Document - Egypt football violence death sentences condemned

Égypte. Amnesty International dénonce les peines de mort prononcées après les violences commises lors d'un match de football

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : MDE 12/014/2013

11 mars 2013

Égypte. Amnesty International dénonce les peines de mort prononcées après les violences commises lors d'un match de football

Amnesty International réprouve vivement les condamnations à mort prononcées le 9 mars 2013 contre 21 personnes à l'issue des procès liés aux violences commises à Port-Saïd lors d'un match de football. Les audiences qui ont mené à ces condamnations à la peine capitale semblent avoir été plus motivées par la volonté de faire de quelques personnes des boucs émissaires que par l'espoir d'apporter des réponses sur ce qu'il s'est passé le jour du match et sur le rôle que les autorités ont pu jouer.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine capitale en tant que violation du droit à la vie et châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

Les peines de mort ont été prononcées par une juridiction pénale du Caire un mois et demi après que la justice eut transmis le dossier au grand Mufti d'Égypte pour examen. Au titre du Code de procédure pénale, le Mufti doit examiner toutes les condamnations à la peine capitale prononcées par les juridictions pénales, mais son avis n'est pas contraignant d'un point de vue juridique. Avant le verdict, le Mufti aurait demandé à bénéficier d'un délai supplémentaire pour examiner cette affaire mais la cour a décidé de passer outre et de confirmer les peines.

Amnesty International avait écrit au Mufti pour lui demander de ne pas approuver les condamnations à mort.

Plus de 230 personnes ont été condamnées à la peine capitale depuis la « révolution du 25 janvier » en 2011 et au moins un condamné a été exécuté.

En février 2012, 74 personnes ont été tuées au cours de violences qui ont éclaté à l'occasion d'un match de football entre les clubs de al Ahly et al Masry à Port-Saïd. Le 9 mars 2013, une cour pénale du Caire a condamné 21 personnes à mort et 24 autres à des peines d'emprisonnement pour leur participation à ces événements. Vingt-huit autres personnes ont été acquittées.

Cependant, l'enquête sur les faits survenus à Port-Saïd et le procès qui a suivi ont été marqués par des informations selon lesquelles certains des accusés auraient été soumis à des actes de torture ou à d'autres mauvais traitements en détention. Amnesty International prie instamment les autorités égyptiennes de veiller à ce qu'une enquête indépendante et impartiale soit menée concernant ces allégations.

À la suite des heurts qui ont eu lieu à Port-Saïd, les forces de sécurité ont été largement critiquées pour n'avoir pas su empêcher les violences ni protéger les personnes qui ont été attaquées. L'ancien directeur de la sécurité de Port-Saïd et un autre responsable de la sécurité ont chacun été condamnés à 15 ans de réclusion. Sept autres membres des forces de sécurité ont toutefois fait partie des personnes acquittées.

La décision du tribunal de soumettre les dossiers de 21 accusés au Mufti en janvier 2013 avait provoqué des troubles dans la ville de Port-Saïd.

Amnesty International a réuni des informations indiquant un recours à une force excessive et inutilement mortelle par les forces de sécurité quand elles sont intervenues lors des troubles. Elles auraient notamment utilisé des armes à feu alors que ce n'était pas strictement nécessaire pour protéger des vies.

Amnesty International appelle les autorités à commuer sans délai toutes les peines de mort.

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