Document - Bahrain: Child tortured in detention in Bahrain

Bahreïn. Un adolescent torturé en détention

AU 239/13, MDE 11/036/2013 – Bahreïn 6 septembre 2013 6 septembre 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN ADOLESCENT TORTURÉ EN DÉTENTION

Ali Hatem Ali Salman, 14 ans, a été arrêté le 26 août dernier et aurait été victime de torture et d'autres mauvais traitements lors de son interrogatoire, visant à le faire « avouer » avoir participé à des émeutes. Le 3 septembre, le parquet des mineurs a allongé sa détention d'une semaine.

Le 26 août 2013, Ali Hatem Ali Salman a été interpellé dans un café du quartier de Sanad, dans le sud de Manama, la capitale de Bahreïn. Avant cela, un cocktail Molotov avait été jeté sur un véhicule de la patrouille de police. Ali Hatem Ali Salman jouait avec des amis lorsque des policiers l'ont arrêté, ainsi que cinq autres personnes. Les yeux bandés, il a ensuite été emmené dans un poste de police. Il a raconté à sa famille et à son avocat avoir reçu des coups et des décharges électriques lors de son interrogatoire, ayant pour but de le pousser à « avouer » avoir participé à des émeutes. Le jeune homme a été déféré devant le parquet des mineurs le 27 août dernier, où il a nié les accusations portées contre lui et expliqué avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements. Le parquet a ordonné son placement en détention pour une semaine dans l'attente d'un complément d'enquête. Le 28 août vers 4 heures du matin, Ali Hatem Ali Salman a été conduit dans un centre de détention pour mineurs.

Le 3 septembre, en présence du père et de l'avocat du prévenu, le parquet pour mineurs a prolongé la détention de ce dernier d'une semaine. Ali Hatem Ali Salman est accusé de participation à un « rassemblement illégal » et à des « émeutes ».

Sa famille a pu lui rendre visite pour la première fois le 5 septembre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à protéger Ali Hatem Ali Salman de la torture et d'autres mauvais traitements ;

priez-les instamment de veiller à ce que le jeune homme soit traité conformément aux normes internationales relatives à la justice des mineurs ;

appelez-les à diligenter une enquête impartiale et indépendante sur les actes de torture et autres mauvais traitements qu'il aurait subis, et à amener les responsables présumés à rendre des comptes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 18 OCTOBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555, Rifa'a Palace

al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN ADOLESCENT TORTURÉ EN DÉTENTION

COMPLÉMENT D'INFORMATION

En réponse aux violences qui ont récemment pris une nouvelle ampleur, et en prévision des manifestations de masse planifiées par l'opposition, le parlement bahreïnite s'est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a soumis 22 recommandations au Cheikh Khalifa Bin Issa Al Khalifa, le roi de Bahreïn. Celles-ci conseillent le durcissement des sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Le roi a accepté ces recommandations le lendemain et ordonné au Premier ministre de veiller à ce qu'elles soient rapidement mises en œuvre par le gouvernement. L'article 38 de la Constitution bahreïnite donne au roi le pouvoir d'émettre des décrets qui ont force de loi lors des vacances parlementaires. Dans ce cas, le gouvernement rédige les projets d'amendement et le roi les ratifie.

Le roi a publié deux décrets d'urgence le 6 août. L'un d'eux modifie la Loi de 1973 relative aux rassemblements publics et aux manifestations, interdisant ainsi les manifestations, sit-in, défilés et rassemblements publics à Manama. La Loi de 1976 sur les mineurs a également été révisée et dispose désormais que le ministère de l'Intérieur avertira par écrit les parents de tout individu âgé de moins de 16 ans qui participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in. Si, dans les six mois qui suivent, l'intéressé prend de nouveau part à une manifestation, son père encourra une peine de prison et/ou une amende. Amnesty International craint que ces mesures draconiennes soient utilisées pour réprimer les manifestations antigouvernementales, comme c'était le cas le 14 août dernier, date à laquelle plusieurs manifestations antigouvernementales ont été organisées dans de nombreux villages chiites à Bahreïn.

Les manifestants prévoyaient de marcher jusqu'à Manama, mais les forces de sécurité les en ont empêchés en lançant du gaz lacrymogène et parfois en installant des fils barbelés autour des villages. Au moins 18 personnes ont été arrêtées. Le mouvement Tamarrod (rébellion), composé de groupes de jeunes, a choisi le 14 août pour organiser des manifestations antigouvernementales afin de dénoncer la répression menée par les autorités et réclamer de réelles réformes politiques. Plusieurs associations d'opposition prévoyaient également un grand défilé antigouvernemental mais ont dû l'annuler en raison d'une forte présence intimidante des forces de sécurité à Manama.

Nom : Ali Hatem Ali Salman

Homme

AU 239/13, MDE 11/036/2013, 6 septembre 2013

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