Document - Bahrain: Fifteen-year-old diabetic boy held in Bahrain

Bahreïn. Un diabétique âgé de 15 ans détenu à Bahreïn

AU 260/13, MDE 11/043/2013 20 septembre 2013

ACTION URGENTE UN DIABÉTIQUE ÂGÉ DE 15 ANS DÉTENU À BAHREÏN Ali Muslim Ebrahim, un Bahreïnite âgé de 15 ans souffrant de diabète, a été arrêté chez lui, dans la ville d'al Hidd (nord du pays) le 8 septembre et aurait été frappé à la tête durant son interrogatoire. Le ministère public a ordonné son placement en détention. Ali Muslim Ebrahim a été arrêté par des policiers à son domicile situé à al Hidd, dans le nord de Bahreïn, le 8 septembre à 2 h 45. Lorsque son père les a laissés entrer dans la maison, les agents ont indiqué que le nom de l'adolescent figurait sur une liste de personnes à arrêter sur ordre du ministère public, mais ils n'ont pas présenté de mandat d'arrêt. Ali Muslim Ebrahim a été conduit au poste de police d'al Hidd, où il aurait été frappé à la tête par les policiers au cours de son interrogatoire. Il a été forcé à « avouer » avoir « participé à des rassemblements illégaux », « jeté des cocktails Molotov » et « participé à une émeute ». Il a été présenté devant le ministère public le 10 septembre, accompagné de son avocat. Il est alors revenu sur ses « aveux » en affirmant les avoir formulés sous la contrainte. Le ministère public a ordonné son maintien en détention pendant 45 jours dans l'attente de l'enquête et fixé sa prochaine audience au 25 octobre. Il est à présent incarcéré dans le bloc 11 de la prison pour adultes de Dry Dock, à Manama (la capitale), avec d'autres mineurs. Ali Muslim Ebrahim souffre de diabète et a besoin de piqûres d'insuline et d'un régime spécial. Amnesty International ignore s'il reçoit régulièrement des soins médicaux adaptés à son état. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :  exhortez les autorités bahreïnites à s'assurer qu'Ali Muslim Ebrahim reçoive régulièrement les soins médicaux dont il a besoin ;  demandez-leur de veiller à ce qu'il soit traité dans le respect des normes internationales relatives à la justice des mineurs ;  engagez-les à faire en sorte qu'il soit protégé de la torture et de toute autre forme de mauvais traitement, que ses allégations de mauvais traitements fassent l'objet d'une enquête indépendante et que les responsables présumés de ces agissements soient amenés à rendre des comptes, et priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour que les déclarations obtenues au moyen de la torture ou d'autres mauvais traitements ne soient pas recevables lors des procédures judiciaires.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 À : Roi de Bahreïn Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa Office of His Majesty the King P.O. Box 555 Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1766 4587 (merci de vous montrer persévérant) Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l 'Intérieur Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa Ministry of Interior P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1723 2661 Twitter : @moi_Bahrain Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à : Ministre de la Justice et des Affaires islamiques Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa Ministry of Justice and Islamic Affairs P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn Fax : +973 1753 1284 Courriel : minister@justice.gov.bh Twitter : @Khaled_Bin_Ali Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays (adresse/s à compléter) : Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE UN DIABÉTIQUE ÂGÉ DE 15 ANS DÉTENU À BAHREÏN

COMPLÉMENT D'INFORMATION Deux ans et demi après le soulèvement populaire à Bahreïn, et loin des réformes annoncées en fanfare, des prisonniers d'opinion, dont certains ont été arrêtés pendant les manifestations, demeurent derrière les barreaux et les droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion continuent d'être réprimés. Ces derniers mois, non seulement les prisonniers d'opinion n'ont pas été libérés, mais d'autres personnes ont été incarcérées simplement pour avoir osé exprimer leurs opinions sur Twitter ou lors de défilés pacifiques. Les tribunaux bahreïnites semblent plus soucieux de suivre la ligne gouvernementale que de proposer des recours effectifs aux Bahreïnites et de faire respecter l'état de droit.

Le nombre de mineurs arrêtés s'est accru au cours des derniers mois. Ceux âgés de 15 à 18 ans sont détenus dans des prisons pour adultes. La plupart de ces mineurs ont été arrêtés pendant des manifestations et sont accusés de « rassemblement illégal » et de participation à des émeutes. Certains affirment avoir été battus lors de leur arrestation ou de leur interrogatoire. Plusieurs ont été forcés à signer des « aveux ». D'autres ont été officiellement inculpés d'infractions définies par le Code pénal, jugés comme des adultes et condamnés à des peines d'emprisonnement. Le 6 août 2013, le roi Hamad Bin Issa Al Khalifa a publié deux décrets d'urgence dont un portant modification de la Loi de 1976 relative aux mineurs, qui dispose désormais que, si une personne de moins de 16 ans participe à une manifestation, un rassemblement public ou un sit-in, ses parents recevront un avertissement écrit de la part du ministère de l'Intérieur. Si, dans les six mois qui suivent, l'intéressé prend de nouveau part à une manifestation, son père encourra une peine de prison et/ou une amende.

En septembre 2013, on compte des dizaines de mineurs en détention à Bahreïn, certains en cours de jugement et d'autres incarcérés dans l'attente d'une enquête.

Le 12 septembre, le Parlement européen a adopté une résolution appelant au respect des droits humains et des libertés fondamentales à Bahreïn. Entre autres recommandations, cette résolution engage les autorités bahreïnites à respecter les droits des mineurs, à ne pas les placer en détention dans des lieux destinés aux adultes et à les traiter dans le respect de la Convention relative aux droits de l'enfant, texte auquel Bahreïn est partie. À la mi-septembre également, dans une déclaration conjointe publiée par le Haut-Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies au sujet de la situation des droits humains à Bahreïn, 47 pays ont exprimé leur inquiétude quant aux violations persistantes des droits humains dans cet État.

Nom : Ali Muslim Ebrahim Homme

AU 260/13, MDE 11/043/2013, 20 septembre 2013

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