Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Iran: Iranian student leader sentenced


Action complémentaire sur l'AU 341/09, MDE 13/015/2010 – Iran 2 février 2010


ACTION URGENTE

UN DIRIGEANT ÉTUDIANT IRANIEN CONDAMNÉ

Le dirigeant étudiant Majid Tavakkoli, détenu depuis le 7 décembre 2009 à la suite d'une manifestation, a été condamné à huit ans et six mois d'emprisonnement à l'issue d'un procès inique. Il semblerait qu'il fasse appel de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation. Ce jeune homme est un prisonnier d'opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.

Le procès de Majid Tavakkolidevant la 15e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran a débuté le 6 janvier 2010. Son avocat n'a pas été autorisé à y assister. Il l'a rencontré pour la première fois le 11 janvier. Majid Tavakkoli n'a été autorisé à contacter ses proches qu'une seule fois par téléphone, après la fin de son procès. Il leur a alors indiqué qu'il était détenu à la prison d'Evin, à Téhéran. Il ne lui a pas été permis de recevoir des visites de sa famille. Il a été reconnu coupable de plusieurs chefs d'accusation, dont ceux de participation à un rassemblement illégal, de propagande contre le régime et d'insultes à des fonctionnaires. En plus de sa condamnation à une peine de prison, Majid Tavakkoli est frappé d'une interdiction, pendant cinq ans, de mener des activités politiques et de quitter le pays.

Majid Tavakkoli a été battu lors de son arrestation, qui a eu lieu alors qu'il quittait l'université de technologie Amir Kabir, à Téhéran, le 7 décembre. Il venait de prononcer un discours pendant une manifestation étudiante organisée à l'occasion de la Journée nationale des étudiants ce jour-là, le 16 Âzar selon le calendrier persan, date anniversaire de l'homicide de trois étudiants par les forces de sécurité en 1953. Des dizaines d'étudiants et d'autres personnes ont été arrêtés au moment des manifestations du 7 décembre, qui se sont déroulées dans plusieurs villes du pays. Beaucoup ont été remis en liberté, mais un certain nombre sont toujours détenus. Le lendemain de son arrestation, des photos de Majid Tavakkoli portant des vêtements de femme ont été diffusées, vraisemblablement dans le but de l'humilier.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

  • appelez les autorités iraniennes à libérer immédiatement et sans condition Majid Tavakkoli et toutes les autres personnes arrêtées au moment des manifestations du 7 décembre car ils n'ont fait qu'exercer pacifiquement leurs droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion ;

  • déclarez-vous préoccupé par le manque d'équité du procès de Majid Tavakkoli, étant donné qu'il n'a pas bénéficié des services d'un avocat, et demandez que son appel soit examiné sans attendre, afin de faciliter sa libération dans les meilleurs délais ;

  • dans l'attente de sa libération, exhortez les autorités à lui permettre sans délai d'être régulièrement en contact avec ses proches et son avocat, ainsi que de bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

  • demandez-leur de diligenter immédiatement une enquête impartiale sur le passage à tabac de Majid Tavakkoli lors de son arrestation.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 MARS 2010 À :

Responsable des autorités judiciaires provinciales à Téhéran :

Ali Reza Avaei

Karimkhan Zand Avenue

Sana'i Avenue, Corner of Ally 17, No 152

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : avaei@Dadgostary-tehran.ir

Formule d'appel : Dear Mr Avaei, / Monsieur,








Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Sadeqh Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary) Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran, 1316814737

République islamique d'Iran

Courriers électroniques : via son site Internet : http://www.dadiran.ir/tabid/75/Default.aspx (1er champ comportant une étoile : prénom ; 2e champ : nom de famille ; 3e champ : adresse électronique)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,


Copies à :

Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri

Tehran 1316814737

République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986

Courriers électroniques : bia.judi@yahoo.com (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel : Dear Mr Larijani, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 341/09 (MDE 13/131/2009). Pour plus d'informations : www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/131/2009/fr.

ACTION URGENTE

UN DIRIGEANT ÉTUDIANT IRANIEN CONDAMNÉ

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Majid Tavakkoli, membre de l'Association des étudiants islamiques de l'université Amir Kabir de Téhéran, où il étudiait la construction navale, a été arrêté en mai 2007 aux côtés de trois autres étudiants à la suite de publications considérées comme insultantes envers l'islam – une accusation, selon eux, forgée de toutes pièces. Il a été torturé en détention et condamné à trois ans d'emprisonnement – une peine réduite à trente mois en appel – pour « propagande contre le régime » et « insulte au Guide suprême ». Il a été libéré en août 2008 et autorisé à reprendre ses études dans le sud de l'Iran.


Il a été de nouveau arrêté en février 2009, aux côtés de quelque 20 autres étudiants, après avoir participé à une cérémonie rendant hommage à la personne qui a occupé pour la première fois le poste de Premier ministre à la suite de la révolution de février 1979, Mehdi Bazargan. La plupart de ces étudiants ont été relâchés rapidement, mais Majid Tavakkoli et trois autres ont été détenus sans être jugés jusqu'en juin 2009. Ils ont alors été libérés sous caution. Majid Tavakkoli a fait l'objet de l'AU 113/07 (et de ses mises à jour) et de l'AU 70/09.


Son frère Ali a déclaré en janvier 2010 qu'il avait été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour « participation à un rassemblement illégal », un an pour « propagande contre le régime », deux ans pour « insulte au Guide suprême » et six mois pour « insulte au président », ainsi qu'à cinq ans d'interdiction de mener des activités politiques et de quitter le pays.


Le lendemain de son arrestation, l'agence de presse Fars – proche des pasdaran (gardiens de la révolution) et des autorités judiciaires – a publié des photos de Majid Tavakkoli portant des vêtements de femme et a affirmé qu'il était habillé de cette manière au moment de son arrestation afin de ne pas être repéré. Des sites Internet, notamment ceux de mouvements étudiants, qui soutiennent que Majid Tavakkoli a été battu lors de son arrestation, ont démenti ces affirmations en suggérant qu'on l'avait contraint à se vêtir ainsi par la suite pour l'humilier.


Depuis que Majid Tavakkoli a été pris en photo vêtu en femme, de nombreux hommes iraniens ont pris des photos d'eux avec des fichus sur la tête et souvent des panneaux indiquant « Nous sommes Majid ». Ces photos ont été publiées sur Internet en signe de solidarité afin d'appeler à sa libération. Voir, par exemple, http://www.facebook.com/event.php?eid=198929939029#/photo_search.php?oid=198929939029&view=all.


Le 19 janvier, sa mère a déclaré à la station en persan de Voice of America (une station de radio et de télévision basée aux États-Unis et financée par le gouvernement américain qui émet dans le monde entier) : « Je suis épuisée après cinq ans. Sa place n'est pas en prison. Ses problèmes devraient être résolus à l'université, pas en prison. Il a droit à la liberté d'expression. Depuis trois ans, ils nous tiennent en laisse. Nous sommes constamment inquiets pour notre fils. Il n'a rien fait, mais a étudié assidûment. Il avait seulement émis un commentaire critique. Il ne mérite pas la prison. Ils ont dit que nous avions droit à la liberté d'expression. J'ai hâte de voir Majid. Je veux entendre la voix de mon fils quand je le verrai. Pour une mère, c'est important de voir ses enfants. C'est difficile d'attendre ses enfants les yeux pleins de larmes et le cœur serré. »


Les étudiants sont au premier plan des manifestations incessantes contre le résultat controversé de l'élection présidentielle de juin 2009 et contre les fréquentes violations des droits humains commises dans le cadre de l'interdiction et de la répression violente de ces rassemblements par les autorités. Des dizaines de personnes ont été tuées par les forces de sécurité, qui ont eu recours à une force excessive, des milliers ont été arrêtées – pour la plupart arbitrairement – et beaucoup ont été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements. De nombreuses personnes ont été jugées de manière inique, notamment lors de procès collectifs « pour l'exemple » ; plus de 80 ont été condamnées à des peines d'emprisonnement et au moins 12 à la peine capitale – bien qu'au moins l'une d'elles ait vu sa condamnation à mort commuée en peine d'emprisonnement. Jusqu'à présent, deux de ces personnes ont été exécutées.




Action complémentaire sur l'AU 341/09, MDE 13/015/2010, 2 février 2010


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