ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/013/2009 – ÉFAI

12 février 2009

Action complémentaire sur l'AU 128/08 (MDE 13/068/2008, 15 mai 2008) et sa mise à jour (MDE 13/109/2008, 6 août 2006) – Arrestations arbitraires / Prisonniers d'opinion

IRAN Fariba Kamalabadi Taefi (f), 46 ans, femme au foyer ]

Jamaloddin Khanjani (h), 76 ans, homme d'affaires ]

Afif Naeimi (h), 47 ans, industriel ]

Saeid Rezaei (h), 50 ans, ingénieur ] membres de la communauté baha'i

Behrouz Tavakkoli (h), 57 ans, professeur d'université ]

Vahid Tizfahm (h), 37 ans, optométriste ]

Mahvash Sabet (f), 57 ans, femme au foyer et ancienne enseignante]

Les sept personnes nommées ci-dessus, toutes membres de la minorité religieuse baha'i, vont bientôt être jugées pour « espionnage pour le compte d'Israël », « insultes au caractère sacré d'une religion » et « propagande contre le régime ». Pour Amnesty International, ces accusations sont motivées par des considérations politiques et ces personnes sont des prisonniers d'opinion, détenus uniquement en raison de leurs convictions ou des activités qu'ils mènent pacifiquement en faveur de la communauté baha'i. Si elles étaient condamnées, elles risqueraient de se voir infliger de longues peines d'emprisonnement, voire la peine de mort.

Le 11 février, le procureur adjoint de Téhéran a déclaré à l'Agence de presse des étudiants iraniens (ISNA) que le dossier de « sept accusés dans l'affaire concernant le groupe illégal baha'i » serait renvoyé la semaine suivante devant le tribunal révolutionnaire. Ces sept personnes sont membres d'un groupe qui gère les affaires religieuses et administratives de la communauté baha'i en Iran. Six des responsables de ce groupe – Fariba Kamalabadi Taefi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Behrouz Tavakkoli et Vahid Tizfahm – ont été arrêtés après que des agents du ministère du Renseignement ont effectué une descente chez eux le 14 mai 2008 à l'aube. Une septième personne, Mahvash Sabet, secrétaire de ce groupe, est détenue depuis le 5 mars 2008. Par le passé, Fariba Kamalabadi Taefi, Behrouz Tavakkoli et Jamaloddin Khanjani avaient déjà été arrêtés en raison de leurs activités en faveur de la communauté baha'i.

Ces sept personnes sont actuellement détenues à la section 209 de la prison d'Evin, à Téhéran, qui dépend du ministère du Renseignement. Elles ont toutes été autorisées à entrer en contact avec leurs proches, mais aucune n'a eu accès aux services d'un avocat. Selon certaines sources, les cinq hommes seraient détenus ensemble dans une cellule de 10 m² dépourvue de lits. La paragraphe 19 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus dispose : « Chaque détenu doit disposer, en conformité des usages locaux ou nationaux, d'un lit individuel et d'une literie individuelle suffisante, entretenue convenablement et renouvelée de façon à en assurer la propreté. » Amnesty International estime que le fait de ne pas fournir de lit à ces détenus s'apparente à un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Aux termes de l'article 502 du Code pénal iranien, les personnes reconnues coupables d'espionnage encourent un à cinq ans d'emprisonnement. L'article 508 prévoit quant à lui que les personnes déclarées coupables de « coopération avec des États étrangers en vue de porter atteinte à la sécurité nationale », une infraction plus grave, peuvent être condamnées à mort ou à une peine d'un à dix ans d'emprisonnement. Les peines prévues pour « insultes au caractère sacré d'une religion » sont la peine capitale ou une peine d'un à cinq ans d'emprisonnement. Pour « propagande contre le régime », la peine encourue est de trois mois à un an d'emprisonnement. Ali Ashtari, vendeur dans une entreprise de télécommunications, a été exécuté par pendaison en novembre 2008 après avoir été reconnu coupable d'espionnage pour le compte d'Israël.

La religion baha'i a été fondée il y a environ cent cinquante ans en Iran et s'est répandue depuis lors à travers le monde. Depuis l'avènement de la République islamique d'Iran en 1979, la communauté baha'i est la cible de manœuvres de harcèlement et de persécutions à caractère systématique. Aujourd'hui, ses membres sont plus de 300 000 dans le pays, mais leur religion n'est pas reconnue par la Constitution iranienne, qui admet uniquement l'existence de l'islam, du christianisme, du judaïsme et du zoroastrisme. En Iran, les Baha'is sont victimes de lois et règlements discriminatoires qui les empêchent de pratiquer leur religion librement – un droit qui leur est pourtant garanti par l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), traité auquel cet État est partie. Les autorités iraniennes les privent également de l'égalité des droits à l'éducation, au travail et à un niveau de vie décent en limitant leur accès à l'emploi et aux prestations sociales telles que les pensions de retraite. Par ailleurs, ils ne sont pas autorisés à se réunir, à organiser des cérémonies religieuses, ni à pratiquer leur religion collectivement. Depuis l'élection du président Ahmadinejad en 2005, plusieurs dizaines de Baha'is ont été arrêtés.

Les membres de la communauté baha'i qui vivent en Iran affirment qu'ils soutiennent l'État et nient être impliqués dans des actions subversives visant le gouvernement, car celles-ci, disent-ils, seraient contraires à leurs convictions. La communauté baha'i internationale considère que les accusations d'espionnage pour le compte d'Israël portées contre ses membres en Iran depuis de nombreuses années découlent uniquement du fait que le Centre mondial baha'i est situé en Israël.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- demandez la libération immédiate et sans condition deFariba Kamalabadi Taefi, Jamaloddin Khanjani, Afif Naeimi, Saeid Rezaei, Behrouz Tavakkoli, Vahid Tizfahm et Mahvash Sabet, qu'Amnesty International considère comme des prisonniers d'opinion détenus uniquement en raison de leurs convictions ou des activités qu'ils mènent pacifiquement en faveur de la communauté baha'i ;

- dites que vous craignez que les poursuites engagées contre ces sept personnes ne soient motivées par des considérations politiques, et priez instamment les autorités de les abandonner ;

- déclarez-vous inquiet à l'idée que ces sept détenus puissent être condamnés à la peine de mort ;

- exhortez les autorités à veiller à ce qu'aucune de ces personnes ne soit soumise à la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements, et que leur conditions de détention soient conformes aux normes internationales relatives au traitement des détenus ;

- engagez-les à prendre les mesures nécessaires pour que ces détenus puissent recevoir des visites régulières de leurs proches et d'avocats de leur choix, ainsi que tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : shahroudi@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.