ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 12/025/2009 – ÉFAI

17 juin 2009

AU 153/09 Renvois forcés / Craintes de torture et d'autres mauvais traitements

ÉGYPTE Maskhoud Soupianovitch Abdoullaïev (h), 22 ans, étudiant, ressortissant russe

Zina Moustapaïeva(f), ressortissante russe

Zalina Tarzaïeva (f), ressortissante russe

Oussam Akhmadov (h), ressortissant russe

Mahomad-Amine Adikhadjiev (h), ressortissant russe

Akhmad Azimov (h), ressortissant russe

Les autorités égyptiennes prévoient de renvoyer de force Maskhoud Abdoullaïev, un étudiant russe originaire de Tchétchénie, le 18 juin à midi par un vol au départ de l'aéroport international du Caire et à destination de Moscou (Russie).S'il est renvoyé en Russie, il risque d'être torturé ou de subir d'autres mauvais traitements. L'Égypte est partie à la Convention des Nations unies contre la torture, qui interdit formellement de renvoyer quiconque dans un pays où il risquerait d'être torturé. Maskhoud Abdoullaïev serait particulièrement menacé car son père, Soupian Abdoullaïev, est le dirigeant d'un groupe armé tchétchène.Les cinq autres personnes nommées ci-dessus doivent être renvoyées le même jour et seraient aussi en danger. Elles déclarent toutes qu'elles avaient obtenu le statut de réfugié en Azerbaïdjan avant de partir s'installer au Caire pour leurs études. Ces personnes sont actuellement détenues dans les locaux du bureau de l'Immigration et des Passeports, qui dépend du ministère de l'Intérieur et se situe dans le centre du Caire.

Maskhoud Abdoullaïevpoursuit ses études dans cette ville depuis février 2006, à l'université islamique Al Azhar.Il a été arrêté le 27 mai 2009 par des membres du Service de renseignement de la sûreté de l'État (SSI) avant d'être détenu au secret à la prison de Tora, non loin du Caire. Les cinq autres personnes étaient, semble-t-il, détenues à la prison d'Al Qanater, également près du Caire. Des dizaines d'autres étudiants étrangers ont été arrêtés au même moment, lors de vagues d'arrestations visant les étudiants étrangers de l'université islamique Al Azhar.

Quatre autres ressortissants russes, qui avaient été arrêtés lors de ces opérations, ont été expulsés le 9 juin 2009.Selon des témoins, les forces de sécurité russes et tchétchènes les attendaient à l'aéroport de Moscou. Ces étudiants ont été menottés et emmenés afin d'être interrogés. Trois d'entre eux ont depuis été libérés, mais on ignore où se trouve le quatrième. Il aurait été détenu par les forces de sécurité tchétchènes avant d'être transféré en Tchétchénie.

L'expulsion de Maskhoud Abdoullaïev et des autres personnes citées est organisée par le consulat de Russie au Caire et le ministère égyptien de l'Intérieur, qui a demandé à leurs parents et amis de réserver des vols au départ du Caire et à destination de Moscou, et d'aucune autre ville. Il n'est pas prévu qu'ils soient renvoyés en Azerbaïdjan.Leur demande de retour en Azerbaïdjan où, à la connaissance d'Amnesty International, ils ont obtenu le statut de réfugié, a été rejetée.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le27 mai 2009, en tout début de journée, le SSI a procédé à des arrestations d'étudiants étrangers de l'université Al Azhar. Parmi les personnes arrêtées figurent 35 étudiants russes, principalement originaires de Tchétchénie, d'Ingouchie et du Daghestan, ainsi que des étudiants du Tadjikistan, d'Ouzbékistan, du Kazakhstan, du Pakistan, du Royaume-Uni et de France. Ces étudiants ont été arrêtés et leurs domiciles ont été perquisitionnés, sans autorisation. Selon un déclaration du ministère égyptien de l'Intérieur, ces mesures ont été prises à titre de précaution, afin de s'assurer que ces personnes résidaient légalement en Égypte et parce que des étudiants étrangers sont soupçonnés d'entretenir des liens avec un groupe de sept personnes qui appartiendraient à Al Qaïda et font actuellement l'objet d'une information judiciaire à la suite de l'attentat à la bombe qui a eu lieu le 22 février 2009 dans le quartier historique d'Al Hussein, au Caire. Cet attentat a fait un mort et de nombreux blessés. Le 23 mai 2009, le ministère de l'Intérieur a annoncé l'arrestation des auteurs présumés et déclaré que ceux-ci avaient recruté des étrangers, notamment des étudiants. La plupart des étudiants arrêtés ont été libérés quelques jours plus tard, mais certains auraient été expulsés vers leurs pays d'origine, y compris des étudiants originaires du Tadjikistan. D'autres étudiants seraient toujours détenus aux fins de l'enquête.

Amnesty International reçoit régulièrement des informations faisant état de cas de détenus torturés ou soumis à d'autres mauvais traitements dans toute la Russie et indiquant que les autorités n'enquêtent pas de manière efficace sur ces faits ou ne traduisent pas en justice les responsables présumés. En Tchétchénie, de graves atteintes aux droits humains sont régulièrement signalées, parmi lesquelles le recours excessif à la force par des agents de la force publique, les décès en détention, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.Les procès de membres présumés de groupes armés d'opposition sont entachés par des violations des normes internationales d'équité. Ainsi, selon des informations persistantes et dignes de foi, des hommes originaires de Tchétchénie et d'Ingouchie ont été inculpés et reconnus coupables d'infractions liées au terrorisme sur la base d'« aveux » forcés et de témoignages extorqués sous la torture.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez le ministère de l'Intérieur à ne pas renvoyer de force Maskhoud Abdoullaïevni aucun autre ressortissant russe car ils risqueraient d'être soumis à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements ;

- priez instamment les autorités de permettre à Maskhoud Abdoullaïevet aux autres ressortissants russes de rencontrer des représentants du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) au Caire afin de déterminer le type de protection dont ils ont besoin ;

- demandez-leur d'autoriser ces personnes à prendre contact avec les avocats de leur choix afin de contester leur expulsion, à rencontrer leurs proches et à bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur :

Minister Habib Ibrahim El Adly

Ministry of the Interior

25 Al-Sheikh Rihan Street, Bab al-Louk, Cairo, Égypte

Fax :+20 22 796 0682

Courriers électroniques :moi@idsc.gov.eg

Formule d'appel : Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,

Procureur général :

Counsellor Abd El-Megeed Mahmoud

Dar al-Qadha al-‘Ali

Ramses Street, Cairo, Égypte

Fax :+20 22 577 4716

Formule d'appel : Dear Counsellor,/ Monsieur le Procureur,

COPIES À :

Adjoint au ministre des Affaires étrangères, chargé des droits humains :

Wael Abu al-Magd

Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo, Égypte

Fax :+20 22 574 9713

Formule d'appel : Dear Deputy Assistant Minister,/ Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 29 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.