Document - Egypt: Further information: Morsi and team’s whereabouts still unknown

Égypte. On ignore toujours où se trouvent Mohamed Morsi et son équipe

Action complémentaire sur l'AU 196/13, MDE 12/041/2013 – Égypte 1er août 2013

ACTION URGENTE

ON IGNORE TOUJOURS OÙ SE TROUVENT MOHAMED MORSI ET SON ÉQUIPE

Mohamed Morsi va « bien », a déclaré la haute représentante de l'Union européenne pour les affaires étrangères après l'avoir rencontré le 29 juillet. Catherine Ashton a indiqué aux journalistes qu'elle avait vu son lieu de détention mais ignorait où il se situait car elle y avait été emmenée en avion.

Catherine Ashton a expliqué que le président déchu Mohamed Morsi avait accès à des journaux et à la télévision mais n'a pas donné d'autre précision sur ses conditions de détention. Elle a déclaré avoir tenté de s'assurer que sa famille sache qu'il allait bien. Des délégués de l'Union africaine, qui ont rencontré Mohamed Morsi le 30 juillet, ont expliqué hier qu'il n'était pas autorisé à contacter les médias ni ses sympathisants.

Mohamed Morsi est détenu actuellement dans un centre militaire aux côtés d'au moins deux de ses conseillers, a indiqué à Amnesty International un défenseur des droits humains qui s'est rendu sur place. Nasser Amin a expliqué qu'un autre défenseur des droits humains et lui y avaient été emmenés en avion le 27 juillet après avoir demandé la permission aux autorités. Ils se sont entretenus en privé avec le conseiller Refaa al Tahtawy mais Mohamed Morsi a refusé de les rencontrer.

Refaa al Tahtawy a indiqué à Nasser Amin que le président et ses deux conseillers avaient été détenus au club de la Garde républicaine. Après que les partisans de Mohamed Morsi ont organisé des manifestations devant le club, les trois hommes ont été transférés au centre militaire où ils se trouvent actuellement. Refaa al Tahtawy a déclaré que le conseiller Assaad al Shikh et lui-même avaient eu la possibilité de partir le 5 juillet mais avaient décidé de rester aux côtés du président déchu.

La situation juridique de ces deux hommes est floue. Il semble qu'ils n'aient pas été interrogés ni inculpés et qu'ils ne soient pas non plus autorisés à avoir des contacts avec leurs familles. Nasser Amin a précisé qu'ils n'avaient pas subi de mauvais traitements. On ignore quelle est la situation juridique des sept autres membres de l'équipe présidentielle et où se trouvent ces personnes.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités égyptiennes à révéler immédiatement où se trouvent tous les membres de l'équipe de Mohamed Morsi ;

priez-les instamment de leur permettre sans délai d'entrer en contact avec leurs familles, leurs avocats et leurs médecins ;

engagez-les à libérer les conseillers de Mohamed Morsi, à moins qu'ils ne soient inculpés rapidement d'infractions pénales dûment reconnues par la loi et jugés par des tribunaux civils dans le respect total des normes internationales d'équité des procès ;

demandez-leur de veiller à ce que toute personne inculpée et incarcérée soit placée dans un lieu de détention légal ;

appelez-les à protéger de la torture et des autres formes de mauvais traitements toutes les personnes privées de liberté.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 12 SEPTEMBRE 2013 À :

Président par intérim

Adly Mahmoud Mansour

Office of the President

Al Ittihadia Palace

Cairo, République arabe d'Égypte

Fax : +202 2 391 1441

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Défense

General Abdel Fattah al-Sisi

Ministry of Defence

Cairo, République arabe d'Égypte

Fax : +202 2 290 6004

+202 2 291 6227

Courriel : mmc@afmic.gov.eg

Formule d'appel : Dear General, / Monsieur le Ministre,

Procureur général

Hesham Mohamed Zaki Barakat

Office of the Public Prosecutor

Supreme Court House, 1 “26 July” Road

Cairo, République arabe d'Égypte

Fax : +202 2 577 4716

+202 2 575 7165

(uniquement aux heures de bureau, GMT + 2)

Formule d'appel : Dear Counsellor, / Monsieur le Procureur général,�

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Égypte dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 196/13. Pour en savoir plus : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE12/040/2013/fr.

ACTION URGENTE

ON IGNORE TOUJOURS OÙ SE TROUVENT MOHAMED MORSI ET SON ÉQUIPE

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les hommes qui seraient détenus sans être autorisés à entrer en contact avec leurs familles ni à consulter leurs avocats sont le président déchu Mohamed Morsi, Ayman Ali, Ahmed Abdelaty, Assaad al Shikh, Khaled al Qazzaz, Essam al Haddad, Abdelmequid Mashali, Refaa al Tahtawy, Ayman al Hodhod et Ayman al Serafy.

Les deux défenseurs des droits humains qui ont tenté de rendre visite à Mohamed Morsi et à ses conseillers sont Nasser Amin, directeur du Centre arabe pour l'indépendance du pouvoir judiciaire et des professions juridiques, et Mohamed Fayek, membre du conseil d'administration de l'Organisation arabe des droits de l'homme.

Le 30 juin, des milliers d'Égyptiens sont descendus dans la rue pour demander la démission du président Morsi, ce qui a marqué le début d'une nouvelle vague de manifestations contre le régime. L'instigateur de ces protestations a été le mouvement Tamarud (« rébellion »), qui avait lancé une pétition appelant le président à démissionner et obtenu le soutien d'une coalition de dirigeants de l'opposition. Dans les quelques jours qui ont suivi, nombre de sympathisants du président sont descendus à leur tour dans la rue et ont organisé des contre-manifestations. Beaucoup de rassemblements ont tourné à l'affrontement entre les partisans du président et ses opposants.

Dans la nuit du 3 juillet, le ministre de la Défense Abdel Fattah al Sisi a annoncé que la Constitution avait été suspendue et que Mohamed Morsi n'était plus président. Il a indiqué qu'Adly Mansour, président de la Cour suprême constitutionnelle, était le nouveau président et qu'un gouvernement provisoire dirigerait le pays jusqu'à la tenue de nouvelles élections. Quelques minutes après cette déclaration, les forces de sécurité ont effectué des descentes aux sièges des chaînes de télévision réputées soutenir Mohamed Morsi, arrêté les employés et fermé les locaux. Les jours suivants, elles ont rassemblé des centaines de partisans de Mohamed Morsi qu'elles accusaient d'avoir incité ou participé aux violences. Nombre de ces sympathisants appartenaient aux Frères musulmans, mouvement ayant des liens politiques étroits avec Mohamed Morsi.

Les forces de sécurité ont arrêté plus de 770 hommes rien qu'au Caire. Il s'agit notamment de dirigeants de premier plan des Frères musulmans et de leur branche politique, le Parti de la liberté et de la justice. Bien que les tribunaux aient ordonné la libération sous caution de 650 hommes, un nombre indéterminé de ces personnes sont encore en détention parce qu'elles ne disposent pas de l'argent nécessaire. Beaucoup de ces hommes avaient été arrêtés le 8 juillet : les forces de sécurité avaient dispersé une manifestation aux abords du club de la Garde républicaine, ce qui avait entraîné des violences ayant coûté la vie à au moins 51 partisans de Mohamed Morsi, un officier militaire et deux membres des forces de sécurité. Au moins neuf membres dirigeants des Frères musulmans et de leurs alliés ont aussi été arrêtés : Mohamed Mahdi Akef, ancien guide général des Frères musulmans, Khairat al Shater et Rashad Bayoumi, guides généraux adjoints, Saad al Katatni, responsable du Parti de la liberté et de la justice, et Abdelmonim Abdelmaqsud, avocat des Frères musulmans. Ils seraient actuellement détenus à la prison à sécurité maximale d'Alaqrab (« le scorpion »), au sud du Caire, à deux kilomètres environ du centre pénitentiaire de Tora. Deux dirigeants du parti Al Wassat (« le milieu »), réputé soutenir les Frères musulmans, ont aussi été arrêtés le 29 juillet.

Certains membres ou sympathisants des Frères musulmans ont peut-être incité ou participé à des violences. Cependant, Amnesty International craint que d'autres ne soient poursuivis uniquement parce qu'ils appartiennent à ce mouvement ou le soutiennent et parce qu'ils ont exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d'expression et de réunion. L'organisation a demandé aux autorités égyptiennes de libérer toutes les personnes détenues, à moins qu'elles ne les inculpent d'infractions pénales dûment reconnues par la loi et les jugent équitablement. Elle les a aussi exhortées à libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes qui sont privées de liberté uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits aux libertés d'expression, d'association et de réunion.

Noms : Mohamed Morsi, Ayman Ali, Ahmed Abdelaty, Assaad al Shikh, Khaled al Qazzaz, Essam al Haddad, Abdelmequid Mashali, Refaa al Tahtawy, Ayman al Hodhod et Ayman al Serafy

Hommes

Action complémentaire sur l'AU 196/13, MDE 12/041/2013, 1er août 2013

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