Document - Egypt: Further update: Activist tried for ‘insulting the president’

Égypte. Un militant jugé pour avoir « insulté le Président »

Action complémentaire sur l'AU 112/13, MDE 12/024/2013 – Égypte 23 mai 2013 23 mai 2013

ACTION URGENTE

ÉGYPTE. UN MILITANT JUGÉ POUR AVOIR « INSULTÉ LE PRÉSIDENT »

Le procès du prisonnier d'opinion Ahmed Douma a repris le 13 mai dernier. À la fin de l'audience, le président du tribunal a fixé la date du verdict au 3 juin prochain. Si Ahmed Douma est déclaré coupable d'outrage au président égyptien Mohamed Morsi, il risque jusqu'à deux ans de prison.

L'audience qui s'est tenue le 13 mai 2013 était la deuxième du procès d'Ahmed Douma, qui est actuellement jugé pour avoir insulté Mohamed Morsi dans une émission télévisée. Pendant l'audience, celui-ci a déclaré qu'il tenait le président égyptien pour responsable des atteintes aux droits humains commises durant son mandat.

Juste avant le début du procès devant le cinquième tribunal de district du Caire, des affrontements violents ont eu lieu entre les partisans, les avocats et les militants de l'opposition qui essayaient d'entrer à l'intérieur. Une délégation d'Amnesty International venue observer le procès a vu des policiers frapper des personnes dans la foule à coup de matraque.

Les avocats d'Ahmed Douma ont appelé la cour à respecter la liberté d'expression ainsi que le droit des individus de critiquer leurs dirigeants.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à libérer Ahmed Douma immédiatement et sans condition car il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

demandez-leur d'enquêter sur la façon dont s'est déroulée l'arrestation de cet homme, car ni lui, ni sa famille, ni son avocat n'ont été informés de la décision de le placer en détention, des chefs d'inculpation exacts retenus contre lui et de son lieu de détention ;

demandez-leur également d'abandonner toutes les charges retenues contre lui qui ont trait à son droit à la liberté d'expression.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 JUIN 2013 À :

Procureur général

Talaat Ibrahim Abdallah

Supreme Court House

No.1, 26 July Road, Cairo, Égypte

Fax : +202 2577 4716

Courriel : www.ppo.gov.eg/contact.html (mettez votre nom dans la première case, votre courriel dans la deuxième et votre message dans la troisième)

Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Mahy Hassan Abdel Latif

Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo, Égypte

Fax : +202 2574 9713 / +202 2576 7967

Courriel : contact.us@mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 112/13. Pour plus d'informations : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE12/021/2013/fr.

ACTION URGENTE

ÉGYPTE. UN MILITANT JUGÉ POUR AVOIR « INSULTÉ LE PRÉSIDENT »

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmed Douma s'est présenté le 30 avril 2013 à Tanta, dans le gouvernorat de Gharbiya, dans le nord du pays, pour répondre des chefs d'inculpation d'« outrage au président » et de « diffusion de rumeurs compromettant la sécurité nationale et portant atteinte à l'intérêt public ». Son dossier a été transmis le 5 mai dernier au tribunal correctionnel de Tanta, qui a repoussé le procès au 13 mai. Le ministère de la Justice a alors transféré le dossier au Caire.

Les charges retenues contre l'accusé sont fondées sur un appel que celui-ci aurait passé le 25 février dernier dans une émission télévisée. Il a alors décrit Mohamed Morsi comme un « tueur » car celui-ci n'a rien fait pour faire cesser les homicides de manifestants.

Depuis que Mohamed Morsi a pris ses fonctions en juin 2012, des dizaines de personnes ont été interrogées par le ministère public après avoir ouvertement critiqué le président, son gouvernement ou les groupes politiques auxquels son administration est liée. Certaines ont été arrêtées et jugées. Amnesty International a également recueilli des informations sur des affaires de militants de l'opposition faisant l'objet d'accusations motivées par des raisons politiques ou fabriquées de toutes pièces, portées contre eux pour les empêcher de critiquer les autorités.

L'organisation a plusieurs fois appelé le gouvernement égyptien à ne plus ériger la diffamation en infraction. En vertu de la législation de ce pays, l'outrage aux représentants des autorités ou aux religions « d'origine divine » est une infraction, et la Constitution égyptienne n'autorise pas les insultes visant des individus ou des prophètes.

Dans son verdict historique, rendu en novembre 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que les affaires de diffamation en Égypte devraient relever des juridictions civiles et non pénales. Il a appelé les autorités de ce pays à annuler les peines de prison de ceux qui ont été condamnés pour ce motif, en ajoutant : « Le droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression, qui est au cœur même du système des droits humains, doit prévaloir lorsqu'il implique une critique politique, même lorsque cette critique vise les activités de certaines personnes physiques qui exercent des responsabilités politiques importantes. »

Nom : Ahmed Douma

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 112/13, MDE 12/024/2013, 23 mai 2013

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