ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/038/2008 – ÉFAI

12 février 2008

AU 38/08 Peine de mort / Procès inéquitable / Torture

IRAN Yaqub Mehrnehad (h), 28 ans, membre de la minorité baloutche d'Iran

Yaqub Mehrnehad, militant des droits civils et culturels de la minorité baloutche, a été condamné à mort au début du mois de février pour une infraction dont Amnesty International ignore la nature, à l'issue d'un procès à huis clos. Selon les informations reçues par l'organisation, il a été torturé. Son jugement en appel devant la Cour suprême a été fixé au 17 février. La durée minimale de vingt jours accordée normalement en Iran pour la préparation d'une défense en appel n'a donc pas été respectée dans son cas.

Son procès s'est ouvert le 25 décembre 2007 devant un tribunal de Zahedan, la capitale de la province de Sistan-e Baloutchistan. Cette instance est probablement une juridiction spéciale établie dans cette ville en mai 2006, et on ignore si elle agit en tant que chambre du tribunal révolutionnaire (auquel cas elle devrait être régie par les procédures des tribunaux généraux et révolutionnaires) ou en dehors de ce cadre. Par ailleurs, en juin 2006, les autorités ont annoncé qu'un « complexe judiciaire dédié aux affaires relatives à la sécurité » avait commencé ses activités et que le pouvoir judiciaire avait reçu la recommandation de mettre en place une chambre de la Cour suprême au sein de ce complexe, afin d'accélérer l'application des peines et de réduire le temps écoulé entre les infractions et les sanctions infligées à leurs auteurs. Amnesty International craint que Yaqub Mehrnehad ne soit exécuté très prochainement.

Yaqub Mehrnehad est à la tête d'une organisation non gouvernementale (ONG) reconnue par l'État, The Voice of Justice Young People's Society (Association des jeunes pour la voix de la justice), qui organise des événements tels que des concerts et des stages éducatifs à destination des jeunes Baloutches. Il a été arrêté au début du mois de mai 2007, en même temps que cinq autres membres de cette association, après avoir assisté à une réunion au bureau provincial du ministère de la Culture et de l'Orientation islamique, à laquelle le gouverneur de Zahedan aurait également participé. Les cinq autres hommes ont été libérés depuis lors. Amnesty International ne connaît pas les motifs exacts de son arrestation, mais certains journaux ont indiqué en juillet 2007 qu'un homme identifié comme Yaqub M. était détenu car il était soupçonné d'avoir « aidé Abdolmalek Rigi ». Ce dernier est le chef d'un groupe baloutche armé, Joundallah (Soldats de Dieu), également connu sous le nom de Mouvement de résistance des peuples d'Iran.

Au bout de cinq mois de détention, Yaqub Mehrnehad a été autorisé à recevoir la visite de son avocat et de ses proches, qui ont déclaré par la suite qu'il avait été torturé, qu'il avait perdu 15 kg et qu'il était incapable de garder son équilibre.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La minorité baloutche d'Iran vit principalement dans le sud-est du pays et représenterait entre 1 et 3 p. cent de la population totale (qui s'élève à environ 70 millions d'habitants). Ses membres, qui sont pour la plupart des musulmans sunnites, se plaignent depuis de nombreuses années de la discrimination qu'ils subissent de la part des autorités.

L'organisation Joundallah (Soldats de Dieu) a commis un certain nombre d'attaques armées contre des responsables iraniens et a parfois tué des otages. Ce groupe se revendique défenseur des droits du peuple baloutche, mais le gouvernement affirme qu'il est impliqué dans le trafic de drogue et dans des activités terroristes, et qu'il entretient des liens avec des gouvernements étrangers.

Ses attaques ont été suivies de vagues d'arrestations de Baloutches. Selon des informations relayées par la BBC le 15 mars, la télévision de la province de Sistan-e Baloutchistan a indiqué qu'au moins deux personnes avaient été pendues à la suite d'un attentat commis le 14 février 2007 contre un bus transportant des pasdaran (gardiens de la révolution). D'après certaines sources, au moins 17 autres personnes ont été condamnées à mort ou exécutées à la suite d'un attentat perpétré à Tasuki en mars 2006, au cours duquel 22 personnes auraient perdu la vie. Dans une interview qu'il a accordée au quotidien iranien ‘Ayyaran le 17 mars 2007, le député Hossein Ali Shahryari a déclaré que plus de 700 détenus étaient sous le coup d'une condamnation à mort dans les prisons de la province de Sistan-e Baloutchistan. En 2007, au moins 312 personnes ont été exécutées en Iran, et ce chiffre pourrait être bien en deçà de la réalité. Le nombre de Baloutches exécutés s'est nettement accru.

Pour plus de détails, consultez le document Iran. Human Rights Abuses Against The Baluchi Minority, MDE 13/104/2007, septembre 2007, disponible en anglais à l'adresse suivante :http://www.amnesty.org/en/library/info/MDE13/104/2007.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en anglais, en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à ne pas appliquer la peine de mort prononcée contre Yaqub Mehrnehad ;

- demandez des précisions concernant les charges retenues contre lui et le déroulement de son procès ;

- déclarez-vous inquiet à l'idée qu'il ait été torturé, qu'il ait perdu 15 kg et qu'il ne puisse pas garder son équilibre à la suite de ces sévices, et rappelez aux autorités leur devoir de veiller à ce que cet homme bénéficie des soins médicaux nécessités par son état ;

- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « For the attention of Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email/

Président du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3355 6408

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir(Veuillez demander que votre message soit soumis à l'attention de la Komisyon-e Asl-e Navad [Commission de l'article 90])

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 25 MARS 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.