Document - Bahrain: Prominent Bahraini opposition member jailed: Khalil al-Marzouq

Bahreîn. Un éminent membre de l'opposition bahreïnite emprisonné

AU 256/13, MDE 11/040/2013 – Bahreïn 19 septembre 2013

ACTION URGENTE

UN ÉMINENT MEMBRE DE L'OPPOSITION BAHREÏNITE EMPRISONNÉ

Un éminent membre de l'opposition bahreïnite, Khalil al Marzouq, a été entendu le 17 septembre pendant sept heures par le ministère public, qui a ordonné son maintien en détention pour une durée de 30 jours dans l'attente d'une enquête. Cet homme, pris pour cible en raison de ses critiques du gouvernement, est un prisonnier d'opinion.

Khalil al Marzouq, secrétaire général adjoint de la principale formation politique de l'opposition, al Wefaq, s'est présenté au chef du poste de police d'al Budaya, à Manama (la capitale), le 17 septembre, un jour après avoir reçu une convocation. Il a été interrogé pendant 25 minutes, en présence de son avocat, au sujet de faits datant du 6 septembre. Ce jour-là, des formations d'opposition avaient organisé un rassemblement ayant attiré quelque 6 000 personnes dans le village de Saar (nord-ouest du pays), au cours duquel Khalil al Marzouq avait fait un discours très critique à l'égard du gouvernement. Les policiers l'ont informé que le ministère public avait émis un mandat d'arrêt à son encontre. Il a été conduit auprès de celui-ci à 0 h 30 et interrogé en présence de son avocat jusqu'aux alentours de 20 heures. Les questions concernaient son discours du 6 septembre et ses liens avec le Mouvement du 14 février, un réseau informel d'organisations de jeunes créé en 2011 et appelant au renversement de la monarchie. Il a été inculpé d'incitation à la violence. S'il est reconnu coupable de ce chef d'accusation, il encourt une peine d'emprisonnement et pourrait être déchu de sa nationalité au titre de récentes modifications de la législation bahreïnite.

Khalil al Marzouq a nié tout lien avec le Mouvement du 14 février. Il a déclaré publiquement qu'il était contre la violence. Al Wefaq a exprimé à maintes reprises son opposition à l'usage de la violence et souligné qu'elle tenait à parvenir au changement par des moyens pacifiques.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

déclarez-vous inquiet du fait que Khalil al Marzouq est un prisonnier d'opinion, détenu seulement pour avoir exercé, pourtant pacifiquement, son droit à la liberté d'expression et appelez les autorités bahreïnites à le libérer immédiatement et sans condition ;

demandez-leur de veiller à ce qu'il soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitement ;

exhortez-les à respecter et protéger le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa�Ministry of Justice and Islamic Affairs �P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn �Fax : +973 1753 1284�Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN ÉMINENT MEMBRE DE L'OPPOSITION BAHREÏNITE EMPRISONNÉ

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Durant le rassemblement d'associations politiques du 6 septembre, Khalil al Marzouq a fait un discours au cours duquel il a critiqué le gouvernement. Il a évoqué le dernier décret émis par le ministre de la Justice, qui interdit les réunions entre des organisations politiques et des diplomates étrangers sans la présence d'un représentant du ministère des Affaires étrangères. Pendant qu'il était concentré sur son discours, un homme masqué s'est approché et lui a donné un drapeau blanc, que Khalil al Marzouq a pris puis mis de côté. Ce drapeau serait un symbole du Mouvement du 14 février, un réseau informel d'organisations clandestines de jeunes qui a appelé au renversement de la monarchie et à son remplacement par une république. Khalil al Marzouq et al Wefaq ont indiqué à plusieurs reprises qu'ils étaient attachés aux moyens pacifiques et qu'ils s'opposaient à la violence. Amnesty International a examiné le discours et l'épisode du drapeau et ne pense pas qu'il y ait eu quoi que ce soit s'apparentant à une incitation à la violence.

Deux ans et demi après le soulèvement populaire à Bahreïn, et loin des réformes annoncées en fanfare, des prisonniers d'opinion, dont certains ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Un certain nombre de militantes ont également été arrêtées. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

La Commission d'enquête indépendante de Bahreïn (BICI), établie par décret royal du 29 juin 2011, a été chargée d'enquêter sur les violations des droits humains ayant un lien avec les manifestations de 2011 et de les signaler. Lors de la publication du rapport de cette Commission, en novembre 2011, le gouvernement bahreïnite s'est engagé publiquement à mettre en œuvre les recommandations qui y étaient formulées. Ce document revenait sur l'attitude des autorités face aux mouvements de protestation de grande ampleur et évoquait un grand nombre d'atteintes aux droits humains. Entre autres recommandations essentielles, il demandait aux autorités d'amener les responsables présumés de violations des droits humains – actes de torture et recours à une force excessive, notamment – à rendre des comptes, et de mener des enquêtes indépendantes sur les allégations de torture.

Bon nombre des engagements pris par le gouvernement n'ont toutefois pas été tenus. La création de la Commission et le rapport de cet organe étaient considérés comme une initiative sans précédent. Pourtant, près de deux ans plus tard, le gouvernement a anéanti tout espoir de réformes significatives en refusant de mettre en œuvre des recommandations essentielles en matière d'obligation de rendre des comptes, notamment en omettant de lancer des investigations indépendantes et efficaces menées en toute transparence sur les allégations de torture, d'autres mauvais traitements et de recours excessif à la force, et de poursuivre en justice toutes les personnes ayant donné l'ordre de commettre des atteintes aux droits humains. Pour plus d'informations, voir le document intitulé Reform shelved, repression unleashed (MDE 12/062/2012, novembre 2012, http://amnesty.org/en/library/info/MDE11/062/2012/en, en anglais).

Le parlement bahreïnite s'est réuni en session extraordinaire le 28 juillet dernier et a ensuite soumis 22 recommandations au roi, Hamad Bin Issa Al Khalifa. Celles-ci conseillent le durcissement des sanctions prévues par la Loi antiterroriste de 2006. Quelques jours après, le roi a émis plusieurs décrets restreignant encore le droit à la liberté d'expression, notamment en interdisant indéfiniment toutes les manifestations, sit-in et rassemblements publics à Manama et en conférant de nouveaux pouvoirs très étendus aux forces de sécurité.

Le 9 septembre 2013, dans une déclaration conjointe relative au Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies et à la situation des droits humains à Bahreïn, 47 pays ont exprimé leur vive inquiétude quant aux violations persistantes des droits humains dans cet État.

Nom : Khalil al Marzouq

Homme

AU 256/13, MDE 11/040/2013, 19 septembre 2013

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