Document - Iran: Arbitrary arrest/torture
DOCUMENT PUBLIC MDE 13/014/2005 – ÉFAI
AU 91/05
Avertissement : Amnesty International
défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.
ARRESTATIONS ARBITRAIRES /
TORTURE
|
IRAN |
Kazem Mojadam (h) Abdoulghader Hamadi (h) Mojahed Baldi (ou Baladi) (h) Salem Beradea (h) Nabi Manabi (h) Hassan Manabi (h) Sabri Houzedar Sefed (h) ainsi qu’au moins 130 autres personnes |
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Londres, le 18 avril 2005
Les sept hommes nommés ci-dessus, ainsi qu’au moins 130 autres membres de la minorité arabe en Iran, ont été arrêtés arbitrairement entre le 15 et le 18 avril, et risquent d’être torturés. Ils ont été appréhendés à Ahvaz ou dans les environs de cette ville du sud-ouest de l’Iran, à la suite de mouvements de protestation contre le gouvernement. Les manifestants soupçonnaient ce dernier d’avoir le projet de modifier la composition ethnique de la région en dispersant la population arabe dans le pays. À la connaissance d’Amnesty International, aucun de ces sept hommes n’a été inculpé ; en outre, il ne leur a pas été permis de consulter un avocat, de recevoir la visite de leurs proches ou de bénéficier de soins médicaux.
Les manifestations ont eu lieu dans la province du Khuzestan, à Ahvaz et dans les villes voisines de Kut Abdollah et Hamidiye. Selon des informations relayées le 17 avril par la presse iranienne, le calme revient peu à peu dans les régions concernées.
D’après un article paru le 17 avril dans Iran, un journal en langue persane publié par le gouvernement, 137 personnes ont été arrêtées à la suite des troubles et on déplore au moins huit blessés. Selon d’autres sources, ce sont pas moins de 250 personnes qui auraient été interpellées.
Certaines informations restant à confirmer font état d’au moins 29 morts et de 500 blessés. Les forces de sécurité auraient bouclé certains quartiers d’Ahvaz et coupé l’électricité, l’eau et les lignes téléphoniques. Elles auraient fait un usage excessif de la force et se sont peut-être livrées à des exécutions extrajudiciaires après la mort de sept policiers et responsables de la sécurité, qui auraient été tués par des manifestants. Désormais, la politique des forces de sécurité serait de tirer avec l’intention de tuer.
Les troubles auraient commencé le 15 avril dans le centre d’Ahvaz, dans le quartier de Shalang Abad (également connu sous le nom de Daira). Un millier de manifestants se seraient rassemblés afin de protester contre une lettre, dont l’existence a été ébruitée dès le 9 avril. Elle aurait été écrite en 1999 par un conseiller du président Khatami, et présente des mesures visant à réduire la population arabe dans la province du Khuzestan, notamment en réinstallant des Arabes de cette province dans d’autres régions du pays, en faisant venir au Khuzestan des personnes n’appartenant pas à l’ethnie arabe, et en remplaçant les noms de lieu arabes par des noms persans. Des membres du gouvernement, dont l’auteur supposé de la lettre, ont soutenu avec force qu’il s’agissait d’un faux. Il est possible de consulter le texte en question, avec une traduction en anglais, sur le site Internet suivant : http://www.ahwaz.org.uk/images/ahwaz-khuzestan.pdf. Vous trouverez également le démenti de l’auteur supposé de la lettre, ainsi qu’une explication de son contenu (en persan) sur le site suivant : http://www.webneveshteha.com/. Le gouvernement et le Parlement auraient ouvert une enquête sur les heurts qui se sont produits, mais il semble que ces investigations ne prennent pas suffisamment d’éléments en compte, et qu’elles manquent d’impartialité.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La communauté arabe d’Iran représente environ 3 p. cent de la population totale, contre environ 50 p. cent pour l’ethnie persane. Elle vit essentiellement dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l’Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s’y trouvent. La communauté arabe estime qu’elle n’a pas autant bénéficié des revenus pétroliers que la population persane. Depuis toujours, elle fait l’objet d’une marginalisation et d’une discrimination illustrée, entre autres, par le fait qu’elle est privée du droit à l’éducation dans sa propre langue.
Les vagues d’arrestations arbitraires sont courantes en Iran dans les périodes de troubles. Ainsi, en septembre 2002, une manifestation pacifique organisée par des Baloutches, autre groupe ethnique minoritaire de ce pays, avait été dispersée par la force, utilisée de manière excessive et arbitraire. En juillet 1999, les manifestations étudiantes du « 18 Tir » (date du calendrier iranien) s’étaient soldées par plusieurs milliers d’arrestations arbitraires. Un très grand nombre de personnes avaient été victimes de mauvais traitements, selon certaines sources, et au moins sept avaient été torturées (pour de plus amples informations, veuillez consulter le communiqué de presse d’Amnesty International intitulé Iran. Cinq années d’injustice et d’impunité, MDE 13/028/2004 du 7 juillet 2004, sur le site de l’organisation : http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE130282004?open&of=ENG-IRN). Autre exemple, en juin et juillet 2003, 4 000 personnes auraient été appréhendées lors de manifestations contre la privatisation des universités.
ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous
ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires
mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre
langue) :
– dites-vous préoccupé par la sécurité de Kazem Mojadam, Abdoulghader Hamadi, Mojahed Baldi (ou Baladi), Salem Beradea, Nabi Manabi, Hassan Manabi et Sabri Houzedar Sefed ;
– demandez si ces sept hommes ont été inculpés et, le cas échéant, de quelle infraction ;
– demandez si d’autres personnes ont été arrêtées et si les sept détenus ont été autorisés à consulter des avocats et, si nécessaire, à bénéficier des services d’un interprète ;
– faites part de l’inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles des policiers et des manifestants ont été tués ;
– exhortez les forces de sécurité à appliquer sans délai les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés par les Nations unies, et notamment le quatrième principe, qui recommande aux responsables de l'application des lois d’avoir recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d'armes à feu, ainsi que le neuvième principe, qui interdit le recours aux armes à feu sauf dans des cas spécifiques de légitime défense ;
– priez les autorités de mettre sur pied une commission d’enquête indépendante chargée de faire la lumière sur les origines des troubles et sur les méthodes employées pour le maintien de l’ordre.
APPELS À :
Remarque : L’envoi de messages électroniques peut s’avérer difficile en Iran. Merci de vous montrer persévérants.
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Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Fax : +98 21 649 5880 (précisez : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Courriers électroniques : info@wilayah.org Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence, |
Responsable du pouvoir judiciaire : His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi Ministry of Justice, Park-e Shahr Téhéran République islamique d'Iran Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org (veuillez préciser « Please forward to HE Ayatollah Shahroudi ») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, |
COPIES À :
Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :
Gholamali Haddad Adel
Majles-e Shoura-ye Eslami (Parliament)
Imam Khomeini Avenue,
Tehran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 646 1746
ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.
PRIÈRE D'INTERVENIR
IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 30 MAI 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS
DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.
La version originale a
été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW,
Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions
Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse
suivante : http://www.efai.org