Document - Iran: Further information: Death row Ahwazi Arab men on hunger strike

Iran. Des Arabes ahwazis condamnés à mort en grève de la faim

Action complémentaire sur l'AU 137/12, MDE 13/014/2013 – Iran 26 mars 2013

ACTION URGENTE

DES ARABES AHWAZIS CONDAMNÉS À MORT EN GRÈVE DE LA FAIM

Cinq Arabes ahwazis d'Iran ont entamé une grève de la faim pour protester contre la décision de la Cour suprême, qui a confirmé leurs sentences capitales, et contre le traitement qui leur était réservé en prison. Ils entendent notamment dénoncer la torture et les autres mauvais traitements qu'ils ont subis, et la privation de soins médicaux que leur imposent les autorités.

Les cinq hommes appartenant à la minorité arabe ahwazie – Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, son frère Sayed Mokhtar Alboshoka, ainsi que Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi (ou Rashedi), deux enseignants – ont entamé une grève de la faim et de la soif le 2 mars 2013 en signe de protestation, après que la Cour suprême eut maintenu leurs condamnations à mort le 9 janvier 2013. Ils entendent également dénoncer les actes de torture et les autres mauvais traitements dont ils ont été victimes à la prison de Karoun, ainsi que le refus de l'administration pénitentiaire de leur prodiguer des soins médicaux pour diverses affections, dont certaines pourraient être liées à des sévices antérieurs. Ils n'ont pas été examinés par un médecin bien qu'ils en aient fait la demande à plusieurs reprises.

En représailles semble-t-il à leur grève de la faim, l'administration pénitentiaire a interdit aux cinq hommes de recevoir ou de passer des appels téléphoniques pendant cinq jours. Le 13 mars, lors d'une visite, les proches des détenus les ont convaincus de mettre fin à leur grève de la soif. Cependant, ils refusent toujours tous les cinq de s'alimenter. Le 20 mars, leurs proches n'ont pas été autorisés à entrer dans la prison alors qu'ils s'étaient présentés pour leur visite hebdomadaire.

Les cinq hommes ont été arrêtés début 2011 et condamnés à mort le 7 juillet 2012 après avoir été déclarés coupables d'« infractions » liées à la sécurité nationale et formulées en termes vagues (« inimitié à l'égard de Dieu et corruption sur terre », « rassemblement et collusion contre la sûreté de l'État » et « diffusion de propagande contre le régime ») à l'issue d'un procès inéquitable.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

priez les autorités iraniennes d'empêcher l'exécution des cinq hommes cités (en les nommant), de commuer les peines capitales prononcées à leur encontre et de leur permettre d'être rejugés dans le cadre de procédures conformes aux normes d'équité sans encourir la peine de mort ;

demandez-leur de garantir que ces hommes soient protégés contre la torture et d'autres mauvais traitements, infligés notamment en représailles à leur grève de la faim, et d'enquêter sur leurs allégations de sévices. Les responsables présumés de ces agissements devront être traduits en justice dans le respect des normes internationales d'équité des procès ;

engagez-les à faire en sorte que les cinq hommes bénéficient de tous les soins médicaux nécessaires, qu'ils puissent de nouveau recevoir la visite de leurs familles et avoir des contacts réguliers avec leurs avocats.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 7 MAI 2013 AU :

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran

République islamique d'Iran

Courriel : info@dadiran.ir

(objet : FAO Ayatollah Sadegh Larijani) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Directeur de l'administration pénitentiaire de la province du Khuzestan

Reza Poostchi

Third Floor

Head Office of Prisons for

Khuzestan Province

Next to ‘Sepid Sports and Cultural Compound, Sepidar Boulevard

Ahvaz, Khuzestan

République islamique d'Iran

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammad Javad Larijani�c/o Office of the Head of the Judiciary�Pasteur St., Vali Asr Avenue

South of Serah-e Jomhouri�Tehran, Iran �Courriel : larijani@ipm.ir��

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques d'Iran dans votre pays (adresse(s) à compléter) : nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l'AU 137/12. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/029/2012/fr, http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/049/2012/fr et http://amnesty.org/fr/library/info/MDE13/004/2013/fr.

ACTION URGENTE

DES ARABES AHWAZIS CONDAMNÉS À MORT EN GRÈVE DE LA FAIM

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Les cinq hommes sont membres ou cofondateurs d'Al Hiwar, institut culturel enregistré sous le mandat de l'ancien président Khatami qui a organisé des manifestations en langue arabe, notamment des conférences, des cours dans des disciplines scolaires ou artistiques et des récitations de poèmes à Ramshir, ville du sud-ouest du pays. Al Hiwar a été frappé d'une interdiction en mai 2005 et nombre de ses membres ont été arrêtés depuis lors.

Les forces de sécurité ont arrêté les cinq hommes début 2011, avant la sixième commémoration des manifestations de grande ampleur de la communauté arabe ahwazie qui ont eu lieu en avril 2005. Ceux-ci n'ont pas été autorisés à recevoir la visite de leurs proches ni à consulter leurs avocats pendant plusieurs mois. Mohammad Ali Amouri a été arrêté 20 jours après avoir été renvoyé de force en Iran. Il avait fui l'Irak en décembre 2007. Il n'a pas été autorisé à recevoir la visite de ses proches pendant ses neuf premiers mois de détention et il aurait été torturé ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Hadi Rashidi a été hospitalisé après son interpellation, apparemment à la suite des mêmes sévices ; il serait en mauvaise santé. La famille de Sayed Jaber et Sayed Mokhtar Alboshoka a affirmé que le premier avait eu des dents et la mâchoire cassées en détention et que le second avait souffert de dépression et de pertes de mémoire consécutives à des actes de torture ou d'autres mauvais traitements. Selon certaines informations, des gardiens de prison auraient aspergé Hashem Shabani Amouri d'eau bouillante.

Le 13 décembre 2011, Hashem Shabani Amouri et Hadi Rashidi sont apparus dans une émission diffusée sur Press TV, une chaîne télévisée en langue anglaise appartenant à l'État. Hashem Shabani a déclaré appartenir à la Résistance populaire, groupe lié, selon ses dires, à Saddam Hussein et à Mouammar Kadhafi, anciens dirigeants de l'Irak et de la Libye, respectivement. Hadi Rashidi, décrit comme le « responsable de la branche armée » de ce mouvement, a affirmé avoir participé à l'attaque d'une maison dans laquelle se trouvaient quatre représentants du gouvernement. Les tribunaux iraniens retiennent souvent les « aveux » extorqués sous la contrainte à titre de preuve.

Rahman Asakereh, un enseignant arrêté aux alentours de la même date et jugé aux côtés des cinq hommes cités, a été condamné à 20 ans de réclusion en exil intérieur. Sa condamnation a été confirmée en janvier 2013.

Taha Heidarian, un autre Arabe ahwazi, est lui aussi apparu dans la même émission, où il a « avoué » être impliqué dans l'homicide d'un responsable de l'application des lois commis en avril 2011, dans le cadre des manifestations de grande ampleur au Khuzestan. Des militants proches de sa famille affirment qu'aux alentours du 19 juin 2012 cet homme et trois autres Arabes ahwazis ont été exécutés à la prison de Karoun. Ils avaient semble-t-il été déclarés coupables par un tribunal révolutionnaire d'« inimitié à l'égard de Dieu et corruption sur terre » dans le cadre de cette affaire d'homicide.

L'article 38 de la Constitution iranienne et l'article 9 de la Loi relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens interdisent de pratiquer une quelconque forme de torture aux fins d'obtenir des « aveux ». Par ailleurs, le Code pénal iranien prévoit les sanctions encourues par les agents de l'État qui torturent des citoyens pour leur extorquer des « aveux ». Pourtant, malgré ces garanties juridiques et constitutionnelles, qui rendent irrecevables les témoignages, serments et aveux obtenus sous la contrainte, des « aveux » forcés sont parfois diffusés à la télévision avant même la fin du procès et généralement acceptés au titre de preuves par les tribunaux iraniens. Ces pratiques constituent une violation de l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie. Elles sont également contraires au droit iranien, notamment à l'article 37 de la Constitution, à l'article 2 de la Loi de 2004 relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens et à la première note se rapportant à l'article 188 du Code de procédure pénale, qui érige en infraction le fait de publier dans les médias l'identité d'une personne reconnue coupable avant le prononcé de la peine définitive.

Nom : Mohammad Ali Amouri, Sayed Jaber Alboshoka, Sayed Mokhtar Alboshoka, Hashem Shabani Amouri, Hadi Rashidi

Genre : hommes

Action complémentaire sur l'AU 137/12, MDE 13/014/2013, 26 mars 2013

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