Document - Egypt: Further information: New charges delay Douma's release on bail

Égypte. De nouvelles charges retardent la libération sous caution d'Ahmed Douma

Action complémentaire sur l'AU 112/13, MDE 12/026/2013 – Égypte 7 juin 2013 7 juin 2013

ACTION URGENTE

ÉGYPTE. DE NOUVELLES CHARGES RETARDENT LA LIBÉRATION SOUS CAUTION D'AHMED DOUMA

Le militant de l'opposition Ahmed Douma a été condamné à six mois de prison pour « outrage au Président ». Il est détenu à la prison de Tora Istiqbal bien que la cour ait prononcé sa libération sous caution en attendant son procès en appel, car le procureur général a ordonné que cet homme soit maintenu en détention pour être interrogé au sujet d'autres infractions.

Le 3 juin 2013, Ahmed Douma a été déclaré coupable d'« outrage au Président » par le tribunal du cinquième district du Nouveau Caire, et condamné à six mois de prison. Le tribunal a jugé qu'il pouvait être relâché en attendant son procès en appel et fixé la caution à 5 000 livres égyptiennes (environ 541 euros). Ahmed Douma a ensuite été envoyé au tribunal correctionnel de Tanta, où il a achevé la procédure de libération sous caution. Cependant, cet homme est maintenu en détention.

Sa femme a raconté à Amnesty International qu'elle avait appris par des sources non officielles que le 4 juin dernier, avant qu'Ahmed Douma bénéficie de la libération sous caution, le procureur général avait ordonné l'arrestation de cet homme car il le soupçonnait d'avoir participé à des affrontements qui ont eu lieu en mars 2013, près du siège des Frères musulmans, dans le quartier de Moqattam, dans le sud-est du Caire. L'intéressé nie ces allégations. Ahmed Douma a été transféré le 4 juin dernier à la prison de Tora Istiqbal, au Caire, où il attend d'être interrogé au sujet des nouveaux faits qui lui sont reprochés. Onze autres militants ont été accusés d'avoir participé à ces mêmes événements.

L'avocat d'Ahmed Douma a confié à Amnesty International que le procureur général n'avait informé ni lui, ni son client des nouvelles charges pesant sur ce dernier, du motif de sa détention provisoire ou du lieu de détention où il serait transféré, ce qui est contraire au Code de procédure pénal. Il a ajouté qu'il ignorait la date à laquelle son client serait questionné. Au vu de la tournure politique que prend cette affaire, Amnesty International craint que les nouvelles accusations portées contre Ahmed Douma soient un prétexte pour maintenir cet homme en détention afin de le punir d'avoir exercé son droit à la liberté d'expression.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à libérer Ahmed Douma immédiatement et sans condition car il s'agit d'un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression ;

exhortez-les à permettre à cet homme de pouvoir contacter immédiatement sa famille et son avocat ;

demandez-leur de diligenter une enquête sur les irrégularités concernant la réarrestation de cet homme, notamment le fait que ni lui, ni son avocat n'aient été informés de la décision de le placer en détention, des chefs d'inculpation exacts retenus contre lui et de son lieu de détention.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 19 JUILLET 2013 À :

Procureur général

Talaat Ibrahim Abdallah

Dar al-Qadha al-'Ali

Ramses Street, Cairo, Égypte

Fax : +202 2575 7165

Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,

�Copies à :

Adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée des droits humains

Mahy Hassan Abdel Latif

Human Rights and International Humanitarian and Social Affairs

Ministry of Foreign Affairs

Corniche al-Nil, Cairo, Égypte

Fax : +202 2574 8822

Courriel : contact.us@mfa.gov.eg

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la seconde mise à jour de l'AU 112/13. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/024/2013/fr.

ACTION URGENTE

ÉGYPTE. DE NOUVELLES CHARGES RETARDENT LA LIBÉRATION SOUS CAUTION D'AHMED DOUMA

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Ahmed Douma a été interpellé le 30 avril 2013 à Tanta, dans le gouvernorat de Gharbiya (nord du pays), alors qu'il venait répondre des chefs d'inculpation d'« outrage au Président » et de « diffusion de rumeurs compromettant la sécurité nationale et portant atteinte à l'intérêt public ». Son dossier a été présenté le 5 mai dernier au tribunal correctionnel de Tanta, qui a repoussé le procès au 18 mai, avant que l'affaire soit finalement confiée au tribunal du cinquième district du Nouveau Caire. Le prononcé du verdict a été fixé au 3 juin. Les charges retenues contre le prévenu sont fondées sur un appel que celui-ci aurait passé le 25 février dernier dans une émission télévisée. Il a alors décrit Mohamed Morsi comme un « tueur » car celui-ci n'a rien fait pour faire cesser les homicides de manifestants.

Parmi les 11 autres militants accusés en même temps qu'Ahmed Douma d'avoir participé aux violences qui ont eu lieu près du siège des Frères musulmans – mouvement à l'origine du Parti de la liberté et de la justice, actuellement au pouvoir – figurent Alaa Abdel Fattah, Nowara Negm, Hazem Abdelazeem et Karim Elshaer.

Ahmed Douma, militant de 24 ans, a déjà été arrêté et aurait été torturé par les forces de sécurité égyptiennes lorsqu'il a tenté d'entrer dans la bande de Gaza, en signe de solidarité avec les Palestiniens, lors du bombardement de la région par Israël en 2009. Il a également été interpellé en décembre 2012 durant la période de 17 mois pendant laquelle le Conseil suprême des forces armées a gouverné l'Égypte, à la suite de la révolution du 25 Janvier, après qu'il a publiquement dénigré l'armée et le ministre de l'Intérieur, et manifesté contre eux.

Depuis que Mohamed Morsi a pris ses fonctions de président en juin 2012, des dizaines de personnes ont été interrogées par le ministère public après avoir ouvertement critiqué le président, son gouvernement ou les groupes politiques auxquels son administration est liée. Certaines ont été arrêtées et jugées. Amnesty International a également recueilli des informations sur des affaires de militants de l'opposition faisant l'objet d'accusations motivées par des raisons politiques ou fabriquées de toutes pièces, portées contre eux pour les empêcher de critiquer les autorités.

L'organisation a plusieurs fois appelé le gouvernement égyptien à ne plus ériger la diffamation en infraction. En vertu de la législation de ce pays, l'outrage aux représentants des autorités ou aux religions « d'origine divine » est une infraction, et la Constitution égyptienne n'autorise pas les insultes visant des individus ou des prophètes.

Dans son verdict historique rendu en novembre 2008, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a déclaré que les affaires de diffamation en Égypte devraient relever des juridictions civiles et non pénales. Il a appelé les autorités de ce pays à annuler les peines de prison de ceux qui ont été condamnés pour ce motif, en ajoutant : « Le droit fondamental à la liberté d'opinion et d'expression, qui est au cœur même du système des droits humains, doit prévaloir lorsqu'il implique une critique politique, même lorsque cette critique vise les activités de certaines personnes physiques qui exercent des responsabilités politiques importantes. »

Nom : Ahmed Douma

Genre : homme

Action complémentaire sur l'AU 112/13, MDE 12/026/2013, 7 juin 2012

image1.png image2.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE