AMNESTY INTERNATIONAL

Déclaration publique

Index AI : IOR 64/001/2009

ÉFAI

21 juillet 2009

ANASE. Il faut garantir les droits humains dans toute la région

Amnesty International salue les mesures, même hésitantes,prises par l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE) en faveur de la protection et de la promotion régionale des droits humains.

Toutefois, le mandat final de l'organisme de défense des droits humains dépendant de l'ANASE peut encore être grandement amélioré.

La création d'une commission intergouvernementale des droits de l'homme au sein de l'ANASE s'avère très positive. Amnesty International exhorte maintenant les gouvernements de l'ANASE à en faire un organisme réellement indépendant et solide, doté de pouvoirs étendus afin de surveiller la situation des droits humains, de mener des enquêtes et de rendre compte du bilan en la matière dans les 10 États membres.

L'organisation est surtout préoccupée par l'absence d'un mandat clair en termes de protection pour la commission intergouvernementale, par l'absence de critères obligatoires concernant l'indépendance et la compétence des membres de la commission, et par l'importance accordée aux « particularités régionales »et au principe de « non-ingérence dans les affaires internes», susceptibles de porter atteinte au respect des normes universelles relatives aux droits fondamentaux.

En outre, le mandat actuel autorise les décisions par consensus uniquement, ce qui signifie que chaque État pourrait rejeter les critiques faites à propos de son bilan en matière de droits humains en opposant son veto. Cette situation pourrait aboutir à la paralysie ou à l'adoption de positions faibles basées sur le plus petit dénominateur commun.

En particulier, Amnesty International demande que l'organisme de défense des droits humains de l'ANASE soit pourvu d'un mandat sans équivoque visant à protéger mais aussi promouvoir les droits fondamentaux.

Cet organisme doit avoir toute latitude pour enquêter sur les atteintes aux droits humains et recevoir les plaintes concernant ces faits. S'il n'est pas habilité à le faire, il ne pourra pas s'attaquer aux situations graves en matière de droits humains dans la région, par exemple au Myanmar.

Par ailleurs, Amnesty International exhorte l'ANASE à se doter d'un mécanisme transparent afin de sélectionner les experts indépendants membres de la commission intergouvernementale. Il est essentiel que sa composition reflète la société civile dans son ensemble.

Amnesty International invite cet organe de l'ANASE à défendre tous les droits fondamentaux conformément aux principes universels et aux instruments et traités internationalement reconnus.

FIN

Document public

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