Document - Bahrain: Prisoner of conscience’s sentence upheld: Zainab Al-Khawaja

Bahreïn. La condamnation d'une prisonnière d'opinion a été confirmée

AC/AU 232/12, MDE 11/015/2013, Bahreïn 10 mai 2013

ACTION URGENTE

LA CONDAMNATION D'UNE PRISONNIÈRE D'OPINION A ÉTÉ CONFIRMÉE

La condamnation de la militante bahreïnite Zainab Al Khawaja à trois mois d'emprisonnement pour participation à un « rassemblement illégal » a été confirmée en appel le 9 mai. Amnesty International la considère comme une prisonnière d'opinion car elle est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, de réunion et d'association.

En 2012, un tribunal pénal de Manama, la capitale de Bahreïn, a inculpé Zainab Al Khawaja de « participation à une manifestation non autorisée » qui a eu lieu dans la région d'Al Aali, le 26 novembre 2011. Toutefois, sa condamnation à trois mois de prison a été assortie d'un sursis, après le paiement de 300 dinars bahreïnites (environ 600 euros) et dans l'attente du jugement de la cour d'appel.

La nouvelle condamnation de Zainab Al Khawaja s'ajoutera à celle qu'elle purge actuellement – trois mois et 22 jours d'emprisonnement pour « outrage à agent » dans un hôpital militaire – à la prison pour femmes d'Issa. Elle n'a toujours pas le droit de recevoir des visites de sa famille parce qu'elle refuse de porter l'uniforme carcéral. Elle estime que seuls les criminels portent ce vêtement et que s'habiller de cette façon reviendrait à admettre qu'elle a commis une infraction.

Le 15 mai, la cour d'appel doit rendre son jugement dans l'affaire concernant Zainab Al Khawaja et sa co-accusée Masuma Sayyid Sharaf pour « rassemblement illégal », « incitation à la haine contre le régime » et un autre chef d'accusation lié à l'agression présumée de policiers au moment de leur arrestation, en décembre 2011.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

faites part de votre vive inquiétude quant au fait que Zainab Al Khawaja soit détenue seulement pour avoir exercé sans violence son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et réclamez sa libération immédiate et sans condition ;

exhortez les autorités bahreïnites à annuler ses peines d'emprisonnement et à abandonner l'ensemble des charges pesant sur elle ;

demandez-leur de lui permettre de contacter sans délai sa famille et son avocat.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 21 JUIN 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (montrez-vous persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la sixième mise à jour de l'AU 232/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/008/2013/en

ACTION URGENTE

LA CONDAMNATION D'UNE PRISONNIÈRE D'OPINION A ÉTÉ CONFIRMÉE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Zainab Al Khawaja est la fille du militant et prisonnier d'opinion Abdulhadi Al Khawaja. La première fois, en décembre 2011, elle a été interpellée en compagnie d'une autre militante, Masuma Sayyid Sharaf, puis libérée quelques jours plus tard. Elles ont été inculpées de « participation à un rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine contre le régime » après la dispersion par la police, au moyen de gaz lacrymogène et de bombes sonores, d'une manifestation pacifique organisée sur un rond-point de la périphérie de Manama. Lorsque les policiers l'ont interpellée, Zainab Al Khawaja était la seule personne encore présente sur le rond-point, où elle était assise. Sur un enregistrement vidéo de son arrestation, on voit deux femmes policiers la menotter et la traîner sur quelques mètres jusqu'à une voiture de police, lui cognant la tête contre le sol à plusieurs reprises. Après sa libération, Zainab al Khawaja a expliqué à Amnesty International qu'elle avait été rouée de coups de poing à la tête et de coups de pied dans un poste de police de la banlieue de Manama, et que Masuma Sayyid Sharaf avait aussi reçu des coups de pied et des crachats.

La jeune femme a de nouveau été arrêtée le 27 février 2013 et purge actuellement une peine de trois mois et 22 jours d'emprisonnement à la prison pour femmes d'Issa. Le 27 février, la cour d'appel a également confirmé la peine d'un mois prononcée le 10 décembre 2012 par le tribunal pénal de première instance pour « entrée en zone interdite » (le rond-point de la Perle). Zainab Al Khawaja avait déjà passé huit jours derrière les barreaux lorsqu'elle a été libérée en attendant le jugement en appel. Le 28 février, la cour d'appel de Manama l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement pour « outrage à agent », alors qu'un tribunal pénal de première instance l'avait acquittée de cette charge le 2 mai 2012. Depuis décembre 2011, Zainab Al Khawaja a été appréhendée et relâchée à plusieurs reprises.

Au titre des recommandations formulées à l'occasion de l'Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, les défenseurs et autres militants bahreïnites continuent d'être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits fondamentaux.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà de la publicité entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d'opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions via Twitter ou des défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de ces violations – actes de torture et recours à une force excessive notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d'un an après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière de responsabilisation ; il a notamment omis de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et de recours à une force excessive, et s'est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d'avoir donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour en savoir plus : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed, (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Noms : Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf

Genre : femmes

Informations complémentaires sur l'AU 232/12, MDE 11/015/2013, 10 mai 2013

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