ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030213 – MDE 12/015/2003
EXTRA 20/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

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Londres, le 31 mars 2003

Hanan Muhammad Rashid et Muhammad Ahmad Abd al Salam risquent d’être exécutés de façon imminente. Après avoir formé un recours, ces deux personnes ont été condamnées à la peine capitale le 9 mars dernier, pour le meurtre du mari de Hanan Muhammad Rashid, commis en août 1998.

Hanan Muhammad Rashid et Muhammad Ahmad Abd al Salam ont été condamnés par la juridiction pénale de Shibîn el Kôm, au nord du Caire. La peine de mort prononcée par cette instance a été soumise au Mufti, la plus haute autorité religieuse du pays, afin qu’il émette un avis sur le jugement. La décision finale sera ensuite transmise au président égyptien, à qui toutes les sentences capitales sont soumises pour ratification, et qui dispose du droit de grâce.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis plusieurs années, la peine capitale est de plus en plus fréquemment prononcée par les tribunaux égyptiens, malgré la tendance qui prédomine dans le monde en faveur de son abolition. Au moins 48 personnes, dont cinq femmes, ont été condamnées à mort au cours de l'année 2002, et on sait que 17, sinon plus, ont été exécutées. Au nombre des crimes passibles de la peine capitale figurent des infractions relevant de la législation dite “ antiterroriste ”, le meurtre avec préméditation, le viol et des infractions à la législation relative aux stupéfiants.

En novembre 2002, le Comité des droits de l'homme des Nations unies s’est dit préoccupé par “ le très grand nombre d'infractions passibles de la peine de mort d'après la législation égyptienne ”, et a recommandé aux autorités égyptiennes de revoir la question de la peine capitale.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie. Il n'a jamais été démontré qu'elle ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité. En outre, la peine capitale est dégradante pour toutes les personnes impliquées dans son application. Plus de 100 pays ont aboli ce châtiment de jure ou de facto.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez la gravité du crime dont Hanan Muhammad Rashid et Muhammad Ahmad Abd al Salam ont été reconnus coupables, mais soulignez qu'il n'a jamais été démontré que la peine capitale ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments en matière de criminalité, et qu'elle est dégradante pour toutes les personnes impliquées dans son application ;

– déclarez-vous opposé en toutes circonstances à la peine de mort, qui constitue une violation du droit à la vie, tel qu'il est proclamé par l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose : “ Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ” ;

– appelez le Mufti à ne pas approuver les condamnations à mort de Hanan Muhammad Rashid et Muhammad Ahmad Abd al Salam, ni aucune autre des sentences capitales qui lui seront soumises ;

– exhortez le président égyptien à user du droit de grâce que lui accorde la Constitution pour commuer les condamnations à mort de Hanan Muhammad Rashid et de Muhammad Ahmad Abd al Salam, ainsi que toutes les autres sentences capitales prononcées en Égypte ;

– attirez l'attention des autorités sur la tendance qui prédomine dans le monde en faveur de l'abolition de la peine capitale ou de la réduction de son champ d'application, conformément à l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Égypte est partie.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 12 MAI 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.