurs coutumes et pratiques dans la satisfaction de leurs droits fondamentaux à l’alimentation, à la santé et au travail sont en opposition constante avec des attitudes et politiques discriminatoires qui ignorent leurs intérêts et les empêchent de maîtriser leur vie et leur futur. Les droits fondamentaux des peuples indigènes sont ainsi bafoués de manière constante et grave, comme l’a mis en évidence Amnesty International¹².

L’Organisation des États américains s’emploie à renforcer la protection des droits fondamentaux des peuples indigènes par l’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples indigènes du continent américain, qui en est toujours au stade d’ébauche. On peut y lire que « les peuples indigènes constituent des sociétés fondatrices et font partie intégrante des Amériques » [traduction non officielle]. Les dirigeants doivent reconnaître cette vérité essentielle concernant l’identité des peuples indigènes et se consacrer avec énergie à l’apaisement d’une tragédie qui bafoue leurs droits humains depuis plusieurs siècles.

Nous exhortons nos dirigeants à affirmer leur soutien inconditionnel à l’adoption de la Déclaration des droits des peuples indigènes, qui offre une importante protection aux nombreux indigènes de l’hémisphère et qui est tout à fait compatible avec l’élaboration en cours de nouvelles normes internationales relatives à la protection des droits humains des peuples indigènes. La Déclaration doit comporter des références à une protection efficace des terres, des territoires et des ressources essentiels au respect des droits humains de ces peuples.

En outre, les dirigeants doivent prendre l’initiative d’une action mondiale visant à mettre fin au mépris de longue date à l’encontre des droits humains des peuples indigènes des Amériques et du monde entier. Dans cette perspective, ils pourraient annoncer une consultation auprès des peuples indigènes en vue de la ratification de la Convention 169 de l’OIT relative aux peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants. Treize pays américains¹³ l’ont déjà ratifiée ; il est grand temps que les autres les imitent.

7. Lutter contre la pauvreté : droits économiques, sociaux
et culturels fondamentaux

Lors du dernier sommet des Amériques, les dirigeants se sont engagés à « des efforts supplémentaires en vue d’atteindre les objectifs internationaux de développement, dont la réduction de 50 % avant 2015 de la proportion de personnes vivant dans l’extrême pauvreté¹⁴ » [traduction non officielle]. Lors du Sommet mondial de 2005, tous les dirigeants se sont à nouveau engagés à concrétiser pleinement ces objectifs, dans les délais impartis. Ils sont désormais connus sous le nom d’« Objectifs du Millénaire pour le développement ».

Atteindre ces objectifs et réaliser des progrès visibles en matière de protection des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux de tous les peuples des Amériques constitue un défi immense. Dans l’hémisphère, la pauvreté extrême fragilise profondément de trop nombreuses personnes et la tendance actuelle à la libéralisation des échanges commerciaux risque d’aggraver la situation. Leur indice de développement humain place neuf nations américaines dans la moitié inférieure du classement établi par le Programme des Nations unies pour le développement¹⁵. Il est presque certain qu’en Haïti, c’est la pauvreté extrême et endémique qui a alimenté l’insécurité et la violence qui ont conduit à des atteintes massives à tous les droits humains et ce, depuis des dizaines d’années.

Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir avant d’atteindre les objectifs promis en 2000 par les dirigeants mondiaux (réels progrès dans la lutte contre la faim extrême, accès à l’éducation, égalité des genres, accès aux soins fondamentaux, et autres conditions d’un développement équitable fondé sur les droits humains). Les dirigeants participant au Sommet des Amériques doivent affirmer avec force que tous ces thèmes sont de la première importance pour leur continent.

Il ne s’agit pas seulement d’engagement politique, mais d’une obligation en matière de droits humains, énoncée dans de nombreuses normes internationales. Les dirigeants américains doivent faire preuve de leur engagement envers ces droits en prenant des mesures concrètes pour le respect intégral des droits économiques, sociaux et culturels de tous. Ils doivent aussi mettre fin aux politiques qui sont une entrave à la mise en application de ces droits ou qui permettent que d’autres violent ces droits en toute impunité.

Ils doivent aussi démontrer leur volonté d’être comptables de leurs résultats en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en ratifiant le Protocole de San Salvador, qui énumère ces droits en détail et propose aux particuliers de s’adresser au Système interaméricain des droits de l’homme lorsque certains de ces droits sont bafoués¹⁶.

8. Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains se retrouvent en première ligne lors des conflits armés, travaillent à améliorer la situation des communautés marginalisées et exigent que cesse la violence contre les femmes. Ils jouent ainsi un rôle central dans la protection des droits humains dans les Amériques. Pourtant, dans de nombreux pays de l’hémisphère, ils sont en permanence victimes de harcèlement, de violences et de menaces de mort, en raison de leur soutien aux victimes d’atteintes aux droits humains et de leur dénonciation de ces atteintes. Trop souvent, ce sont les gouvernements eux-mêmes qui sont à l’origine de ces menaces. Dans d’autres cas, les gouvernements refusent de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection adéquate des défenseurs des droits humains, qui se retrouvent dans l’impossibilité de mener à bien leur tâche.

Les gouvernements de l’hémisphère ont fait, à de nombreuses reprises, des promesses solennelles à ce sujet. Lors du dernier Sommet des Amériques, les gouvernements se sont engagés à promouvoir la Déclaration des Nations des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme¹⁷.Chaque année, l’Organisation des États américains adopte une résolution sur les défenseurs des droits humains, qui reconnaît l’importance de leur travail et leur promet sécurité et sûreté. Les participants au Sommet doivent reconnaître la légitimité des efforts des défenseurs des droits humains et veiller à ce que ceux-ci reçoivent toute la protection requise pour la poursuite de leurs activités. Tous les gouvernements doivent promettre de mettre en place des plans nationaux visant à appliquer les principes de ladite Déclaration et entreprendre des actions concrètes et immédiates lorsque les défenseurs sont en danger, dans quelque pays que ce soit.

L’appel d’Amnesty International en faveur des droit humains

Les chefs d’État réunis pour le Quatrième Sommet des Amériques doivent, dans leurs décisions, accorder la plus grande importance au respect des droits fondamentaux. Les militants d’Amnesty International demandent instamment aux gouvernements des Amériques de :

• prendre l’engagement ferme et concret, assorti de délais précis, d’augmenter les ressources allouées aux institutions de protection des droits humains ;

• veiller à ce que les pays de l’Organisation des États américains ratifient l’ensemble des traités internationaux protégeant les droits fondamentaux, dont la Convention américaine relative aux droits de l’homme, la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, et le Protocole additionnel à la Convention américaine relative aux droits de l’homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels (Protocole de San Salvador) ;

• démontrer leur engagement à défendre les droits des femmes en ratifiant la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif ;

• renforcer la protection contre la violence à l’égard des femmes des Amériques en modifiant le Statut ainsi que le Règlement du mécanisme de suivi de la Convention interaméricaine pour la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme, afin de garantir l’indépendance et l’impartialité de ce mécanisme, et d’impliquer activement la société civile dans son fonctionnement ;

• faire précéder tout nouvel accord commercial ou financier d’une évaluation de son impact sur les droits humains ; et faire suivre l’adoption d’un tel accord d’une nouvelle étude d’impact ; ces expertises doivent prendre en compte tous les aspects des obligations gouvernementales en matière de droits humains ;

• consulter de façon appropriée les populations touchées par les nouveaux accords commerciaux, notamment les femmes et les populations indigènes ou vulnérables ;

• soutenir fermement l’élaboration, au niveau des Nations unies, de normes concernant les responsabilités des acteurs économiques en matière de droits humains ;

• affirmer, sans équivoque, que les lois, les politiques et les pratiques antiterroristes mises en application dans les Amériques doivent pleinement respecter les obligations des États en matière de droits humains ;

• mettre un terme à l’impunité des auteurs de violations de droits humains, notamment en ratifiant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et en adoptant, au plan national, les lois nécessaires à sa mise en œuvre ;

• apporter leur soutien à l’élaboration d’un traité mondial réglementant le commerce international des armes ;

• adopter une législation protégeant les droits fondamentaux des réfugiés, migrants et personnes victimes de trafics divers, la renforcer et la faire pleinement respecter dans les Amériques, notamment en ratifiant la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

• faire pression en faveur de l’adoption d’une déclaration ferme sur les droits des peuples indigènes des Amériques et entamer, avec ces peuples, un processus de consultation afin de préparer la ratification de la Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants (OIT, 1989) ;

• réaffirmer leur engagement à atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) des Nations unies ;

• reconnaître que les droits économiques, sociaux et culturels sont des droits humains de valeur égale à tous les autres droits de la personne, qu’ils peuvent être jugés devant des tribunaux ou des structures judiciaires et qu’ils entraînent des obligations concrètes pour les gouvernements ;

• reconnaître le rôle essentiel joué par les défenseurs des droits humains dans la défense des droits de la personne dans les Amériques et leur fournir la protection dont ils ont besoin.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Summit of the Americas – Our Call For Human Rights: A message from Amnesty International members in advance of the Fourth Summit of the Americas

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - octobre 2005.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org

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