ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010804 – MDE 12/035/01
AU 324/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

RENVOIS FORCÉS / CRAINTES DE TORTURE

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 19 décembre 2001

Les autorités suédoises ont renvoyé de force dans leur pays d'origine les deux réfugiés égyptiens nommés ci-dessus le 18 décembre, après avoir rejeté leur demande d'asile au terme d'une procédure inéquitable. Or, ils risquent fort d'être soumis à la torture et jugés au mépris des normes internationales d'équité en Égypte. On ignore où se trouvent ces deux hommes à l'heure actuelle, et il est à craindre qu'ils ne soient détenus au secret. D'après les informations recueillies, tous deux ont été torturés tandis qu'ils étaient détenus en Égypte par le passé.

L'épouse d'Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza ainsi que ses cinq enfants se sont vu refuser le statut de réfugié en Suède au terme d'une procédure inéquitable, et risquent d'être également renvoyés contre leur gré en Égypte.

Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari a été présenté dans diverses publications internationales, y compris dans les quotidiens arabes Al Sharq Al Awsat et Al Hayat, comme le membre d'un groupe islamiste armé. Il a néanmoins démenti ces informations et affirmé qu'il militait au sein d'un groupe d'opposition islamiste non violent en Égypte.

Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza a nié les allégations de la Säkerhetspolisen (SÄPO), un service de sécurité suédois, selon lesquelles il appartiendrait à un groupe armé. Il figurait au nombre des 107 personnes jugées pour appartenance au groupe islamiste armé Al Djihad (Guerre sainte) dans le cadre d'un procès inique qui s'est déroulé devant la Haute Cour militaire. En avril 1999, la Cour l'a condamné par contumace à une peine de vingt-cinq ans d'emprisonnement. Or, les procès de membres présumés de groupes islamistes armés qui se déroulent devant les tribunaux militaires ou les haute cour de sûreté de l’État (instaurée par législation d'exception) sont d'une flagrante iniquité.

Dans une décision du 18 décembre 2001, l'État suédois a reconnu que les craintes de persécutions de ces deux hommes étaient légitimes. Il a toutefois refusé de leur accorder sa protection, en raison de leurs liens avec des organisations qui s'étaient rendues responsables d'actes de « terrorisme ». Les autorités ont fondé leur décision sur des informations secrètes fournies par la SÄPO, qui n'ont pas été intégralement communiqués aux deux hommes ni à leurs avocats.

Le gouvernement suédois a soutenu qu'ils ne risquaient pas d'être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux en Égypte, sur la foi des assurances fournies par écrit par les autorités égyptiennes. Or, Amnesty International craint que ces assurances écrites ne constituent pas une garantie suffisante, et que l'État suédois ait manqué à ses obligations dans cette affaire. En vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, il est en effet tenu de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, telles que des actes de torture.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En Égypte, Il est fréquent que des membres présumés de groupes islamistes armés soient soumis à la torture dans les locaux du Service de renseignements de la sûreté de l'État, notamment au siège de ce Service situé place Lazoghli, au Caire, ainsi que dans les postes de police et, parfois, en prison. Les méthodes de torture les plus fréquemment décrites sont les décharges électriques, les coups, la suspension par les poignets ou les chevilles, les brûlures de cigarettes ainsi que diverses formes de violences psychologiques, notamment des menaces de mort et de viol ou d'autres atteintes sexuelles, visant personnellement les détenus ou leurs parentes. Des centaines de plaintes pour torture ont été déposées par des avocats et des groupes locaux de défense des droits humains auprès du ministère public, mais à la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête impartiale n’a été ouverte sur ces allégations.

En mai 1999, après avoir examiné le troisième rapport périodique de l'Égypte, le Comité des Nations unies contre la torture a recommandé à cet État « de prendre des mesures efficaces pour prévenir la torture de personnes détenues par la police et les services de renseignements de la Sûreté d'État » et de veiller à ce « qu'un registre approprié des personnes détenues tant par la police que par les services de renseignements de la Sûreté d'État, accessible au public, soit établi et maintenu ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après :

Appels aux autorités suédoises (en suédois, en anglais ou en français) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les demandeurs d'asile égyptiens Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza ont été renvoyés de force en Égypte le 18 décembre, et exhortez les autorités suédoises à veiller à ce que ces hommes ne soient pas victimes de violations de leurs droits fondamentaux dans leur pays d'origine, notamment à ce qu'ils ne soient ni torturés ni jugés au mépris des normes internationales d'équité ;

– appelez les autorités suédoises à ne pas renvoyer contre leur gré la femme d'Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et ses enfants en Égypte, et à veiller à ce que leur demande de protection soit examinée dans le cadre d'une procédure d'asile équitable ;

– demandez instamment au gouvernement suédois de ne renvoyer en aucune circonstance une personne vers un pays où elle risque d'être victime de graves violations de ses droits fondamentaux, conformément aux obligations internationales qui incombent à la Suède.

Appels aux autorités égyptiennes (en arabe, en anglais ou en français) :

– efforcez-vous d'obtenir l’assurance que Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari et Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza sont traités avec humanité en détention, et qu'ils sont autorisés à entrer régulièrement en contact avec les avocats de leur choix ;

– rappelez aux autorités que le droit international coutumier prohibe la torture en toute circonstance, et que l’Égypte se doit de respecter la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 5 dispose notamment : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. »

APPELS À :

Ambassadeur de Suède en Égypte :

Ambassador Sven G. Linder

Embassy of Sweden

13, Mohamed Mazhar Street

PO Box 131, 11211 Zamalek

Égypte

Fax : +20 2 735 43 57

Courriers électroniques : ambassaden.kairo@foreign.ministry.se

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur l'Ambassadeur,

COPIES aux représentants diplomatiques de l'Égypte et de la Suède dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.