Bahreïn. Un mineur arrêté risque la torture

AU 233/13, MDE 11/035/2013 – Bahreïn 22 août 2013 22 août 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MINEUR ARRÊTÉ RISQUE LA TORTURE

Un Bahreïnite de 13 ans, Salman Mahdi Salman, a été arrêté et a vu son ordonnance de placement en détention prolongée de sept jours par le parquet le 21 août 2013. Il est incarcéré dans un centre de détention pour mineurs, mais il risque d'être torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

Salman Mahdi Salman, 13 ans, a été arrêté le 11 août 2013 vers 17 heures à proximité d'un centre commercial de la rue al Budaiya, dans l'ouest de la capitale, Manama. Selon un témoin, le jeune garçon marchait seul dans la rue quand il a été encerclé par des membres des forces de sécurité, qui l'ont arrêté. Aucune manifestation n'était en cours dans cette rue à ce moment-là. Salman Mahdi Salman a été emmené au poste de police d'al Budaiya, puis libéré le 12 août à une heure du matin. Plus tard dans la journée, la police a contacté sa famille en lui demandant de ramener le jeune garçon au poste de police pour un nouvel interrogatoire, mais celle-ci ne l'a pas fait. Les policiers ont alors pris contact avec l'oncle de Salman et l'ont menacé de faire une descente dans la maison familiale et d'arrêter le jeune garçon si la famille ne s'exécutait pas. Celle-ci a remis Salman Mahdi Salman à la police le lendemain. Le parquet des mineurs a ordonné son maintien en détention pendant sept jours à des fins d'enquête, et son ordonnance de placement en détention a été prolongée de sept jours le 21 août.

Salman Mahdi Salman est incarcéré dans un centre de détention pour mineurs, où sa famille a pu lui rendre visite le 18 août. Il a raconté à ses proches que, après son arrestation et pendant son interrogatoire, les policiers l'avaient giflé pour le contraindre à avouer qu'il avait le visage masqué et se trouvait en possession d'un cocktail Molotov et d'un briquet au moment de son arrestation.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités bahreïnites de veiller à ce que Salman Mahdi Salman soit traité dans le respect des normes internationales relatives à la justice des mineurs ;

exhortez-les à révéler les raisons de son arrestation et à le libérer immédiatement à moins qu’il ne soit inculpé d’une infraction pénale dûment reconnue par le droit international ;

priez-les instamment de le protéger de tout acte de torture ou autre mauvais traitement.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 OCTOBRE 2013 À :�

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama

Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

�Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama,

Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN MINEUR ARRÊTÉ RISQUE LA TORTURE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Les autorités bahreïnites clament haut et fort qu’elles souhaitent introduire des réformes et tirer les enseignements des événements de février et mars 2011, au cours desquels elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission d’enquête indépendante de Bahreïn a présenté un rapport qui concluait que les autorités avaient commis en toute impunité de graves atteintes aux droits humains. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les personnes qui s’opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d’être victimes de violences.

Face au regain de violence observé depuis peu, et à l’approche de manifestations de grande ampleur prévues par l’opposition, le Parlement bahreïnite s’est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a soumis au roi de Bahreïn, le Cheikh Khalifa Bin Issa Al Khalifa, 22 recommandations visant le durcissement des peines prévues par la Loi de 2006 relative à la lutte contre le terrorisme. Le 29 juillet, le roi a accepté ces recommandations et ordonné au Premier ministre de veiller à ce qu’elles soient rapidement mises en œuvre par le gouvernement. L’article 38 de la Constitution bahreïnite donne au roi le pouvoir d’émettre des décrets qui ont force de loi lors des vacances parlementaires. Dans ce cas, le gouvernement rédige les projets d’amendement et le roi les ratifie.

Le roi a publié deux décrets d’urgence le 6 août. L’un porte modification de la Loi de 1973 relative aux rassemblements publics et aux manifestations en interdisant les manifestations, les sit-in, les défilés et les rassemblements publics à Manama, la capitale. L'autre concerne la Loi de 1976 relative aux mineurs, qui dispose désormais que, si une personne de moins de 16 ans participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in, ses parents recevront un avertissement écrit de la part du ministère de l’Intérieur. Si, dans un délai de six mois, le même mineur prend part à une autre manifestation, son père pourra être condamné à une peine d’emprisonnement et/ou une amende. Amnesty International craint que ces mesures draconiennes ne soient utilisées, comme cela a été le cas le 14 août, pour réprimer des manifestations antigouvernementales.

En vertu de l'article 15 de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle Bahreïn est partie, « 1. Les États parties reconnaissent les droits de l’enfant à la liberté d’association et à la liberté de réunion pacifique. 2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires dans une société démocratique, dans l'intérêt de la sécurité nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui. »

Par ailleurs, l’article 37 de cette Convention dispose : « Les États parties veillent à ce que : […] b) Nul enfant ne soit privé de liberté de façon illégale ou arbitraire. L’arrestation, la détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit être en conformité avec la loi, n’être qu’une mesure de dernier ressort, et être d’une durée aussi brève que possible ; […] d) Les enfants privés de liberté aient le droit d’avoir rapidement accès à l’assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre autorité compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu’une décision rapide soit prise en la matière. » Enfin, en vertu de l'article 40 : « …les États parties veillent en particulier : […] 2. a) À ce qu’aucun enfant ne soit suspecté, accusé ou convaincu d’infraction à la loi pénale en raison d’actions ou d’omissions qui n’étaient pas interdites par le droit national ou international au moment où elles ont été commises ; b) À ce que tout enfant suspecté ou accusé d’infraction à la loi pénale ait au moins le droit aux garanties suivantes : […] ii) Être informé dans le plus court délai et directement des accusations portées contre lui, ou, le cas échéant, par l’intermédiaire de ses parents ou représentants légaux, et bénéficier d’une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense ; […] iv) Ne pas être contraint de témoigner ou de s’avouer coupable ; interroger ou faire interroger les témoins à charge, et obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans des conditions d’égalité. »

Nom : Salman Mahdi Salman

Homme

AU 233/13, MDE 11/035/2013, 22 août 2013

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