Document - Bahrain: Further information: Activist released on bail, still facing charge

Bahreïn. Un militant libéré sous caution mais toujours inculpé

Action complémentaire sur l'AU 8/13, MDE 11/004/2013 – Bahreïn 17 janvier 2013

ACTION URGENTE

UN MILITANT LIBÉRÉ SOUS CAUTION MAIS TOUJOURS INCULPÉ

Le défenseur bahreïnite des droits humains Sayed Yousif Almuhafdah a été libéré sous caution le 17 janvier. La prochaine audience le concernant est prévue pour le 29 janvier.

Sayed Yousif Almuhafdah, vice-président par intérim du Centre bahreïnite des droits humains, a été libéré moyennant une caution de 100 dinars bahreïnites (environ 200 euros) le 17 janvier 2013, après avoir comparu devant le tribunal pénal de première instance siégeant à Manama, la capitale. La prochaine audience le concernant, au cours de laquelle il est prévu que des témoins soient cités, a été fixée au 29 janvier.

Sayed Yousif Almuhafdah a été arrêté le 17 décembre 2012 lors d’une manifestation organisée à Manama. Il recueillait des informations sur les affrontements entre les manifestants et la police, qu’il a ensuite diffusées sur Twitter accompagnées de la photo d’un manifestant blessé. Le 20 décembre, le substitut du procureur aurait déclaré que la publication de cette photo – acte que Sayed Yousif Almuhafdah avait nié – avait « suscité le jour même des actes de protestation et de sabotage ayant porté atteinte à la sécurité et troublé l’ordre public ». Sayed Yousif Almuhafdah a été inculpé en vertu de l’article 168 du Code pénal bahreïnite, qui sanctionne le fait de diffuser des informations erronées dans l’intention de porter atteinte à la sûreté de l’État. Son procès s’est ouvert le 9 janvier 2013 devant le tribunal pénal de première instance. Il a nié les faits qui lui étaient reprochés.

Il avait déjà été arrêté et libéré sans inculpation à plusieurs reprises entre août et décembre 2012, après avoir participé à des manifestations ou y avoir assisté en tant qu’observateur. Amnesty International est convaincue que la véritable raison pour laquelle cet homme est visé repose sur les activités en faveur des droits humains qu’il mène en tant que vice-président du Centre bahreïnite des droits humains.

La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme (1998) réaffirme expressément le droit à la liberté d’expression garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Aux termes de ce texte, les défenseurs des droits humains ont le droit de « publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’homme » et d’appeler l’attention du public sur leur respect, aussi bien en droit que dans la pratique.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais ou en arabe) :

demandez aux autorités d’abandonner toutes les charges retenues contre Sayed Yousif Almuhafdah car celui-ci n’a fait qu’exercer en toute légitimité son droit à la liberté d’expression ;

appelez-les à respecter et protéger les droits aux libertés d’expression et de réunion, et à veiller à ce que tous les militants et organisations qui défendent les droits humains soient en mesure de mener leur travail à bien sans entrave, manœuvre d’intimidation ni harcèlement.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 28 FÉVRIER 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +974 1766 4587 (merci d’insister)

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn +973 1753 1284�Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l’AU 8/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/002/2013/fr.

ACTION URGENTE

UN MILITANT LIBÉRÉ SOUS CAUTION MAIS TOUJOURS INCULPÉ

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Sayed Yousif Almuhafdah a été arrêté pour la première fois le 15 août 2012 après avoir pris une photo à un poste de contrôle de la ville d’Aali, au sud-ouest de Manama, et l’avoir publiée sur Twitter. Il a été interpellé sur son trajet par la police de la route. Selon ses dires, il a été battu par un policier et détenu pendant deux heures, après quoi il a déposé une plainte auprès du parquet. On ignore toutefois si une enquête a été ouverte à la suite de ces démarches.

Sayed Yousif Almuhafdah a été de nouveau arrêté le 11 septembre 2012 à un poste de contrôle situé à proximité de son domicile, à Aali, et détenu trois heures dans un poste de police. Il a été libéré sans avoir été interrogé ni inculpé. Il a été arrêté une troisième fois le 20 octobre 2012 alors qu’il marchait le long d’une route en direction d’El Eker, aux côtés de deux autres défenseurs des droits humains. Ils avaient en effet entendu des rumeurs selon lesquelles la ville était assiégée. Ces trois personnes ont été détenues plusieurs heures avant d’être libérées sans inculpation. Sayed Yousif Almuhafdah a été arrêté une fois de plus le 2 novembre 2012 dans le village de Diraz, au nord-ouest de Manama. On lui reprochait d’assister en tant qu’observateur à un rassemblement et de recueillir des informations sur le comportement des policiers à l’égard des manifestants. Il a été remis en liberté le 16 juillet et toutes les charges retenues contre lui ont été abandonnées.

Au titre des recommandations formulées à l’occasion de l’Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, ces derniers et d’autres militants bahreïnites continuent d’être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits humains.

La situation des droits humains à Bahreïn s’est sensiblement détériorée ces derniers mois : les pratiques répressives se multiplient et le gouvernement fait preuve d’un mépris de plus en plus flagrant vis-à-vis des recommandations de la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn, créée pour enquêter sur les multiples atteintes aux droits humains commises pendant les troubles qui ont débuté en février 2011.

Instaurée par décret royal du 29 juin 2011, la Commission était composée de cinq éminents spécialistes internationaux du droit et des droits humains. Elle était chargée d’enquêter et de présenter un rapport sur les violations des droits humains commises dans le cadre ou en marge des manifestations de 2011. À la publication du rapport de la Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d’un an après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière de redevabilité ; il a notamment omis de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d’autres mauvais traitements et de recours à une force excessive, et il s’est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour de plus amples informations, veuillez consulter : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, novembre 2012, disponible en anglais à l'adresse http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/062/2012/fr).

Nom : Sayed Yousif Almuhafdah

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 8/13, MDE 11/004/2013, 17 janvier 2013

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