IRAN

Une grâce insuffisante et tardive

pour la condamnée à mort Afsaneh Norouzi

par Deljou Abadi

Index AI : MDE 13/023/2005

ÉFAI

Vendredi 13 mai 2005

ARTICLE DESTINÉ AU SITE news.amnesty

Aucun système pénal au monde ne peut se targuer d’être infaillible quand il s’agit de déterminer la culpabilité ou l’innocence d’un suspect. Néanmoins, dans toute société démocratique, le système judiciaire doit faire tout son possible pour être équitable. Il doit non seulement tout faire pour ne pas se tromper, mais aussi reconnaître ses imperfections et en répondre. Il doit donc admettre qu’il peut se tromper, reconnaître ses erreurs le cas échéant et offrir réparation aux innocents qui en ont subi les conséquences.

Afsaneh Norouzi, Iranienne de trente-six ans qui a récemment échappé à la peine de mort et a finalement été libérée, méritait sa liberté et son droit de vivre. Toutefois, tout comme le procès inique qui avait abouti à sa condamnation injuste à la peine capitale, sa grâce, insuffisante et tardive, est aussi une mesure manifestement inéquitable et n’a été assortie d’aucune réparation pour les multiples injustices que cette femme a subies depuis son arrestation il y a huit ans.

Afsaneh Norouzi a été arrêtée le 10 juillet 1997 à Téhéran avec son mari, Mostafa Jahangiri, trois jours après la découverte du corps de Behzad Aghdam Moghadam dans sa villa de l’Île de Kish, zone de villégiature et de libre-échange du sud de l’Iran. Cet homme a été retrouvé nu, poignardé, dans la chambre de ses enfants. Son pénis était en partie coupé. Le sang sur les murs et le désordre dans la pièce semblaient indiquer qu’il y avait eu une bagarre. La police a immédiatement pensé à un crime lié au sexe. Moins d’un mois plus tard, cinq policiers et experts médicolégaux ont confirmé que l’homicide était un acte de légitime défense commis par une femme confrontée à une tentative de viol. Entre temps, Afsaneh Norouzi, gardée à vue au secret, avait avoué à plusieurs reprises s’être servie de couteaux de cuisine pour se défendre contre Behzad Aghdam Moghadam, qui voulait la violer.

Haut fonctionnaire des services de sécurité et de renseignements, Behzad Aghdam Moghadam était une personnalité importante de l’Île de Kish. On raconte qu’il avait gagné beaucoup d’argent en important du ciment et qu’il se faisait appeler le «Commandant de Kish». Mostafa Jahangiri, bijoutier de profession, s’était lié d’amitié avec lui sept ans auparavant alors qu’il tenait une bijouterie avec l’oncle de cet homme. L’affaire ayant finalement capoté, Mostafa Jahangiri et sa famille se sont retrouvés sans domicile pendant une longue période. C’est alors que Behzad Aghdam Moghadam les a invités à Kish, prétendument pour les aider financièrement. Il avait promis d’user de son influence pour acheter des biens détaxés, que Mostafa Jahangiri pourrait ensuite transférer à Téhéran moyennant une commission.

Mostafa Jahangiri, son épouse, Afsaneh Norouzi, et leurs deux enfants, une fille de neuf ans, Mahdieh, et un garçon de cinq ans, Mohammad, sont arrivés dans la villa de Behzad Aghdam Moghadam le 1er juillet 1997. Une fois sur place, ils ont découvert que la femme et les enfants de celui-ci étaient partis à Téhéran. Quatre jours plus tard, le vendredi après-midi, juste après avoir envoyé Mostafa Jahangiri à Téhéran avec les biens à transporter, Behzad Aghdam Moghadam s’est déshabillé et s’est jeté sur Afsaneh Norouzi dans la chambre de ses enfants. Cette première tentative de viol a échoué car Mahdieh, intriguée par les bruits de lutte, est montée voir ce qui se passait.

Après cet épisode, Behzad Aghdam Moghadam a tenté, par la violence, l’humiliation, le harcèlement et les incitations financières, de forcer Afsaneh Norouzi à avoir des relations sexuelles avec lui. Seule, sans un centime, dans une région inconnue, celle-ci ne pouvait pas s’enfuir ni aller se plaindre à la police. Quand Mostafa Jahangiri était parti pour Téhéran, Behzad Aghdam Moghadam l’avait dissuadé de laisser de l’argent à sa femme et à ses enfants, insistant sur le fait qu’il «pourvoirait à tous leurs besoins». Quant aux policiers, ils étaient tous des amis ou des collègues de Behzad Aghdam Moghadam. Afsaneh Norouzi a donc fait tout ce qu’elle pouvait d’autre pour se protéger : la nuit, elle restait éveillée, vigilante, gardant ses enfants à côté d’elle ; le soir, elle emmenait ses enfants à la plage et y restait jusqu’à la nuit ; et, bien qu’elle n’ait pas de téléphone, elle a réussi à appeler son mari avec le portable de Behzad Aghdam Moghadam pour lui demander de revenir immédiatement.

Le dimanche, tandis que Mostafa Jahangiri prenait l’avion du retour, Behzad Aghdam Moghadam a une nouvelle fois tenté de violer Afsaneh Norouzi. Cette fois, elle s’est défendue avec deux couteaux de cuisine qu’elle avait cachés dans la chambre.

Quand Mostafa Jahangiri est arrivé de l’aéroport, il a trouvé sa femme traumatisée et blessée, «les doigts de la main droite presque entièrement sectionnés». Ses enfants pleuraient. Craignant les conséquences d’une arrestation à Kish, ils ont décidé de retourner à Téhéran. Toutefois, comptant sur le paiement de Behzad Aghdam Moghadam, qui devait aussi payer leurs billets de retour pour Téhéran, Mostafa Jahangiri n’avait pas d’argent non plus. Les deux époux ont donc fracturé la mallette de Behzad Aghdam Moghadam et ont pris l’argent dont ils avaient besoin pour acheter des billets d’avion. Ce n’est que quand ils ont été arrêtés, trois jours plus tard, qu’ils ont appris la mort de Behzad Aghdam Moghadam.

Immédiatement après leur arrestation à Téhéran, Afsaneh Norouzi a reconnu qu’elle seule avait frappé Behzad Aghdam Moghadam à coups de couteau pour se défendre d’une tentative de viol. Toutefois, les autorités ont décidé non seulement de l’incarcérer pour homicide volontaire, charge impliquant obligatoirement le placement en détention provisoire, mais aussi d’incarcérer son mari. Comme il n’y avait pas de prison sur l’Île de Kish, le couple a été transféré dans la ville la plus proche, Bandar Abbas, capitale de la province d’Hormozgan, afin que le tribunal général de Kish et son juge Iraj Khazai puissent enquêter sur cette affaire, l’instruire et la juger conformément aux lois pénales de l’époque.

Cependant, à Bandar Abbas, l’inspecteur en chef de la police a placé arbitrairement le couple en garde à vue au secret pour mener ses propres interrogatoires. Pendant six mois, lui et ses subordonnés ont interrogé les deux époux à maintes reprises, les soumettant à chaque fois à des coups et à des menaces pour leur arracher de faux «aveux». Ils les ont d’abord contraints à avouer que Mostafa Jahangiri avait tué Behzad Aghdam Moghadam parce qu’il lui devait de l’argent, puis que c’était Afsaneh Norouzi qui l’avait tué pour la même raison et parce qu’elle avait eu une relation adultère avec lui.

En conséquence des tortures physiques et psychologiques qu’ils ont tous les deux subies, Afsaneh Norouzi a tenté à plusieurs reprises de se suicider : une fois en se pendant avec un tuyau en caoutchouc dans les toilettes et plusieurs fois en s’ouvrant les poignets. Elle a aussi fait plusieurs faux «aveux».

Plus tard, quand le couple a été transféré du poste de police à la prison, elle est revenue sur toutes ces fausses déclarations. Elle a même donné le nom de ses tortionnaires au juge Khazai, mais sa plainte a été ignorée. Au bout de deux ans, le juge Khazai a toutefois fini par accepter sa version des faits, ainsi que les conclusions des cinq policiers et experts médicolégaux, qui confortaient cette version. Il a même recommandé que le couple soit libéré sous caution dans l’attente de son procès.

Une année s’est encore écoulée avant l’ouverture du procès. Pendant les trois ans qu’ils ont passé en détention provisoire, les deux époux n’ont pas pu voir leurs enfants une seule fois. Pendant les huit premiers mois, ils n’ont pas pu non plus se voir l’un et l’autre ; ensuite, ils n’ont eu le droit de se rendre visite qu’une fois toutes les trois semaines. Les autorités ont ignoré leurs plaintes. Au plus profond de son désespoir, Mostafa Jahangiri s’est cousu les lèvres en signe de protestation et a fait la grève de la faim pendant seize jours. Apprenant l’état dans lequel se trouvait son mari, Afsaneh Norouzi a elle aussi craqué. Après avoir pris ses 140 codétenues en otage et proféré des menaces en brandissant une bouteille cassée, elle a été hospitalisée.

Quelques mois plus tard, le juge Khazai a soudainement été dessaisi de l’affaire et, le 19 octobre 2000, c’est un nouveau juge, le juge Mortazawi, qui a ouvert le procès des deux époux. Mostafa Jahangiri a été acquitté et libéré, mais Afsaneh Norouzi a été reconnue coupable d’homicide volontaire avec préméditation sur la personne de Behzad Aghdam Moghadam et automatiquement condamnée à la peine prévue pour ce type de crimes, à savoir la peine capitale à titre de qisas e nafs (châtiment équivalent au crime commis).

Le procès s’est tenu à huis clos. Tout s’est passé comme si l’avocat commis d’office n’existait pas. Les experts n’ont pas été appelés à la barre et les preuves médicolégales n’ont pas été examinées. Le juge a systématiquement répondu aux déclarations d’Afsaneh Norouzi avec des propos injurieux et n’a fait que donner ses opinions préétablies.

Le jugement final, prononcé quatre jours ouvrables plus tard, était truffé d’erreurs juridiques et factuelles flagrantes, de mauvaises interprétations, d’omissions et de préjugés contre les femmes. Il s’appuyait sur le scénario fictif arraché sous la torture à Afsaneh Norouzi par les policiers de Bandar Abbas. Alors qu’elle était revenue sur ces faux «aveux» devant les juges Khazai et Mortazawi et qu’elle avait même porté officiellement plainte à ce sujet lors du procès, ce sont ces «aveux» qui ont en partie servi de base à la condamnation.

Chose encore plus incroyable, le juge Mortazawi s’est aussi appuyé sur des déclarations extrêmement élaborées – par exemple à propos des billets à ordre – attribuées à Mahdieh, pourtant âgée seulement de neuf ans, alors qu’il était évident qu’on l’avait incitée à signer ces déclarations en l’intimidant ou en lui disant, par exemple, que cela «aiderait sa mère». Plus grave encore, le juge a sommairement rejeté la multitude de preuves médicolégales solides qui avaient été produites dès le début par les cinq policiers et médecins légistes et qui confortaient la version d’Afsaneh Norouzi, notamment l’examen des lieux et la reconstitution des faits, les rapports médicolégaux et l’opinion des experts.

Malgré toutes ces erreurs judiciaires, le 16 février 2002, la division n°16 de la Cour suprême a rejeté sommairement l’appel d’Afsaneh Norouzi. Face à ce rejet arbitraire et à l’imminence de son exécution, son mari et son nouvel avocat commis d’office, Abdolsamad Khoramshahi, ont alerté la presse. Grâce à leur initiative et aux efforts de nombreux reporters, journalistes et militants en Iran – qui, en dénonçant les injustices de l’État, prenaient tous le risque d’être harcelés et poursuivis sans motif légitime – cette affaire a bénéficié d’une publicité sans précédent sur le plan national et international pendant les deux années qui ont suivi.

Indifférent au tollé général, le procureur général de l’État a également rejeté une requête en annulation déposée par Abdolsamad Khoramshahi. En septembre 2002, le dossier d’Afsaneh Norouzi a été renvoyé au tribunal de Kish en vue de l’application du qisas e nafs,le temps d’authentifier les héritiers vivants de la victime et de recueillir leur volonté à ce sujet. En effet, en vertu du Code pénal islamique iranien, en cas de condamnation à mort à titre de qisas e nafs,la décision de l’exécution revient aux héritiers de la victime. Ceux-ci peuvent renoncer à faire procéder à cette exécution et demander à la place une somme d’argent, la diya(prix du sang), ou simplement pardonner au coupable. Par conséquent, l’État lui-même ne peut ni commuer une condamnation prononcée à titre de qisas e nafs,ni gracier une personne condamnée à une telle peine.

Le 28 septembre 2003, des représentants de l’administration pénitentiaire ont fait signer à Afsaneh Norouzi son mandat d’exécution. Or, le droit iranien n’impose de prévenir un condamné de son exécution qu’au minimum quarante-huit heures à l’avance.

Face à l’indignation encore plus vive et plus générale de l’opinion publique nationale et internationale, l’ayatollah Hashemi Shahrudi, responsable du pouvoir judiciaire, a ordonné la suspension de la condamnation à mort d’Afsaneh Norouzi. Quatre mois plus tard, en février 2004, l’affaire a été soumise à la division n°26 de la Cour suprême, à Qom. Après six mois d’attente, il a été annoncé le 26 juillet 2004 que, «en raison de quelques erreurs de droit»,la division n°26 avait cassé le jugement ; l’affaire a alors été renvoyée devant le tribunal général de Kish pour y être rejugée.

Le deuxième procès d’Afsaneh Norouzi, presque aussi inique que le précédent, s’est ouvert le 21 décembre 2004. Il s’est déroulé une nouvelle fois à huis clos (selon un quotidien, même le mari de l’accusée n’a pas eu le droit d’entrer dans la salle d’audience) et a été, en outre, étroitement surveillé par le chef de l’administration judiciaire de la province d’Hormozgan, ainsi que par un représentant du responsable du pouvoir judiciaire. Le juge chargé de ce procès, Ali Asghar Abbasi, n’avait été nommé au tribunal de Kish que deux mois auparavant, et c’était son premier procès.

Pire encore, alors qu’Afsaneh Norouzi et le public attendaient ardemment un acquittement, les autorités judiciaires ont contourné illégalement la procédure judiciaire. Après avoir traîné des pieds pendant des années pour la moindre mesure susceptible de rapprocher un tant soit peu Afsaneh Norouzi de la liberté, les autorités ont cette fois-ci «travaillé sans relâche jour et nuit pendant des jours et des jours»pour inciter la famille de Behzad Aghdam Moghadam (sa mère et ses deux enfants) à renoncer à l’application de la sentence de mort, alors même que cette sentence avait normalement été annulée par la division n°26 de la Cour suprême.

Proposant à la famille la somme exorbitante de 50 millions de tuman [NDT : environ 50000 euros] pour le prix du sang (diya) – alors que le montant habituel de la diyaen Iran est de 22 millions de tuman [environ 22000 euros] –, les autorités ont annoncé le 11 janvier 2005 avoir obtenu l’accord des héritiers. Par conséquent, Afsaneh Norouzi, comme tout autre condamné pour meurtre gracié par la famille de la victime, s’est trouvée redevable de la diyapromise. Tandis que le public se mobilisait une nouvelle fois pour l’aider à payer,les autorités judiciaires ont annoncé le 26 janvier 2005 que l’État avait renégocié cette somme et versé une diyade 31 millions de tuman [environ 31000 euros] à la famille de Behzad Aghdam Moghadam.

Le lendemain, Afsaneh Norouzi était libérée après 2760 jours de détention. Bien sûr, aucune réparation ne pourra jamais effacer les souffrances infligées à une personne condamnée et emprisonnée à tort. Néanmoins, la justice exige qu’on reconnaisse le tort causé à toute personne injustement condamnée, qu’on admette son innocence et qu’elle reçoive réparation.

Non seulement la grâce dont a bénéficié Afsaneh Norouzi ne lui rend absolument pas justice, mais elle la désigne une nouvelle fois comme l’auteur d’un homicide volontaire. En réponse aux critiques du public et pour justifier leur intervention illégale, les autorités judiciaires iranienne ont réaffirmé qu’«Afsaneh Norouzi n’avait pas agi par légitime défense»et qu’«aucune preuve n’était venue étayer les affirmations de son avocat de la défense». Afsaneh Norouzi, ont-elles déclaré, est simplement «redevable au système islamique de sa générosité»,et «ceux qui affirment que ses droits civils ont été bafoués ne sont que des colporteurs de rumeurs qui veulent discréditer le système».

Néanmoins, devant le tribunal de l’opinion publique, la grâce d’Afsaneh Norouzi, ainsi que sa condamnation honteuse à la peine de mort, illustrent bien l’état désastreux dans lequel se trouve le système judiciaire islamique iranien, truffé de lois violant ouvertement les droits humains et de procédures et de pratiques contraires aux normes relatives à l’équité des procès, soumis à de nombreuses influences politiques, et discriminatoire à l’égard des femmes.

Cet article, écrit par un collaborateur extérieur, ne reflète pas nécessairement la politique d’Amnesty International.

Note de l’auteur :

Tous les faits décrits dans cet article sont tirés d’informations publiées par la presse iranienne et par différents journalistes entre mars 2002 et mars 2005. Il s’agit, entre autres, des quotidiens Etemaad, Hayat-e-no, Iran, Shargh, Vaghyeh-e-Etefaghieh etYase-e-no; des agences de presse FARS, ILNA et ISNA ; du magazine Zannan ; et d’articles des journalistes Asieh Amini, Payam Fazlinejad, Sina Ghanbarpour, Fereshteh Ghazi, Shahram Rafizadeh, Shadi Sadr et Mitra Shojayi.

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org