Document - Egypt: Grant Alexandria activist a fair trial

Égypte. Les autorités doivent juger un militant d’Alexandrie en toute équité

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : MDE 12/012/2013

25 février 2013

Égypte. Les autorités doivent juger un militant d’Alexandrie en toute équité

À la veille du procès, mardi 26 février, du militant bien connu Hassan Mostafa, originaire d’Alexandrie, Amnesty International exhorte les autorités égyptiennes à respecter toutes les garanties d’un procès équitable dans cette affaire. Elle craint en outre que les charges retenues contre lui ne soient fallacieuses et motivées par ses activités militantes d’opposant.

Si Hassan Mostafa était incarcéré uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression et d’autres droits humains, Amnesty International le considérerait comme un prisonnier d’opinion et appellerait à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Hassan Mostafa est inculpé d’insulte et agression à l’égard d’un représentant du procureur, au titre des articles 136, 137bis et 242 du Code pénal. Il nie fermement ces accusations. Les faits présumés se sont déroulés dans la matinée du 21 janvier 2013, dans les locaux du ministère public de Mansheya. Hassan Mostafa s’y est rendu avec un groupe d’avocats et de militants d’Alexandrie afin de s’enquérir du sort réservé à une dizaine de manifestants et de passants, dont des enfants, arrêtés la veille lors de troubles déclenchés par le procès de policiers accusés d’avoir tué des manifestants durant la « Révolution du 25 janvier ». Selon Mahi Nour, autre militant d’Alexandrie présent sur les lieux, Hassan Mostafa a eu une altercation verbale violente avec un procureur, mais ne l’a ni giflé ni agressé physiquement.

Hassan Mostafa a été arrêté environ une heure plus tard à l’intérieur du palais de justice d’Alexandrie, bâtiment qui jouxte le ministère public de Mansheya, dans un couloir longeant le bureau du procureur général d’Alexandrie. Selon deux autres militants présents à ce moment-là, un groupe de policiers antiémeutes les ont frappés à coups de bâtons alors qu’ils tentaient de s’interposer et d’empêcher l’arrestation d’Hassan Mostafa.

Les procureurs de Mansheya ont mené des investigations et inculpé Hassan Mostafa. L’un de ses avocats a expliqué à Amnesty International que l’accusation n’avait pas fait citer de témoins à décharge pour les interroger, alors qu’elle avait convoqué des témoins à charge, et que la demande écrite de la défense sollicitant qu’ils soient entendus ne figurait pas au dossier de l’affaire.

Selon Amnesty International, il aurait été préférable pour le cours de la justice que les investigations et le recueil de preuves sur le crime présumé commis par Hassan Mostafa ne soient pas pris en charge par des représentants du ministère public de Mansheya, étant donné que le plaignant est leur collègue, ce qui ne peut que susciter des doutes quant à leur impartialité.

Hassan Mostafa est actuellement détenu à la prison de Borg al Arab. Il a observé une deuxième grève de la faim pendant cinq jours à partir du 14 février, pour protester contre son incarcération. Il a précédemment fait une grève de la faim pendant huit jours, quelques jours après son arrestation, pour protester contre les coups qui lui auraient été infligés en prison et lors de son placement à l’isolement. Les allégations selon lesquelles il a été battu en prison doivent faire l’objet d’une enquête exhaustive, impartiale et indépendante, en vue de traduire en justice les responsables présumés de ces agissements.

Hassan Mostafa est un militant actif de l’opposition depuis plusieurs années. En avril 2010, il a été interpellé lors d’une manifestation réclamant la levée de l’état d’urgence. Amnesty International craint que les charges retenues contre lui ne soient liées au fait qu’il milite dans l’opposition et se démène en vue d’obtenir du ministère public de Mansheya qu’il dévoile où se trouvent les personnes arrêtées dans le cadre des troubles ayant eu lieu ces dernières semaines.

Il importe de respecter pleinement les garanties d’un procès équitable dans l’affaire Hassan Mostafa. Par exemple, le tribunal des délits de Mansheya doit faire citer Mahi Nour et d’autres témoins de la défense, conformément au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Egypte est partie. Le paragraphe 3-e de l’article 14 de ce traité précise le droit des accusés « à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ».

Depuis le début des troubles politiques qui se propagent à travers l’Egypte à la suite du deuxième anniversaire de la « Révolution du 25 janvier », Amnesty International a recueilli des témoignages de manifestants et de simples passants, dont des d’enfants, qui ont été arbitrairement arrêtés, détenus et frappés par les forces de sécurité, notamment dans les villes d’Alexandrie, du Caire, de Tanta et d’Assouan.

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