Document - Bahrain: Human rights activist detained in Bahrain

Bahreïn. Un défenseur des droits humains en détention

AU 114/13, MDE 11/013/2013 – Bahreïn 3 mai 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS EN DÉTENTION

Naji Fateel, défenseur bahreïnite des droits humains, a été arrêté à son domicile le 2 mai 2013 par des policiers en civil. On ignore où il se trouve actuellement. Il s’agit d’un prisonnier d’opinion, qui doit par conséquent être libéré immédiatement et sans condition.

Naji Fateel, 39 ans, est membre du conseil d’administration de la Société des jeunes bahreïnites pour les droits humains. Par ailleurs, il est très actif sur Twitter et tient un blog sur lequel il dénonce des atteintes aux droits humains. Lors de défilés et de manifestations dans des villages, il a effectué des interventions portant sur les droits humains et encouragé les populations locales à recueillir des informations au sujet de ces droits et à suivre l’évolution de la situation en la matière.

Naji Fateel a été arrêté à l’aube et sans mandat chez lui, dans le village de Bani Jamra (nord-ouest de Bahreïn). Douze policiers en civil ont effectué une perquisition, au cours de laquelle ils ont saisi l’ordinateur portable de sa fille, ainsi que son appareil photo et des téléphones. Le domicile familial était encerclé par la police antiémeute pendant l’opération. La raison de l’arrestation de Naji Fateel n’a pas été communiquée. Lorsque son avocat s’est enquis de sa situation auprès du parquet, on lui a répondu qu’on ne disposait d’aucune information à son sujet ni concernant d’éventuelles charges qui pèseraient sur lui.

Naji Fateel a été arrêté et torturé à plusieurs reprises. Il souffre de problèmes dorsaux depuis qu’il a été torturé en 2007 et marche à l’aide d’une canne. Le 14 février 2012, soit un an après les manifestations de grande ampleur qui ont eu lieu à Bahreïn, il a été arrêté après avoir été atteint par du gaz lacrymogène que la police avait pulvérisé pour disperser une foule qui se dirigeait vers le rond-point de la Perle, où les manifestants avaient l’intention de se rassembler. Il a été libéré sous caution le 17 avril 2012.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

dites-vous préoccupé par le fait que Naji Fateel soit un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement ses activités en faveur des droits humains, et exhortez les autorités bahreïnites à le libérer immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de révéler où il se trouve et de le protéger de la torture et de toute autre forme de mauvais traitements ;

appelez-les à lui permettre de contacter sans délai sa famille et son avocat.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUIN 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P.O. Box 450, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN DÉFENSEUR DES DROITS HUMAINS EN DÉTENTION

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Depuis 2011, Naji Fateel est victime de harcèlement et de manœuvres d’intimidation et a reçu des menaces de mort (voir la nouvelle http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/bahraini-activists-receive-threats-after-anonymous-death-call-2011-03-11 et les actions urgentes précédentes : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/016/2012/fr, http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE11/011/2012/fr).

Au titre des recommandations formulées à l’occasion de l’Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, les défenseurs des droits humains et autres militants bahreïnites continuent d’être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits fondamentaux.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn et au-delà de la publicité entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d’opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d’expression, d’association et de réunion continuent d’être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d’opinion n’ont pas été libérés, mais d’autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions au travers de Twitter ou de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l’état de droit.

La Commission d’enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d’enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s’est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l’attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d’atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d’amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n’ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et la publication de son rapport ont été perçus comme une initiative sans précédent. Toutefois, plus d’un an après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes ; il a notamment omis de lancer des enquêtes indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, d’autres mauvais traitements et de recours à une force excessive, et il s’est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d’avoir donné l’ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour de plus amples informations, voir le document suivant : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en, en anglais).

Nom : Naji Fateel

Genre : homme

AU 114/13, MDE 11/013/2013, 3 mai 2013

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