ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010161 – MDE 13/009/01
Action complémentaire sur l'AU 236/00 (MDE 13/022/00 du 9 août 2000) et suivante (MDE 13/029/00 du 17 octobre 2000)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PRISONNIERS D’OPINION / PRÉOCCUPATIONS POUR LA SANTÉ
Nouveaux sujets d'inquiétude : CRAINTES DE MAUVAIS TRAITEMENTS / DÉTENTION AU SECRET

IRAN	l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, chercheur et journaliste, 50 ans Ahmad Zeidabadi, journaliste Massoud Behnoud, 55 ans, journaliste Nouveaux noms (voir ci-après) : 20 à 30 sympathisants et membres du Nehzat-e Azadi-ye Iran (Mouvement pour la liberté de l’Iran)

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Londres, le 12 mars 2001

D'après les informations recueillies, le journaliste Ahmad Zeidabadi a été relâché puis de nouveau arrêté, en compagnie de 20 à 30 sympathisants et membres du Nehzat-e Azadi-ye Iran (Mouvement pour la liberté de l’Iran). Il est à craindre que toutes ces personnes ne soient détenues au secret. Leurs familles ont formé un recours devant la vingt-sixième chambre du tribunal révolutionnaire en vue d'être autorisées à les voir, mais leur requête a été rejetée.

Selon certaines sources, Ahmad Zeidabadi avait été libéré de la prison d'Evin, à Téhéran, le 28 février, apparemment après versement d'une caution de 121 millions de riyals (environ 75 150 euros), mais il a été de nouveau appréhendé le 11 mars. Il était incarcéré à la prison d'Evin depuis août 2000, où il avait passé deux mois à l'isolement dans le quartier 240, avant d'être transféré dans le quartier de « Qarantina » de la prison, puis à l'Amuzeshgah, ou « Centre de formation », dans le quartier 3, et enfin dans le quartier 5. Il a observé une grève de la faim pendant douze jours pour protester contre ses conditions de détention. Les individus incarcérés dans le quartier de « Qarantina » de la prison d'Evin sont en général des trafiquants de drogue et des voleurs.

Les charges retenues contre cet homme, qui est poursuivi pour avoir « insulté et diffamé les autorités », « diffusé des informations mensongères », « troublé l'opinion publique » et « porté atteinte à la sécurité nationale », ont été lues dans le cadre d'une audience préliminaire le 21 février, et Ahmad Zeidabadi et son avocat présenteront bientôt sa défense.

Massoud Behnoud, qui souffre d'un ulcère et de problèmes cardiaques, aurait été libéré sous caution en décembre 2000, après avoir passé environ quatre mois en détention. Il est actuellement toujours en liberté sous caution, dans l'attente de l'issue de la procédure de recours qu'il a engagée. Selon des informations diffusées par la presse le 28 février, il a été condamné à une peine de dix-neuf mois d'emprisonnement et à une amende de 20 millions de riyals (environ 12 350 euros). D'après les informations recueillies, il a été reconnu coupable d'avoir « diffusé des informations mensongères » et insulté des représentants de l'État, ainsi que d'infractions à la législation sur la moralité publique et sur l'alcool.

L'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari n'a pas encore été officiellement condamné, bien qu'il ait apparemment été reconnu coupable d'avoir « porté atteinte à la sécurité nationale », « diffamé des représentants de l’État dans des articles publiés » et « renié la religion musulmane » dans le cadre d'un discours qu'il avait prononcé lors d'une conférence organisée à Berlin, en avril 2000, et dans des articles parus dans des journaux aujourd'hui interdits. Selon des informations diffusées par la presse en novembre 2000, il a été transféré à la prison d'Evin en application d'une décision rendue par le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé). Son cas devait, semble-t-il, être réexaminé en appel dans le cadre d'une audience prévue le 26 novembre dernier, mais on ignore quelle en a été l'issue.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Il semble qu'un nombre croissant de personnes soient détenues au secret : les journalistes Hoda Saber et Alireza Alijani, arrêtés il y a environ un mois, ne sont apparemment pas autorisés à entrer en contact avec leurs proches ni à consulter des avocats.

D'après les informations recueillies, les personnes suivantes ont été arrêtées le 11 mars 2001 : Mohammad Mohammadi (Gorgani), Ali Mohammadi (Gorgani), Nezamoddin Ghahari, Mohammad Mohamadi Ardehali, Alireza Radjaie, Massod Pedram, Naser Hashemi (Mohammad Ali Hashemi), Reza Reissi Toosi, Hossein Rafiee, Mohammad Maleki, Habibollah Peyman, Marziyeh Mortazi Langaroudi [f] (sa femme), Morteza Kazemiyan, Mohammad Basteh Negar, Taghi Rahmani, Said Madani, Mahmood Emrani, Fatemeh Govaraee [f], Bahman Rezakhani, Hamid Zeidabadi et Mehdi Ghani.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / fax / aérogramme / courrier électronique / télex / lettre par avion (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

– demandez quelles infractions, reconnues en tant que telles au niveau international, sont reprochées à l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, à Ahmad Zeidabadi, à Massoud Behnoud et aux personnes arrêtées le 11 mars 2001 ;

– exhortez les autorités à libérer immédiatement et sans condition l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, Ahmad Zeidabadi et Massoud Behnoud, qu'Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion ;

– appelez le responsable du pouvoir judiciaire à veiller à ce que le Dadgah-e vizhe-ye rouhaniyat (Tribunal spécial pour le clergé) réexamine le cas de l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, tout en vous efforçant d'obtenir l'assurance qu'il ne sera pas condamné à la flagellation ni à la peine capitale au mépris du droit international, qui prohibe la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez à être informé des résultats de l'audience dans le cadre de laquelle le cas de l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari devait être réexaminé en appel le 26 novembre 2000 ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que l'hodjatoleslam Hassan Youssefi Echkevari, Ahmad Zeidabadi et les personnes arrêtées le 11 mars 2001 soient traités avec humanité en prison.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Télégrammes : Ayatollah Khamenei, Tehran, Iran Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Télégrammes : President Khatami, Tehran, Iran Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice

Park-e Shahr

Tehran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of Judiciary, Tehran, Iran

Fax : + 98 21 879 6671 (L'obtention de cette ligne peut s'avérer difficile. Veuillez inscrire sur votre fax :
« Care of Director of International Affairs, Judiciary »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Tehran, République islamique d'Iran Fax : + 98 21 390 1999 (L'obtention de cette ligne peut s'avérer difficile. Veuillez inscrire sur votre fax : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry »)

Secrétaire de la Commission islamique des droits humains : Mr Mohammad Hassan Zia’i-Far Secretary, Islamic Human Rights Commission, PO Box 13165-137, Tehran République islamique d'Iran Fax : + 98 21 204 0541 Courriers électroniques : ihrc@Majlis.ir

Commission de l'article 90 (Commission parlementaire créée en vertu de l'article 90 de la Constitution) :

Mohsen Mirdamadi Najafabadi

Komisyon-e Asl-e Navad

Majles-e Shura-ye Eslami

Imam Khomeini Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Majles, Tehran, Iran

Télex : 21 42 32 ICAI IR

Fax : + 98 21 646 1746 (L'obtention de cette ligne peut se révéler difficile. Ne vous découragez pas.)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 23 AVRIL 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.