ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020056 – MDE 12/003/02
Action complémentaire sur l'AU 324/01 (MDE 12/035/01 du 19 décembre 2001) et suivante (MDE 12/001/02 du 10 janvier 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE

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Londres, le 22 janvier 2002

Le Migrationsverket (Office national des migrations) de la Suède a suspendu l'application de l'arrêté d'expulsion pris à l'encontre de Hanan Ahmed Fouad Abd al Khaleq et de ses cinq enfants. Cette décision a été annoncée le 18 janvier 2002, après que le Comité des Nations unies contre la torture eut demandé qu'ils ne soient pas renvoyés en Égypte tant qu'on ignore où se trouve Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et de quelle manière il est traité.

À la suite de la décision prise par le Migrationsverket, Hanan Ahmed Fouad Abd al Khaleq et ses cinq enfants sont sortis de la clandestinité. Aujourd'hui, elle a remercié Amnesty International de l'avoir soutenue et aidée constamment.

On est toujours sans nouvelles d'Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et de Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari depuis qu'ils ont été renvoyés en Égypte le 18 décembre 2001. Les membres de leur familles et des avocats continuent à s'enquérir de leur sort auprès des autorités égyptiennes et à demander la permission de leur rendre visite, mais sans résultat jusqu'ici. Amnesty International craint que ces deux hommes ne soient maintenus en détention au secret, et qu'ils ne soient tout particulièrement exposés à la torture et à d'autres formes de mauvais traitements.

Merci beaucoup à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau d'Actions urgentes en faveur de Hanan Ahmed Fouad Abd al Khaleq et de ses enfants. Veuillez toutefois envoyer une dernière série d'appels en faveur de Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et d'Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza. Amnesty International continuera à intervenir en leur faveur en employant des techniques de campagne à plus long terme.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après :

Appels aux autorités suédoises (en suédois, en anglais ou en français) :

– exhortez les autorités suédoises à accomplir les démarches nécessaires pour savoir où sont détenus Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza, et à veiller à ce que des représentants de l'ambassade de Suède en Égypte puissent rencontrer ces deux hommes, déterminer de quelle manière ils ont été traités, et s'assurer qu'ils sont autorisés à consulter un avocat ;

– soulignez que le renvoi forcé d'une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux constitue un manquement aux obligations qui incombent à la Suède en vertu de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Appels aux autorités égyptiennes (en arabe, en anglais ou en français) :

– exhortez-les à révéler où se trouvent Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza ;

– demandez-leur instamment de veiller à ce que ces deux hommes soient traités avec humanité en détention, et à ce qu'ils soient autorisés à entrer en contact avec des avocats, leurs proches et des représentants des autorités suédoises ;

– rappelez au gouvernement que le droit international coutumier prohibe la torture en toutes circonstances, et que l’Égypte se doit de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 5 dispose notamment : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

Ambassadeur de Suède en Égypte :

Ambassador Sven G. Linder

Embassy of Sweden

13, Mohamed Mazhar Street

PO Box 131, 11211 Zamalek

Égypte

Fax : +20 2 735 43 57

Courriers électroniques : ambassaden.kairo@foreign.ministry.se

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur l'Ambassadeur,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Égypte et de la Suède dans votre pays.