ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030499 – MDE 13/025/2003
AU 230/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / DÉTENTION AU SECRET
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS
PRISONNIERS D’OPINION

IRAN	quatre militants affiliés au mouvement nationaliste religieux Milli Mazhabi : Taqi Rahmani (h) Hoda Saber (h) Amir Tairani (h) Reza Alijani (h)

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Londres, le 31 juillet 2003

Amnesty International est préoccupée par la sécurité de Taqi Rahmani, Hoda Saber, Amir Tairani et Reza Alijani, qu’elle considère comme des prisonniers d’opinion. Affiliés au mouvement nationaliste religieux Milli Mazhabi, ces hommes sont privés de liberté uniquement parce qu’ils ont exprimé leurs convictions politiques, de manière pourtant pacifique. Ils sont actuellement détenus au secret et Amnesty International craint qu’ils ne soient torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements pendant leur détention.

Accusés notamment de « tentative de renversement du gouvernement », d’« actes mettant en péril la sûreté de l’État », et de « tenue de réunion secrètes avec des étudiants », Taqi Rahmani, Hoda Saber et Reza Alijani ont été arrêtés le 14 juin et Amir Tairani, le 17 juin à Téhéran, la capitale iranienne.

Taqi Rahmani, Hoda Saber, Reza Alijani ainsi que d’autres militants du Milli Mazhabi avaient déjà été poursuivis en janvier 2002 pour des infractions similaires également liées à la sécurité ; le jugement, qui aurait dû être prononcé dans la semaine suivant la fin du procès, n’a été rendu que le 10 mai 2003. Pour expliquer la longueur de la procédure, des observateurs ont notamment invoqué le fait que les représentants de l’appareil judiciaire n’étaient pas sûrs des méthodes employées par les interrogateurs désignés par le service des renseignements des pasdaran(gardiens de la révolution) pour obtenir des « preuves ». Les prévenus ont été acquittés du chef de « tentative de renversement du gouvernement » (barandazi, en langue persane), mais ils auraient été déclarés coupables d’autres infractions liées à la sécurité.

Contre toute attente, la décision de justice n’a pas été signifiée aux accusés par le juge en personne. C’est en effet un inconnu qui a remis aux avocats des personnes mises en cause un document sur lequel figurait le jugement rendu. Les avocats ont entamé une procédure de recours contre les peines d’emprisonnement prononcées. (Veuillez consulter la mise à jour de l’AU 236/00, MDE 13/020/01 du 22 juin 2001).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, Amnesty International a recueilli de nombreuses informations faisant état de violations des droits fondamentaux de membres du mouvement nationaliste religieux Milli Mazhabi, en particulier Ezzatollah Sahabi, Morteza Kazemian, Mohammad Maleki et Mohammad Mohammadi Ardahali. (Veuillez vous reporter à l’AU 182/00, MDE 13/013/00 du 27 juin 2000 et à l’AU 236/00, MDE 13/022/00 du 9 août 2000 et sa mise à jour, MDE 13/020/01 du 22 juin 2001).

Le 11 juin dernier, près de 80 étudiants résidant dans des dortoirs universitaires du quartier Amir Abad à Téhéran ont manifesté contre des projets de proposition visant à privatiser les universités iraniennes, car ils craignaient qu’une telle mesure n’entraîne une augmentation des frais de scolarité. Les étudiants ont été rejoints par des habitants des environs, tandis que le mouvement s’amplifiait et prenait une tournure plus politique. Des groupes organisés d’individus en civil, désignés par la majorité en Iran sous le nom « lebas shakhsi-ha »(« personnes en civil »), s’en sont pris aux manifestants, et la police est intervenue pour mettre un terme aux affrontements.

Lorsque, au cours des nuits suivantes, les protestations se sont faites plus vives, des unités des Nirou-ye Vijeh (Forces spéciales) de Téhéran ont été déployées pour disperser les contestataires. Un très grand nombre de manifestants – notamment des étudiants – ont « disparu » et plusieurs milliers ont été arrêtés. Selon les informations relayées par la presse, pas moins de 4000 personnes ont été appréhendées et, à l’heure où nous rédigeons cette Action urgente, 2000 resteraient détenues en raison de leur participation présumée aux manifestations.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en langue persane, en anglais, en français, ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités iraniennes à libérer sans délai ni condition Taqi Rahmani, Hoda Saber, Amir Tairani et Reza Alijani, qu’Amnesty International considère comme des prisonniers d’opinion, car ils sont détenus uniquement parce qu’ils ont exprimé de façon pourtant pacifique leurs opinions politiques ;

– appelez les autorités à avertir les familles du lieu exact de détention de ces hommes, et à permettre aux détenus d’entrer en contact avec leurs proches et de consulter des avocats ;

– efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces quatre hommes seront traités avec humanité pendant leur détention ;

– cherchez à savoir de quelles infractions communément reconnues comme telles au sein de la communauté internationale ces hommes sont soupçonnés ou inculpés ;

– rappelez aux autorités que le droit iranien interdit d’arracher des « aveux » par la contrainte, pratique qui constitue par ailleurs une violation de l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. Cet article dispose notamment : « Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. » ;

– demandez instamment que toutes les personnes soupçonnées d’être responsables d’actes de torture sur des prisonniers soient déférées à la justice et jugées dans le cadre de procès équitables.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei, Téhéran, Iran Courriers électroniques : webmaster@wilayah.org (Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ». Si votre message vous revient, veuillez le renvoyer.) Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, Téhéran, Iran Courriers électroniques : khatami@president.ir (merci de renvoyer votre message s’il ne parvient pas à son destinataire du premier coup) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes :Head of the Judiciairy, Téhéran, Iran

Fax : +98 21 879 6671 (Merci de vous montrer persévérant ;
veuillez préciser « Care of Director of International Affairs, Judiciary »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

His Excellency Kamal Kharrazi

Ministry of Foreign Affairs

Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue

Téhéran, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 390 1999 (Merci de faire preuve de persévérance ;
veuillez préciser : « Care of the Human Rights Department, Foreign Ministry »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 11 SEPTEMBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.