Document - Bahrain: Further information: Boy aged 13 released on bail in Bahrain

Bahreïn. Un adolescent de 13 ans a été libéré sous caution

Action complémentaire sur l’AU 233/13, MDE 11/042/2013 - Bahreïn 20 septembre 2013

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN ADOLESCENT DE 13 ANS A ÉTÉ LIBÉRÉ SOUS CAUTION

L'adolescent bahreïnite de 13 ans Salman Mahdi Salman a été libéré le 10 septembre, après un mois de détention, au cours duquel il aurait été battu et des menaces auraient été proférées contre ses parents.

Salman Mahdi Salman, 13 ans, a été libéré d'un centre de détention pour mineurs le 10 septembre 2013 après sa première audience devant un tribunal pour enfants, qui a eu lieu le même jour. Dans un entretien publié le 13 septembre dans le Bahrain Mirror, un quotidien indépendant, Salman Mahdi Salman a déclaré avoir été frappé au visage à plusieurs reprises par des policiers au cours de son interrogatoire, le 14 août, au poste de police d'al Budaiya. Selon ses déclarations, il aurait été menacé de coups supplémentaires s'il refusait d'« avouer » et s'il se plaignait du traitement qu'il recevait. Il a ajouté que les deux policiers auraient également menacé d'arrêter ses parents. Son procès a débuté le 10 septembre. Il était accusé d'avoir participé à un « rassemblement illégal » et à des « émeutes », et d'« attaques contre des patrouilles de sécurité ». L'adolescent nie les faits qui lui sont reprochés. Le tribunal a ordonné sa libération sous caution en attendant une deuxième séance, prévue pour le 24 septembre.

Salman Mahdi Salman a été arrêté le 11 août 2013 vers 17 heures à proximité d'un centre commercial de la rue al Budaiya, dans l'ouest de la capitale, Manama. Il a été emmené au poste de police d'al Budaiya, puis libéré le 12 août à 1 heure du matin. Plus tard dans la journée, la police a contacté sa famille en lui demandant de ramener le jeune garçon au poste de police pour un nouvel interrogatoire, ce qu'elle a fait le jour suivant. Le parquet des mineurs a ordonné son maintien en détention pendant sept jours à des fins d'enquête. Sa détention a été prolongée par la suite. Salman Mahdi Salman avait été placé dans un centre de détention pour mineurs.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

demandez aux autorités bahreïnites de veiller à ce que Salman Mahdi Salman soit traité dans le respect des normes internationales relatives à la justice des mineurs ;

priez-les de veiller à ce que les allégations de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête indépendante et que les déclarations obtenues par la torture ou d'autres mauvais traitements ne soient pas acceptées, quelle que soit la nature des poursuites engagées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 1er NOVEMBRE 2013 À :

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

PO Box 555

Rifa’a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587

Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l’Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter : @moi_Bahrain

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Courriel : minister@justice.gov.bh

Twitter : @Khaled_Bin_Ali

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Ceci est la première mise à jour de l’AU 233/13. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/035/2013/fr.

ACTION URGENTE

BAHREÏN. UN ADOLESCENT DE 13 ANS A ÉTÉ LIBÉRÉ SOUS CAUTION

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Salman Mahdi Salman a été arrêté le 11 août 2013 vers 17 heures, à proximité d'un centre commercial de la rue al Budaiya, dans l'ouest de la capitale, Manama. Selon un témoin, le jeune garçon marchait seul dans la rue quand il a été encerclé par des membres des forces de sécurité, qui l'ont arrêté. Aucune manifestation n'était en cours dans cette rue à ce moment-là. Il a été emmené au poste de police d'al Budaiya, puis libéré le 12 août à 1 heure du matin. Plus tard dans la journée, la police a contacté sa famille en lui demandant de ramener le jeune garçon au poste de police pour un nouvel interrogatoire, mais celle-ci ne l'a pas fait. Les policiers ont alors pris contact avec l'oncle de Salman Mahdi Salman et l'ont menacé de faire une descente dans la maison familiale et d'arrêter le jeune garçon si la famille ne s'exécutait pas. Elle a obéi le lendemain. Le parquet des mineurs a ordonné son placement en détention pour sept jours à des fins d'enquête. Son maintien en détention a par la suite été prolongé. Salman Mahdi Salman avait été placé dans un centre de détention pour mineurs. Lorsqu'ils lui ont rendu visite, le 18 août, il a raconté à ses proches que, après son arrestation et pendant son interrogatoire, les policiers l'avaient giflé pour le contraindre à avouer qu'il avait le visage masqué et se trouvait en possession d'un cocktail Molotov et d'un briquet au moment de son arrestation.

Ces derniers mois, de plus en plus de mineurs ont été arrêtés. Les adolescents âgés de 15 à 18 ans ont été placés dans des prisons pour adultes. La plupart de ces mineurs ont été arrêtés pendant des manifestations et sont accusés de « rassemblement illégal » et de participation à des émeutes. Plusieurs ont déclaré avoir été frappés au moment de leur arrestation ou de leur interrogatoire. Dans certains cas, ils ont été forcés de signer des « aveux ». Dans d'autres, ils ont été inculpés d'infractions au titre du Code pénal, jugés comme des adultes puis déclarés coupables et condamnés à des peines d'emprisonnement. Le 6 août 2013, le roi, Hamad Bin Issa Al Khalifa, a pris deux décrets d'urgence dont un qui modifiait la loi de 1976 sur la justice des mineurs. Celle-ci dispose désormais que si une personne âgée de moins de 16 ans participe à une manifestation, à un rassemblement public ou à un sit-in, ses parents recevront un avertissement écrit du ministère de l'Intérieur. Si, dans un délai de six mois, le même mineur prend part à une autre manifestation, son père pourra être condamné à une peine d’emprisonnement et/ou une amende.

Le 12 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution demandant que les droits humains et les libertés fondamentales soient respectés à Bahreïn. Ce texte affirme que « [le] droit légitime des citoyens [bahreïnites] d'exprimer librement leur opinion, d'organiser des rassemblements et de manifester pacifiquement » doit être respecté. Il appelle en outre les autorités à mettre immédiatement un terme aux actes de répression, à libérer les prisonniers d'opinion et à respecter les droits des mineurs, ajoutant que « [la] commission indépendante pour les droits des prisonniers et des détenus [devrait] surveiller et [...] améliorer efficacement les conditions de vie » de ces personnes, tandis que « [le] ministère des droits de l'homme et du développement social à Bahreïn [devrait agir] en conformité avec les normes et les obligations internationales en matière de droits de l'homme ».

Mi-septembre également, une déclaration conjointe du haut-commissariat aux droits de l'homme sur la situation des droits humains à Bahreïn, signée par 47 pays, exprimait des préoccupations concernant les violations des droits humains persistantes dans ce pays.

Nom : Salman Mahdi Salman

Homme

Action complémentaire sur l’AU 233/13, MDE 11/042/2013, 20 septembre 2013

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