Document - Bahrain: Further information: Jailed activists denied medical treatment

Bahreïn. Des militants incarcérés sont privés de soins

Action complémentaire sur l’AU 139/11, MDE 11/019/2013 – Bahreïn 14 juin 2013

ACTION URGENTE

DES MILITANTS INCARCÉRÉS SONT PRIVÉS DE SOINS

Hassan Mshaima et Abdel Jalil al Singace, deux des 13 éminents militants bahreïnites de l'opposition, sont privés de soins médicaux urgents. Ce sont des prisonniers d'opinion.

Hassan Mshaima est diabétique et a eu un cancer. Il doit donc faire régulièrement des bilans de santé à l'hôpital. Vers février 2013, le médecin de la prison a indiqué qu'il devait être examiné par un spécialiste hospitalier et qu'il aurait probablement besoin d'une opération. La direction de la prison n'accepte de le conduire dans un hôpital qu'à condition qu'il porte son uniforme de détenu. Abdel Jalil al Singace est également privé de soins médicaux alors que sa vue se détériore et qu'il souffre de tachycardie.

Les deux hommes cités appartiennent à un groupe de 13 militants de l'opposition qui refusent de revêtir l'uniforme de la prison, au motif que seuls les criminels le portent et que faire de même eviendrait donc à admettre qu'ils sont aussi des criminels. Comme il s'agit de personnalités politiques ou religieuses célèbres à Bahreïn, ils ont été autorisés à demeurer en civil depuis leur arrestation, même lors des visites de leurs proches. Toutefois, depuis la mi-mars, la direction de la prison insiste pour qu'ils soient en uniforme lors des visites, probablement pour les humilier devant leurs familles. Les intéressés ont refusé et n'ont donc pas pu voir leurs familles. Lorsque les familles se rendent à la prison, on leur dit qu'elles ne peuvent pas voir les détenus car ceux-ci « refusent de se conformer au règlement ». Jusqu'à présent, les 13 militants étaient pourtant autorisés à porter des vêtements civils à l'intérieur de la prison. Par ailleurs, la direction les empêche d'avoir accès au magasin de la prison, où l'on peut acheter des produits de première nécessité comme du savon, du shampoing, de quoi se raser et des cartes de téléphone qui permettent d'appeler régulièrement sa famille.

La Haute Cour criminelle d'appel siégeant à Manama, la capitale, a rendu sa décision le 4 septembre 2012. Elle a confirmé les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq ans d'emprisonnement à la réclusion à perpétuité pour « création de groupes terroristes visant à renverser le régime et à modifier la Constitution », entre autres charges. La Cour de cassation a également confirmé les déclarations de culpabilité le 7 janvier.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

exhortez les autorités bahreïnites à faire en sorte que Hassan Mshaima et Abdel Jalil al Singace bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, notamment de bilans médicaux supervisés par des spécialistes hospitaliers ;

priez-les instamment de libérer immédiatement et sans condition les 13 militants de l'opposition concernés car il s'agit de prisonniers d'opinion, déclarés coupables alors qu'ils n'ont fait qu'exercer leurs droits aux libertés d'expression et de réunion ;

demandez-leur de les autoriser sans délai à entrer en contact avec leurs familles et leurs avocats, et à bénéficier des soins médicaux dont ils ont besoin.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 26 JUILLET 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (montrez-vous persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs P.O. Box 450, al-Manama, Bahreïn�Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la onzième mise à jour de l'AU 139/11. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/053/2012/fr.

ACTION URGENTE

DES MILITANTS INCARCÉRÉS SONT PRIVÉS DE SOINS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Le 24 janvier 2013, une délégation d'Amnesty International s'est rendue à la prison de Jaw et a rendu visite à Hassan Mshaima. Il s'est plaint des soins médicaux qui lui étaient prodigués car il les jugeait inadaptés. Craignant une récidive de son cancer, il a insisté pour qu'on lui communique les résultats de ses examens, en vain. Il a expliqué : « C'est du harcèlement. Quand je vais à l'hôpital pour des soins pouvant prendre jusqu'à six heures, mon visage est couvert et je ne peux voir ni le médecin ni le personnel soignant. » Pour en savoir plus, veuillez consulter le rapport intitulé “Freedom has a price”: Two years after Bahrain's uprising (http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/005/2013/en, en anglais).

Quatorze militants de l'opposition ont été arrêtés entre le 17 mars et le 9 avril 2011. La plupart d'entre eux ont été interpellés en pleine nuit par des agents des forces de sécurité qui ont effectué des descentes à leurs domiciles et les ont emmenés dans un lieu inconnu, où ils ont été détenus au secret plusieurs semaines. Nombre de ces hommes ont déclaré avoir été torturés pendant leurs premiers jours de détention, alors qu'ils étaient interrogés par des membres de l'Agence nationale de sécurité. Aucun n'a été autorisé à consulter un avocat pendant ces interrogatoires. Certains ont vu leurs avocats lors de leur comparution devant le procureur militaire, avant le procès. D'autres n'ont pu s'entretenir avec eux qu'au moment de la première audience, en mai 2011. C'est aussi à cette occasion qu'ils ont tous revu leurs familles pour la première fois depuis leur arrestation.

Le 22 juin 2011, le Tribunal pour la sûreté nationale, une juridiction militaire, a condamné les militants à des peines allant de deux ans de prison à la réclusion à perpétuité pour des infractions comprenant la « création de groupes terroristes en vue de renverser la monarchie et de modifier la Constitution ». Sept des 14 militants ont été condamnés à la réclusion à perpétuité : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri. Quatre ont été sanctionnés de 15 ans d'emprisonnement : Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos et Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher. La peine prononcée contre Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja, le frère d‘Abdulhadi al Khawaja, s'élève à cinq ans de prison, contre deux ans pour Al Hur Yousef al Somaikh.

Le 28 septembre 2011, lors d'une audience qui n'a duré que quelques minutes, la Cour d'appel pour la sûreté nationale, une autre juridiction militaire, a confirmé toutes les déclarations de culpabilité et les peines prononcées à l'encontre des 14 militants de l'opposition. Le 30 avril 2012, la Cour de cassation siégeant à Manama a ordonné que les hommes concernés soient rejugés par un tribunal civil. Le jour même, elle a ramené la peine d'Al Hur Yousef al Somaikh de deux ans à six mois d'emprisonnement. Celui-ci a été libéré immédiatement car il avait déjà purgé sa peine. Néanmoins, les 13 autres prévenus ont été maintenus en détention à la prison de Jaw. Leur procès devant une cour d'appel civile a démarré le 22 mai 2012.

Le 14 juillet, la cour d'appel a ordonné à la presse de ne pas relayer d'informations sur cette affaire et a indiqué que les prochaines audiences se tiendraient à huis clos. Le décision finale devait être rendue le 14 août 2012 mais l'audience a été ajournée au 4 septembre. Ghanim Alnajjar, spécialiste des droits humains reconnu internationalement, qui a suivi la procédure en tant qu'observateur pour le compte d'Amnesty International, a indiqué : « La décision d'ajourner le jugement définitif est injustifiée et s'apparente à un déni de justice. » L'organisation a envoyé Ahmad Nashmi al Dhaferi, un avocat koweïtien, assister à l'audience du 4 septembre. Pour en savoir plus sur cette affaire et d'autres, veuillez consulter le document intitulé Flawed Reforms: Bahrain fails to achieve Justice for protesters (http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE11/014/2012/en, en anglais).

Noms : Hassan Mshaima, Abdelwahab Hussain, Abdulhadi al Khawaja, Abdel Jalil al Singace, Mohammad Habib al Miqdad, Abdel Jalil al Miqdad, Saeed Mirza al Nuri, Mohammad Hassan Jawwad, Mohammad Ali Ridha Ismail, Abdullah al Mahroos, Abdul Hadi Abdullah Hassan al Mukhodher, Ebrahim Sharif et Salah Abdullah Hubail al Khawaja

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 139/11, MDE 11/019/2013, 14 juin 2013

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