AU 165/10, MDE 12/029/2010 – Égypte 28 juillet 2010

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

1 500 FAMILLES RISQUENT D'ÊTRE EXPULSÉES DE FORCE

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels définit l'expulsion forcée comme « l'éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu'une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu'elles occupent ». Les normes internationales en matière de droits humains prévoient qu'une expulsion ne doit intervenir qu'en dernier recours, une fois que toutes les autres solutions possibles ont été étudiées et que des mesures satisfaisantes de garantie de procédure ont été prises. Il convient en particulier de mener une véritable consultation auprès des populations concernées, de les prévenir dans un délai suffisant et raisonnable, de leur proposer une solution de relogement et une indemnisation pour les pertes subies et de leur fournir des garanties quant à la manière dont seront menées les expulsions ; elles doivent également avoir accès aux procédures et voies de recours légales, y compris à l'aide judiciaire si nécessaire. Nul ne doit se retrouver sans domicile ou vulnérable à d'autres atteintes aux droits humains à la suite d'une expulsion. L'Égypte est tenue, aux termes du droit international, et en particulier du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, de s'abstenir de procéder à des expulsions forcées, et même de les empêcher.

Parmi les habitants d'al Sahaby se trouvent des employés du barrage d'Assouan, des avocats, des enseignants et des étudiants. Ce secteur est situé dans le centre d'Assouan. Les habitants sont officiellement raccordés aux réseaux de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées ainsi qu'au réseau électrique. La majorité des bâtiments sont en brique et en béton, les autres ont été construits avec des matériaux de fortune. Une partie des bâtiments d'al Sahaby ont été construits après l'obtention de permis de construire officiels et le terme de « propriété » recouvre des réalités diverses dans ce secteur qui s'est agrandi librement au fur et à mesure que des personnes ont revendiqué de manière informelle des terrains inoccupés sur lesquels ils ont ensuite construit. Certains habitants affirment que les titres de propriété de ces terres leur appartiennent parce qu'avant 1975, le Code civil égyptien permettait aux personnes qui revendiquaient des terrains libres de manière informelle et les occupaient d'en devenir les propriétaires au bout de 15 ans. Certaines personnes dans ce cas assurent être désormais officiellement propriétaires de ces terrains, d'autres semblent sur le point de le devenir moyennant le versement d'une somme fixe au gouvernorat d'Assouan pour le terrain. Il n'est cependant pas certain que cette officialisation leur garantisse la sécurité légale d'occupation et les protège des expulsions.

Le 27 juin, le gouverneur d'Assouan a annoncé que le cabinet du Premier ministre avait alloué 30 millions de livres égyptiennes (soit environ 4 millions d'euros) au développement du quartier informel d'al Sahaby lorsque le Fonds de développement des agglomérations informelles (ISDF) l'a décrit comme un « secteur dangereux » constitué de constructions de fortune et représentant une menace pour les habitants. Le gouverneur a également déclaré qu'al Sahaby était situé près d'al Tabiyah, un quartier touristique du centre d'Assouan, et provoquait des embouteillages. Toute la zone doit être repeinte de la même couleur afin de mettre l'accent sur le caractère touristique d'Assouan et son harmonie urbaine. Le gouvernorat a affiché, aux différents points d'entrée d'al Sahaby, des plans du projet de « développement » qui laissent penser que le secteur d'al Sahaby va être démoli. Les terrains ainsi libérés seraient ensuite utilisés par des investisseurs du secteur privé, semble-t-il, pour construire de nouveaux logements, des infrastructures et des routes. Rien ne permet de savoir si ces terrains vont servir l'intérêt général. Si tel est le cas, la législation égyptienne prévoit un ensemble de procédures liées à l'expropriation, notamment une procédure d'indemnisation et une grille de critères permettant de déterminer si des projets peuvent être définis comme servant l'intérêt général. Avec l'aide du Centre Hisham Mubarak pour le droit, une organisation de défense des droits humains qui fournit une assistance juridique, les habitants ont envoyé des requêtes au gouverneur d'Assouan, au plus haut responsable de la ville d'Assouan, au conseil municipal et au chef de la police. Ces requêtes contestaient la description d'al Sahaby comme un quartier informel constitué de constructions de fortune, et insistaient sur le fait que la plupart des bâtiments sont en réalité construits en brique et en ciment. Les habitants consentent, sur le principe, à ce que les bâtiments soient démolis, si ces démolitions permettent d'embellir les constructions, d'élargir les routes et de rebâtir le secteur. Ils insistent sur le fait qu'ils sont autorisés à construire et ont des documents prouvant qu'ils ont légalement des droits sur ces terrains, que ce soit par le biais de titres de propriété ou la reconnaissance officielle de leur revendication informelle. Les requérants ont annoncé qu'ils étaient prêts à verser les sommes manquantes pour finaliser la procédure de reconnaissance officielle des bâtiments restants, conformément aux décrets du Premier ministre.

Le Fonds de développement des agglomérations informelles est un fonds chargé de coordonner les efforts du gouvernement dans la gestion des quartiers informels et l'élaboration de projets à cet effet, la priorité allant aux « secteurs dangereux ». Il a été créé en octobre 2008, à la suite du glissement de terrain de Duwayqa, au Caire, qui a tué au moins 119 personnes. Le Fonds de développement a répertorié 404 « secteurs dangereux » en Égypte, où vivent 850 000 personnes. Dix de ces secteurs se trouvent dans le gouvernorat d'Assouan. Amnesty International craint que des projets ne soient conçus sans que les résidents ou populations concernés dans ces « secteurs dangereux » ne soient véritablement consultés, ce qui pourrait donner lieu à des expulsions forcées. D'après le fonds de développement des quartiers informels, les projets relatifs aux « secteurs dangereux » sont élaborés par les gouvernorats, en collaboration avec les conseils municipaux.

AU 165/10, MDE 12/029/2010, 28 juillet 2010.