Document - Bahrain: Further information: Jailed activist gets further prison sentence

Bahreïn. Une militante emprisonnée condamnée à une nouvelle peine de prison

AC/AU 232/12 MDE 11/020/2013 Bahreïn 20 juin 2013

ACTION URGENTE

UNE MILITANTE EMPRISONNÉE CONDAMNÉE À UNE NOUVELLE PEINE DE PRISON

La militante bahreïnite Zainab Al Khawaja a été condamnée à une peine supplémentaire de trois mois d'emprisonnement le 22 mai. Elle est une prisonnière d'opinion.

Un tribunal pénal de première instance de la capitale, Manama, a condamné le 22 mai Zainab Al Khawaja et une autre militante, Masuma Sayyid Sharaf, à des peines respectivement de trois mois de prison avec une caution de 100 dinars bahreïnites (environ 265 dollars des États-Unis), et de six mois de prison avec une caution de 200 dinars bahreïnites. Les deux femmes avaient été déclarées coupables de « rassemblement illégal », d'« incitation à la haine contre le régime » et d'un autre chef d'accusation lié à l'agression présumée de policiers au moment de leur arrestation, en décembre 2011. Zainab Al Khawaja se trouve dans un centre de détention pour femmes à Issa. Elle n'est pas autorisée à recevoir la visite de sa famille et de son avocat au motif qu'elle a refusé de revêtir l'uniforme de la prison. Masuma Sayyid Sharaf a été remise en liberté.

Zainab Al Khawaja purge actuellement plusieurs courtes peines de réclusion prononcées dans au moins quatre affaires et elle ne devrait pas être libérée avant la mi-décembre 2013. Les peines prononcées contre elle par des tribunaux de première instance sont des décisions finales car elle a refusé de se pourvoir en appel devant des juridictions supérieures, étant convaincue que le système judiciaire bahreïnite est contrôlé par le gouvernement. Elle a également refusé de verser les cautions. Elle a refusé d'assister aux audiences et de se présenter devant le ministère public. Son avocat a signalé ces faits à la Cour de cassation dans l'espoir qu'elle réexaminerait ces verdicts. La Cour n'a pas répondu. Le 28 février, Zainab Al Khawaja a été condamnée à trois mois d'emprisonnement par la cour d'appel de Manama pour « outrage à agent » dans un hôpital militaire. Un tribunal pénal de première instance l'avait relaxée le 2 mai 2012 mais le parquet avait interjeté appel. Le 27 février, une Cour d'appel a confirmé la peine de deux mois de prison prononcée contre elle pour « destruction de biens appartenant au gouvernement » parce qu'elle a déchiré une photo du roi de Bahreïn durant sa détention en mai 2012. La peine d'un mois prononcée le 10 décembre 2012 par un tribunal pénal de première instance pour « entrée en zone interdite » (le carrefour Al Farouq, anciennement le rond-point de la Perle) a également été confirmée en appel. Zainab Al Khawaja avait déjà passé huit jours derrière les barreaux lorsqu'elle a été libérée en attendant le jugement en appel. Zainab Al Khawaja doit encore être jugée dans plusieurs autres affaires.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

dites-vous gravement préoccupé(e) par le fait que Zainab Al Khawaja a été emprisonnée uniquement parce qu'elle a exercé de manière pacifique son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion, et exhortez les autorités bahreïnites à la libérer immédiatement et sans condition ;

demandez-leur de lui permettre de contacter sans délai sa famille et son avocat.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 1er AOÛT 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

PO Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (soyez persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P. O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs �P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn �Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali�Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l'AU 232/12. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/015/2013/fr.

ACTION URGENTE

UNE MILITANTE EMPRISONNÉE CONDAMNÉE À UNE NOUVELLE PEINE DE PRISON

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Zainab Al Khawaja est la fille du militant et prisonnier d'opinion Abdulhadi Al Khawaja. La première fois, en décembre 2011, elle a été interpellée en compagnie d'une autre militante, Masuma Sayyid Sharaf, puis libérée quelques jours plus tard. Elles ont été inculpées de « participation à un rassemblement illégal » et d'« incitation à la haine contre le régime » après la dispersion par la police, au moyen de gaz lacrymogène et de bombes sonores, d'une manifestation pacifique organisée sur un rond-point de la périphérie de Manama. Lorsque les policiers l'ont interpellée, Zainab Al Khawaja était la seule personne encore présente sur le rond-point, où elle était assise. Sur un enregistrement vidéo de son arrestation, on voit deux femmes policiers la menotter et la traîner sur quelques mètres jusqu'à une voiture de police, lui cognant la tête contre le sol à plusieurs reprises. Après sa libération, Zainab al Khawaja a expliqué à Amnesty International qu'elle avait été rouée de coups de poing à la tête et de coups de pied dans un poste de police de la banlieue de Manama, et que Masuma Sayyid Sharaf avait aussi reçu des coups de pied et des crachats.

La jeune femme a été arrêtée la dernière fois le 27 février 2013. Ce jour-là, la cour d'appel a confirmé la peine d'un mois prononcée le 10 décembre 2012 par le tribunal pénal de première instance pour « entrée en zone interdite » (voir plus haut, le rond-point de la Perle). Zainab Al Khawaja avait déjà passé huit jours derrière les barreaux lorsqu'elle a été libérée en attendant le jugement en appel. Le 28 février, la cour d'appel de Manama l'a condamnée à trois mois d'emprisonnement pour « outrage à agent », alors qu'un tribunal pénal de première instance l'avait acquittée de cette charge le 2 mai 2012. Depuis décembre 2011, Zainab Al Khawaja a été appréhendée et relâchée à plusieurs reprises.

Au titre des recommandations formulées à l'occasion de l'Examen périodique universel réalisé en 2012, le gouvernement bahreïnite a accepté de lever les restrictions pesant sur les défenseurs des droits humains. Malgré cela, les défenseurs et autres militants bahreïnites continuent d'être harcelés, arrêtés voire emprisonnés en raison de leurs activités en faveur des droits fondamentaux.

Deux ans après le soulèvement à Bahreïn, et au-delà de la publicité entourant les réformes qui ont suivi, les prisonniers d'opinion, dont plusieurs ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions via Twitter ou des défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de ces violations – actes de torture et recours à une force excessive notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, plus d'un an après, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière de responsabilisation ; il a notamment omis de lancer des investigations indépendantes, efficaces et transparentes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et de recours à une force excessive, et s'est abstenu de poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées d'avoir donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour en savoir plus : Bahrain: Reform shelved, repression unleashed, (MDE 11/062/2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en).

Noms : Zainab al Khawaja et Masuma Sayyid Sharaf

Genre : femmes

Action complémentaire sur l'AU 232/12 MDE 11/020/2013 Issue Date: 20 juin 2013

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