Document - Bahrain: Further information: Bahraini men sentenced for tweets

Bahreïn. Des citoyens condamnés pour des tweets

Action complémentaire sur l’AU 326/12, MDE 11/071/2012, Bahreïn 19 décembre 2012

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES CITOYENS CONDAMNÉS POUR DES TWEETS

Un citoyen de Bahreïn a vu sa peine de six mois de prison confirmée en appel, tandis que trois autres purgent des condamnations à quatre mois d'incarcération, semble-t-il pour avoir insulté le roi de Bahreïn dans des messages postés sur leurs comptes Twitter. Ils sont considérés comme des prisonniers d'opinion.

Abdullah Alwi al Hashemi a vu sa peine de six mois d'emprisonnement confirmée par la Cour d'appel siégeant à Manama, la capitale de Bahreïn, le 5 décembre 2012. Il avait été condamné en première instance au mois de novembre, ainsi que trois autres hommes, par la quatrième chambre du tribunal pénal de première instance pour avoir insulté le roi de Bahreïn dans des messages publiés sur leurs comptes Twitter. Salman Abdullah Darwish et Ali Mohammad Ali ont été condamnés respectivement à un et quatre mois de prison le 5 novembre. Le 12 novembre, un quatrième homme, Ali Abdul Nabi al Hayeki, a écopé de quatre mois de prison. Le 11 décembre, un cinquième homme a été condamné à quatre mois d'emprisonnement par un tribunal pénal de première instance pour les mêmes charges. Ali Mohammad Ali doit comparaître devant la Cour d'appel le 24 décembre 2012.

Salman Abdullah Darwish a été libéré le 12 novembre, après avoir purgé sa peine.

Les quatre hommes ont été inculpés d'« outrage public au roi » en raison des messages qu'ils ont publiés sur leurs comptes Twitter entre 2011 et 2012, au titre de l'article 214 du Code pénal de Bahreïn, qui érige en infraction l'outrage au roi, au drapeau et à l'emblème national. Tous quatre ont été appréhendés et inculpés mi-octobre.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

faites part de votre inquiétude quant au fait qu'Abdullah Alwi al Hashemi, Ali Mohammad Ali, Ali Abdul Nabi al Hayeki et un quatrième homme soient détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression, et demandez aux autorités bahreïnites de les libérer immédiatement et sans condition ;

appelez-les à annuler les déclarations de culpabilité et les peines prononcées contre Abdullah Alwi al Hashemi, Ali Mohammad Ali, Ali Abdul Nabi al Hayeki et le quatrième accusé ;

faites remarquer que la détention de ces quatre hommes va à l'encontre de l'obligation qui incombe à Bahreïn, au regard du droit international, de faire respecter la liberté d'expression, comme le prévoit le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel cet État est partie.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 30 JANVIER 2013 À :

Roi de Bahreïn

Shaikh Hamad bin ‘Issa Al Khalifa

Office of His Majesty the King

P.O. Box 555

Rifa'a Palace, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1766 4587 (merci de faire preuve de persévérance)

Formule d'appel : Your Majesty, / Sire (Votre Majesté, dans le corps du texte)

Ministre de l'Intérieur

Shaikh Rashid bin ‘Abdullah Al Khalifa

Ministry of Interior

P.O. Box 13, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1723 2661

Twitter: @moi_Bahrain

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de la Justice et des Affaires islamiques

Shaikh Khalid bin Ali bin Abdullah Al Khalifa

Ministry of Justice and Islamic Affairs

P. O. Box 450, al-Manama, Bahreïn

Fax : +973 1753 1284

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de Bahreïn dans votre pays. (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 326/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE11/065/2012/fr

ACTION URGENTE

BAHREÏN. DES CITOYENS CONDAMNÉS POUR DES TWEETS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les autorités bahreïnites proclament haut et fort vouloir introduire des réformes et retenir la leçon des événements de février et mars 2011, lorsqu'elles ont réprimé les manifestations antigouvernementales. En novembre 2011, la Commission d'enquête indépendante de Bahreïn a présenté un rapport qui concluait que les autorités avaient commis en toute impunité de graves atteintes aux droits humains. Les autorités ont beau affirmer le contraire, les individus qui s'opposent au régime de la famille al Khalifa continuent d'être victimes de violences.

La situation en matière de droits humains s'est nettement dégradée à Bahreïn au cours des derniers mois : les défenseurs des droits sont constamment harcelés et arrêtés, et la liberté d'expression est muselée. Le 30 octobre, le ministre de l'Intérieur a annoncé l'interdiction de tous les rassemblements dans le pays, au motif qu'ils sont synonymes de violences, d'émeutes et d'attaques contre des biens publics et privés. Il a précisé que cette mesure serait maintenue jusqu'à ce que la « sécurité soit rétablie » et laissé entendre qu'il était particulièrement préoccupé par le fait que les personnes participant à ces rassemblements exprimaient leur opposition au gouvernement et à la famille royale.

En septembre, les autorités bahreïnites ont exprimé leur avis au sujet des conclusions et recommandations du rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel (EPU) lors de la 21e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies. Ce rapport indiquait : « La liberté d'expression est garantie par la Constitution bahreïnite, la législation nationale et les traités internationaux ratifiés par Bahreïn. En outre, toutes les charges relatives à la liberté d'expression ont été abandonnées. Toutes les affaires ont été renvoyées devant des tribunaux civils. Les modifications législatives concernant la liberté d'expression sont aussi en train d'être passées en revue. »

Le Comité des droits de l'homme, chargé de veiller à l'application du PIDCP, a estimé que le simple fait que des déclarations soient considérées comme offensantes à l'égard d'une personnalité publique ne suffisait pas à justifier des sanctions. De plus, toutes les personnalités publiques, y compris les chefs d'État ou de gouvernement, sont légitimement exposées à la critique et à l'opposition politique.

Dans un avis rendu en 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que le recours au droit pénal était particulièrement inadapté aux cas de diffamation présumée envers des fonctionnaires de l'État étant donné qu'on devait attendre de ces derniers qu'ils tolèrent davantage la critique que les particuliers. Selon les experts des Nations unies spécialisés dans les droits humains, la diffamation de personnages publics, notamment d'hommes politiques, ne doit pas être érigée en infraction car ceux-ci « devraient être en mesure de tolérer davantage de critiques que les citoyens évoluant dans la sphère privée ». Ils ont également indiqué que la liberté d'opinion et d'expression englobait le droit de critiquer librement des personnalités politiques et publiques.

L'article 214 du Code pénal bahreïnite érige en infraction tout « outrage à l'émir du pays [le roi], au drapeau ou à l'emblème national », ce qui constitue une violation du droit à la liberté d'expression.

Noms : Abdullah Alwi al Hashemi, Salman Abdullah Darwish, Ali Mohammad Ali, Ali Abdul Nabi al Hayeki

Genre : tous des hommes

Action complémentaire sur l'AU 326/12, MDE 11/071/2012, 19 décembre 2012

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