ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020675 – MDE 13/019/02
EXTRA 78/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

FLAGELLATION IMMINENTE

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Londres, le 15 octobre 2002

Chini Maqsoud et un homme dont on ignore l’identité seraient menacés de flagellation imminente pour avoir participé à une fête que les autorités judiciaires ont qualifiée d’« immorale ». Certains animateurs ont également été arrêtés peu de temps après la fête, qui s’est déroulée le 21 septembre à Meched, dans le nord-est de l’Iran.

Chini Maqsoud, directeur d’usine, aurait été interpellé pour avoir organisé des réjouissances annuelles sur son lieu de travail, à l’occasion d’une fête religieuse. Il a été condamné à recevoir 74 coups de fouet et a été renvoyé de son poste par un tribunal de Meched, pour une durée de quatre ans. Un chanteur qui s’était produit lors de la fête a également été condamné à 74 coups de fouet ; on lui a par ailleurs interdit de chanter pendant deux ans.

Selon des informations publiées dans le quotidien azerbaïdjanais Yeni Musavat, les membres d’une troupe d’artistes venus d’Azerbaïdjan ont été appréhendés peu de temps après le 21 septembre pour avoir joué lors de la fête. Ils ont été arrêtés et contraints de rester en Iran pour les besoins de l’enquête. On ignore leur statut actuel.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces derniers mois, de nombreux hommes et femmes ont été arrêtés après avoir assisté et dansé à des fêtes « immorales », parmi lesquelles 88 personnes qui participaient à deux événements distincts dans la ville de Téhéran, au début du mois d’octobre. Ces dernières seraient âgées de dix-huit à vingt-et-un ans et auraient été condamnées à des peines d’emprisonnement, d’amende et de flagellation.

Depuis le début de l'année, Amnesty International a recensé au moins 39 cas de flagellation, bien souvent en public. Il est possible que ce nombre soit très en deçà de la réalité. En 1997, la Commission des droits de l'homme des Nations unies a déclaré que « les châtiments corporels [tels que la flagellation] peuvent être assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la torture ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles Chini Maqsoud et un homme dont on ignore l’identité risquent d’être flagellés de façon imminente ;

– efforcez-vous d'obtenir des précisions sur les charges retenues contre ces hommes, et demandez s’ils ont été jugés dans le respect des normes internationalement reconnues en matière d'équité des procès ;

– invitez les autorités à permettre aux artistes azerbaïdjanais de prendre contact avec leurs représentants diplomatiques, à les inculper d’infractions prévues par la loi ou à les libérer sur-le-champ ;

– demandez aux autorités que toutes les peines de flagellation prononcées en Iran ne soient pas appliquées, conformément aux obligations qui incombent à l'État iranien en vertu de l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui dispose que nul « ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ;

– exhortez le ministère des Affaires étrangères à inviter immédiatement le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture à se rendre en Iran quand bon lui semblera, afin d'examiner de manière approfondie le fonctionnement de la justice et les procédures de condamnation dans les cas de flagellation ;

– appelez les autorités judiciaires à instaurer un moratoire sur la flagellation, qui constitue une peine cruelle, inhumaine et dégradante, en vue d'abolir à terme ce châtiment.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of Judiciary, Téhéran, Iran

Courriers électroniques : irjpr@iranjudiciary.org

(Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.