ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/011/2006 – ÉFAI
AU 34/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

DÉTENTION AU SECRET PRÉSUMÉE
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
PRISONNIERS D’OPINION PRÉSUMÉS

IRAN	Elham Afroutan (f), âgée d’une vingtaine d’années, journaliste et membre de l’Association des écrivains iraniens ainsi que six autres journalistes (chiffre non confirmé)

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 10 février 2006

Elham Afroutan et six autres journalistes (chiffre non confirmé) travaillant pour l’hebdomadaire provincial Tamadone Hormozgan (Civilisation de Hormozgan) ont été arrêtés le 29 janvier après la parution d’un article satirique. Il est possible qu’il s’agisse de prisonniers d’opinion détenus uniquement pour avoir exercé leur droit à la liberté d’expression. Amnesty International craint que ces sept personnes ne soient détenues au secret, une situation qui les exposerait au risque d’être soumises à des mauvais traitements, voire des actes de torture. Si elles venaient à être déclarées coupables des faits qui leur sont reprochés, elles pourraient être condamnées à une peine de flagellation, un traitement cruel, inhumain et dégradant.

L’article paru dans le Tamadone Hormozgan comparait la révolution islamique de 1979 et la venue de l’Ayatollah Khomeini au sida, la maladie y étant représentée, dans sa forme actuelle, sous les traits du président Ahmadinejad. Certaines informations indiquent que cet article avait été repris dans la rubrique santé de l’hebdomadaire en raison de son titre : « Lutte ouverte contre le sida ».

Les journalistes ont été appréhendés dans la province de Hormozgan, à Bandar-e Abbas, siège du journal, dès sa diffusion dans la rue. Des manifestations ont éclaté et se sont soldées par la mise à sac des bureaux de l’hebdomadaire, qui ont été incendiés. Ali Dirbaz, rédacteur en chef du Tamadone Hormozgan et député de Bandar-e Abbas, a été interrogé par le parquet de Téhéran avant d’être libéré sous caution. Selon des informations relayées le 30 janvier par Radio Farda, une station en langue persane émettant depuis l’étranger, Ali Dirbaz a indiqué qu’il n’était pas au courant de la parution de cet article et que son auteur devrait être exécuté au vu des multiples insultes contenues dans le texte à l’égard de la révolution islamique et des représentants de l’État.

Le délégué aux affaires relatives à la presse au sein du ministère de la Culture et de l’Orientation islamiques a suspendu le Tamadone Hormozgan peu après les arrestations. Dans une déclaration portant sur la fermeture du journal, le ministère a accusé l’hebdomadaire d’avoir enfreint les lois relatives à la presse. Il a renvoyé l’affaire devant les autorités judiciaires compétentes aux fins de poursuites.

À la connaissance d’Amnesty International, Elham Afroutan et les journalistes détenus avec elle n’ont pas été formellement inculpés, pas plus qu’ils n’ont été autorisés à consulter un avocat, à recevoir la visite de leurs proches ou à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé. Aux termes de divers articles du Code pénal iranien portant sur les insultes dirigées contre l’Ayatollah Khomeini (fondateur de la république islamique) ou le bureau du guide spirituel et sur la diffamation de représentants de l’État ou de simples citoyens, les journalistes encourent des peines d’emprisonnement de longueurs diverses. Ils risquent en outre de recevoir jusqu’à 74 coups de fouet, une sanction qui pourrait être prononcée soit en remplacement soit en complément de leur peine privative de liberté.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu de l’article 24 de la Constitution de la République islamique d’Iran, les publications et la presse sont libres d’évoquer tous les sujets, hormis ceux qui portent préjudice aux principes fondamentaux de l’islam ou aux droits du public. Cette garantie constitutionnelle de la liberté de la presse, bien que limitée, n’a guère été prise en compte par les autorités iraniennes au fil des ans. En effet, un grand nombre d’écrivains et de journalistes ont vu leur droit à la liberté d’expression sévèrement restreint et ont été la cible de graves atteintes à leurs droits humains.

L’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie, prévoit que toute personne a droit à la liberté d’expression. Si le droit international reconnaît que cette liberté n’est pas absolue et qu’elle peut être soumise à certaines restrictions, il précise que celles-ci doivent être expressément fixées par la loi et qu’elles doivent être nécessaires et proportionnées face à des menaces spécifiques, telles que les atteintes aux droits d’autrui, à la sécurité nationale ou à l’ordre public. Par ailleurs, si la protection des droits d’autrui comprend la protection contre la diffamation, il est communément reconnu que le seuil de tolérance à la critique est plus élevé dans le cas d’un politique que dans celui d’un simple citoyen. Les personnalités politiques s’exposent en connaissance de cause au regard du public, par conséquent, il paraît logique qu’elles aient une plus grande tolérance que les citoyens lambda vis-à-vis des critiques, dans l’intérêt, notamment, d’un débat ouvert sur des questions d’ordre politique. Le droit international ne permet pas de restreindre la liberté d’expression uniquement parce que certains propos ont pu être jugés insultants. Amnesty International considère comme un prisonnier d’opinion toute personne emprisonnée alors qu’elle n’a fait qu’exercer son droit à la liberté d’expression tel qu’il est défini par le droit international.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous préoccupé par la sécurité d’Elham Afroutan et de six autres journalistes (chiffre non confirmé) détenus avec elle ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces personnes ne seront ni torturées ni soumises à d’autres formes de mauvais traitements en détention ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que ces journalistes sont des prisonniers d’opinion détenus uniquement parce qu’ils ont exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression, un droit universellement reconnu ;

– priez les autorités de les libérer immédiatement et sans condition, à moins qu’ils ne soient inculpés, et ce dans les meilleurs délais, d’une infraction dûment reconnue par la loi ;

– exhortez les autorités à permettre sans délai à ces personnes de consulter l’avocat de leur choix, de recevoir la visite de leurs proches et de bénéficier de tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

– rappelez-leur qu’en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran est tenu de respecter l’article 19 de ce texte, qui prévoit que toute personne a droit à la liberté d'expression.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Office of the Supreme Leader Shoahada Street, Qom République islamique d'Iran Fax : +98 251 7 774 2228 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei ») Courriers électroniques : info@leader.ir ou istiftaa@wilayah.org Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Tehran République islamique d'Iran Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (veuillez préciser « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi ») ou via le site Internet du pouvoir judiciaire : www.iranjudiciary.org/feedback_en.html Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre de la Culture et de l’Orientation islamiques :

His Excellency Mohammad-Hossein Saffar-Harandi

Ministry of Culture and Islamic Guidance,

Public Relations Department, Central Building

Kamal al-Molk Street, Baharestan Square

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@prcm.gov.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République : His Excellency Mahmoud Ahmadinejad The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection Tehran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 6 649 5880 Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir ou, via le site Internet http://www.president.ir/email

Ministre de l’Intérieur : Hojjatoleslam Mustafa Purmohammadi Ministry of the Interior, Dr Fatemi Avenue Tehran République islamique d'Iran Courriers électroniques : ravabetomomi@moi.gov.ir Fax : +98 21 8 896 203 / 8 899 547 / 6 650 203

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 24 MARS 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.