ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/005/2008 – ÉFAI

8 janvier 2008

Informations complémentaires sur l'AU 220/05 (MDE 13/047/2005 du 24 août 2005) et ses mises à jour (MDE 13/122/2006 du 26 octobre 2006 ; MDE 13/008/2007 du 26 janvier 2007 et MDE 13/094/2007, 19 juillet 2007) - Craintes d'exécution imminente

IRAN Sina Paymard (h), 18 ans, musicien

Sina Paymard a été libéré le 24 décembre 2007 après s'être acquitté d'une diya (prix du sang) de plus de 1,5 millions de rials iraniens (environ 110 000 euros), une somme exigée par la famille de la victime de meurtre en échange de son pardon.

Une fois la diya payée, fin juillet, Sina Paymard est resté en prison en attendant que la 17^e chambre du tribunal pénal de la province de Téhéran se prononce quant à la durée de la peine qu'il devrait continuer à purger. Le tribunal a ordonné sa remise en liberté étant donné qu'il avait déjà passé trois ans et demi en prison.

Sina Paymard, musicien, a été condamné à titre de qisas (« juste châtiment ») pour le meurtre d'un revendeur de drogue, perpétré lors d'une querelle en 2004. La sentence capitale avait été confirmée par la 33^e chambre de la Cour suprême. Une date d'exécution a été programmée à deux reprises. La première fois, il devait être exécuté le 20 septembre 2006, soit deux semaines après son dix-huitième anniversaire. Ce jour-là, il a été conduit à la potence. Sa dernière volonté a été de jouer du ney, une flûte du Moyen-Orient. Les proches de la victime venus assister à l'exécution ont été si émus par sa musique qu'ils ont consenti à lui accorder un sursis de dernière minute et à recevoir le paiement de la diya (prix du sang) au lieu d'une « réparation » par sa mort. Son exécution a été repoussée de deux mois, le temps de mener la procédure de conciliation entre les proches de la victime et ceux de l'accusé, qui devaient négocier le versement de la diya.

En janvier 2007, le responsable du pouvoir judiciaire a accordé un sursis en attendant l'issue des négociations entre la famille de Sina et celle de la victime. Cette dernière a réclamé l'équivalent de 110 000 euros. Les proches du condamné ont réussi à se procurer 56 000 euros, qu'ils ont proposés à ceux de la victime en avril 2007, mais ces derniers ont rejeté cette offre, l'estimant insuffisante. L'exécution de Sina Paymard a de nouveau été fixée, au 18 juillet 2007. À la dernière minute, il s'est vu accorder un sursis afin de laisser le temps à sa famille et à celle de la victime de parvenir à un règlement financier. Grâce aux dons versés par des militants des droits humains et d'autres personnes vivant en Iran, notamment une importante somme offerte par un professeur d'université, les 54 000 euros manquants ont pu être récoltés.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes.