Document - Egypt: Activist detained for "insulting the President"

Égypte. Un militant détenu pour avoir « insulté le président »

AU 112/13, MDE 12/021/2013 Égypte 7 mai 2013

ACTION URGENTE UN MILITANT DÉTENU POUR AVOIR « INSULTÉ LE PRÉSIDENT » Le militant de l'opposition Ahmed Douma, âgé de 24 ans, est détenu depuis le 30 avril sur la base de divers chefs d'inculpation, notamment pour « insulte envers le président ». Il est probable que cet homme soit un prisonnier d’opinion. Ahmed Douma s'est présenté le 30 avril devant les services du procureur de la ville de Tanta, capitale du gouvernorat de Gharbiya, dans le nord du pays, pour répondre des chefs d'inculpation d'« insulte envers le président » et de « diffusion de rumeurs compromettant la sécurité nationale et portant atteinte à l'intérêt public ». Son cas a été examiné le dimanche 5 mai 2013 par le tribunal correctionnel de Tanta qui a reporté la date du procès au 13 mai, et ordonné son maintien en détention provisoire jusqu’à cette nouvelle date. S'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à trois ans d'emprisonnement au titre des articles 102 et 179 du Code pénal.

Les accusations portées contre lui sont basées sur les propos qu'il a tenus lors d'un entretien téléphonique dans une émission de la chaîne de télévision Dream TV présentée par Wael Ibrashi, entretien au cours duquel il a qualifié le président Morsi d'« assassin » en faisant référence aux militants de l'opposition tués lors des manifestations. Selon l'avocat d'Ahmed Douma, ces accusations font suite à une plainte déposée par un particulier, membre du parti du président, le Parti de la liberté et de la justice, vivant à Tanta. Ce dernier s'est plaint d'avoir été blessé dans ses sentiments en raison de ce qu'il considère comme une insulte à l'égard du président.

L'avocat d'Ahmed Douma a dit à Amnesty International qu'après plusieurs heures d'interrogatoire le 30 avril, Ahmed Douma a été emmené par une dizaine de policiers dans un véhicule blindé et transféré dans un endroit inconnu. Les services du procureur n'ont informé ni Ahmed Douma, ni sa femme ni son avocat de la décision de le placer en détention, des chefs d'inculpation exacts retenus contre lui et du lieu de détention où il était transféré. Le 2 mai, le parquet de Tanta a indiqué à l'avocat qu'Ahmed Douma allait être placé en détention provisoire dans la prison de Damanhour, située à 160 kilomètres au nord-ouest du Caire, la capitale du pays. Le même jour, le porte- parole du bureau du procureur a annoncé qu'Ahmed Douma était placé en détention pour quatre jours et qu'il allait être jugé devant le tribunal correctionnel de Tanta.

Amnesty International est préoccupée par le fait que l'arrestation d'Ahmed Douma s'est déroulée dans des conditions qui ne respectent pas les règles de procédure du Code de procédure pénale, qui exigent que la personne arrêtée, ou son avocat, soit immédiatement informée des chefs d'accusation retenus contre elle, des motifs de sa détention provisoire et de son lieu de détention.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :  Exhortez les autorités à permettre à Ahmed Douma de communiquer immédiatement avec sa famille et ses avocats ;  demandez-leur d'enquêter sur la façon dont s'est déroulée l'arrestation d'Ahmed Douma ; en effet, ni lui ni sa famille ni son avocat n'ont été informés de la décision de le placer en détention, des chefs d'inculpation exacts retenus contre lui et de son lieu de détention ;  demandez-leur d'abandonner toutes les charges retenues contre Ahmed Douma qui ont trait à son droit à la liberté d'expression ;  demandez-leur de le libérer immédiatement et sans condition si les charges qui pèsent sur lui découlent uniquement des propos qu'il a tenus lors d'une interview téléphonique dans une émission de télévision.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 14 JUIN 2013 À : Procureur général Prosecutor general Talaat Ibrahim Abdallah Dar al-Qadha al-'Ali Ramses Street, Cairo, Égypte Fax : +20225757165 http://www.ppo.gov.eg/contact.html (nom dans la 1re case, adresse de courriel dans la 2e case et message dans la grande case)

Formule d’appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à : Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains Deputy Assistant Minister of Foreign Affairs for Human Rights Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs Ministry of Foreign Affairs Corniche al-Nil, Cairo, Égypte Fax : +20225748822 Courriel : Contact.Us@mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays (adresse/s à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE UN MILITANT DÉTENU POUR AVOIR « INSULTÉ LE PRÉSIDENT »

COMPLÉMENT D’INFORMATION Lors de l'enquête menée par les services du procureur sur l'affaire de l'interview téléphonique lors d'une émission de télévision, il est apparu qu'un mandat d'arrêt avait été délivré contre Ahmed Douma dans le cadre d'une autre affaire. Le mandat d'arrêt a été délivré par le tribunal pénal du sud du Caire au motif qu'Ahmed Douma était recherché pour être interrogé car il était soupçonné d'avoir participé en mars 2013 à des affrontements non loin du siège des Frères musulmans – mouvement dont est issu le Parti de la liberté et de la justice, au pouvoir –, dans le quartier de Moqattam, dans le sud-est du Caire. L'avocat d'Ahmed Douma a dit à Amnesty International qu'il n'y avait pas encore eu d'enquête sur cette affaire.

Nom : Ahmed Douma Sexe masculin

AU 112/13, MDE 12/021/2013, 7 mai 2013

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