ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC MDE 13/032/2003 – ÉFAI
EXTRA 44/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES D’EXÉCUTION IMMINENTE

IRAN	Afsaneh Nouroozi (f), 32 ans

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Londres, le 25 septembre 2003

Amnesty International a appris récemment qu’Afsaneh Nouroozi risque d’être exécutée à tout moment, la Cour suprême ayant confirmé la condamnation à mort prononcée contre elle. L’ayatollah Sayed Ali Khamenei, guide spirituel de la République islamique d’Iran, est désormais le seul habilité a prendre une mesure de grâce.

Selon les informations recueillies, Afsaneh Nouroozi a été arrêtée en 1997 après qu’elle eut tué le chef des services de renseignements de la police de la ville de Kish, dans le sud de l’Iran. Elle aurait agi en état de légitime défense lors d’une tentative de viol. Pendant son procès, son avocat a cité l’article 61 du Code pénal islamique, qui prévoit que lorsqu’une personne commet un acte qui constitue une infraction en défendant sa vie, son honneur, sa chasteté, ses biens ou sa liberté contre une agression imminente ou immédiate, cette personne ne sera pas poursuivie ni punie si un ensemble de conditions sont remplies : la défense était proportionnelle au danger ou à l’agression ; l’acte n’est pas abusif ; il était impossible de faire appel aux forces gouvernementales, ou cette démarche s’avérait inefficace pour repousser le danger ou l’agresseur. Afsaneh Nouroozi a néanmoins été condamnée à mort pour le crime.

Selon les informations recueillies, la Cour suprême a confirmé la condamnation à mort d’Afsaneh Nouroozi en août 2003. Dans une lettre ouverte adressée à un journal iranien, trois jeunes femmes ont affirmé que si elle « devait être exécutée aujourd’hui, ce n’est pas une femme qui serait tuée, mais le symbole de nos familles, dont les femmes font partie intégrante ».

Afsaneh Nouroozi est détenue à la prison de Bandar Abbas, dans le sud de l’Iran, qui est tristement célèbre pour les conditions déplorables qui y règnent. En août 2003, son mari, Mostafa Jihangiri, a saisi la Komisyon-e Asl-e Navad (Commission de l'article 90, une commission parlementaire chargée d’examiner les plaintes et les réclamations des citoyens) à propos des conditions dans lesquelles elle est détenue.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le début de l’année 2003, Amnesty International a recensé 83 exécutions en Iran, mais ce chiffre pourrait être très en deçà de la réalité.

Amnesty International est opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, incompatible avec la Déclaration universelle des droits de l'homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. Aux termes de l'article 6 du PIDCP, « dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en persan, en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites qu’Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d'infractions pénales ;

– exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine de mort prononcée contre Afsaneh Nouroozi ;

– cherchez à obtenir des éclaircissements sur le déroulement des procédures judiciaires menées contre Afsaneh Nouroozi, notamment sur tout recours formé contre sa condamnation ;

– appelez les autorités à veiller à ce que la famille de la victime soit informée de son droit, prévu par le droit musulman, d’accorder son pardon à la condamnée à mort ;

– rappelez aux autorités qu'elles sont tenues de se conformer au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, en mettant en avant les dispositions de l'article 6 de ce traité ;

– rappelez aux autorités iraniennes qu'elles se doivent de respecter l'article 3 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui proclame que « tout  individu a droit à la vie, à la liberté et la sûreté de sa personne ».

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran : His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran République islamique d'Iran Télégrammes : Ayatollah Khamenei, Téhéran, Iran Courriels : webmaster@wilayah.org (indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom ») Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Président de la République islamique d'Iran : His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami The Presidency, Palestine Avenue Azerbaijan Intersection Téhéran, République islamique d'Iran Télégrammes : President Khatami, Téhéran, Iran Courriels : khatami@president.ir (merci de renvoyer votre message s'il vous revient) Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Téhéran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of Judiciary, Téhéran, Iran

Fax : + 98 21 879 6671 (ce numéro est peu fiable ; veuillez indiquer :

« care of Director of International Affaires, Judiciary »)

Courriels : Irjpr@iranjudiciary.com(indiquez dans le champ Objet de votre courriel : « For the attention of His Excellency, Ayatollah Shahrudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères : His Excellency Kamal Kharrazi Ministry of Foreign Affairs Sheikh Abdolmajid Keshk-e Mesri Avenue Téhéran, République islamique d'Iran Fax : + 98 21 390 1999 (ce numéro est peu fiable ; veuillez préciser : « care of the Human Rights Department, Foreign Ministry ») Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.