ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/007/2005 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’EXTRA 65/02 (MDE 13/012/02 du 16 août 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ

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Londres, le 15 février 2005

Le procureur de Téhéran refuse à Nasser Zarafshan, avocat et défenseur des droits humains, une permission de sortie prolongée de la prison d’Evin, bien qu’il souffre de longue date d’un problème rénal qui nécessite des soins médicaux. Amnesty International craint que son état de santé ne s’aggrave.

Les autorités pénitentiaires comme le médecin de Nasser Zarafshan sont favorables à ce qu’il reçoive des soins médicaux. Ils lui ont donc accordé une permission de vingt-quatre heures, mais le procureur de Téhéran, Said Mortazavi, refuse de donner son accord à cette sortie, ce qui est contraire à l’article 291 du Code iranien de procédure pénale.

Le 2 décembre 2004, l’état de santé de Nasser Zarafshan s’est détérioré à la suite d’une grave inflammation rénale et il a dû être hospitalisé dans la prison d’Evin. Le 6 décembre, son avocate, Shirin Ebadi, aurait demandé qu’il soit hospitalisé à l’extérieur de la prison. Nasser Zarafshan a été autorisé à sortir de prison à trois reprises, mais jamais assez longtemps pour pouvoir bénéficier de soins adaptés.

Le 19 mars 2002, au terme d'un procès secret, un tribunal militaire a condamné Nasser Zarafshan à cinq ans d'emprisonnement et à 70 coups de fouet. Il a été condamné à deux années de prison pour avoir rendu publiques des informations d’État, à trois ans d’emprisonnement pour détention d’armes à feu, et à 70 coups de fouet pour détention illicite d'alcool. Il s'est également vu interdire l'exercice de la profession d'avocat, alors que seule une juridiction disciplinaire d'avocats est en droit de prendre une telle sanction. Le 16 juillet 2002, la commission de recours de Téhéran a confirmé sa peine et, le 7 août 2002, il a commencé à purger ses cinq années d’emprisonnement. Selon les informations recueillies, la Cour suprême a confirmé sa peine le 25 novembre 2003.

Nasser Zarafshan a été poursuivi en justice pour avoir divulgué des « informations confidentielles » sur une procédure judiciaire controversée et largement médiatisée, dans le cadre de laquelle il représentait la famille de militants politiques tués en 1998 dans l'affaire dite des « meurtres en série ». Il avait également été inculpé de détention d’armes et d'alcool dans son cabinet d’avocats, à la suite d’une perquisition effectuée à son bureau en l’absence de son avocat, alors que lui-même se trouvait en détention.

Nasser Zarafshan figurait dans la campagne Cartes de Vœux 2004. Il a déclaré à Amnesty International qu’il avait été « stupéfait » de recevoir ces cartes. « Elles ont eu beaucoup d’effet ; elles donnent de l’espoir et du courage », a-t-il dit. Il a ajouté : « on ne peut pas évaluer l’effet que ces cartes ont eu sur les autorités », tout en précisant que l’administration pénitentiaire était plus ou moins « de son côté ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par l’état de santé de Nasser Zarafshan, qui, selon les informations recueillies, souffre de longue date d’un problème rénal ;

– exhortez les autorités judiciaires à lui accorder sans délai un accès inconditionnel aux soins médicaux dont il a besoin ;

– dites qu’Amnesty International estime que Nasser Zarafshan a été arrêté pour le seul motif qu’il a exprimé ses convictions de manière pacifique, et qu’elle le considère, par conséquent, comme un prisonnier d’opinion ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que Nasser Zarafshan a été déclaré coupable au terme d’un procès inéquitable, et demandez sa libération immédiate et inconditionnelle.

APPELS À :

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 MARS 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.