ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/038/2009 – ÉFAI

27 avril 2009

AU 113/09 Craintes d'exécution imminente

IRAN Yunes Aghayan (h)

Yunes Aghayan, membre de la minorité azérie d'Iran et de la communauté religieuse Ahl-e Haq (Gens de la Vérité), risqué d'être exécuté très prochainement. Il a été déclaré coupable d'« inimitié à l'égard de Dieu ».Il est détenu à la prison d'Orumiyeh, dans la province de l'Azerbaïdjan occidental (nord-ouest de l'Iran).Un autre homme, Mehdi Qasemzadeh, a été exécuté autour du 28 février 2009 après avoir été déclaré coupable dans la même affaire, ce qui laisse craindre que les autorités n'ôtent également la vie à Yunes Aghayan d'un moment à l'autre.

Yunes Aghayan a été arrêté vers le mois de novembre 2004, à la suite d'au moins deux affrontements, en septembre de cette même année, entre la police et un groupe de membres de la communauté Ahl-e Haq. Ces derniers avaient refusé d'enlever des slogans religieux inscrits à l'entrée de leur ferme d'élevage à Uch Tepe, en Azerbaïdjan occidental.Au cours de ces affrontements, cinq Ahl-e Haq et au moins trois membres des forces de sécurité ont été tués.

Yunes Aghayan et quatre autres personnes ont été jugés devant la deuxième chambre du tribunal révolutionnaire de Mahabad. En janvier 2005, Yunes Aghayan et Mehdi Qasemzadeh ont été condamnés à mort pour « inimitié à l'égard de Dieu », un chef d'inculpation qui fait habituellement référence aux personnes accusées de résistance armée à l'État.Leurs peines ont été confirmées par la Cour suprême en avril 2005, et Mehdi Qasemzadeh a été exécuté le 28 février 2009 ou aux alentours de cette date. Trois autres personnes – Sehend Ali Mohammadi, Bakhshali Mohammadi et Ebadollah Qasemzadeh – ont également été condamnées à mort, mais leurs peines ont été annulées par la Cour suprême en septembre 2007.Elles purgent toutes une peine de treize ans d'emprisonnement en exil intérieur dans la province de Yazd (centre de l'Iran).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les membres de la communauté religieuse Ahl-e Haq (Gens de la Vérité), fondée au XIV^e siècle, vivent principalement en Irak et dans l'ouest de l'Iran. La plupart sont kurdes, mais certains, moins nombreux, sont issus d'autres minorités ethniques, notamment celle des Azéris.

La Constitution iranienne garantit l'égalité aux minorités du pays, qui représenteraient près de la moitié de la population, estimée à environ 70 millions d'habitants. L'article 3-14, notamment, prévoit l'égalité de tous les citoyens devant la loi. Par ailleurs, l'article 18-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose :« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;ce droit implique la liberté d'avoir ou d'adopter une religion ou une conviction de son choix, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou en commun, tant en public qu'en privé, par le culte et l'accomplissement des rites, les pratiques et l'enseignement. »

Aux termes de l'article 13 de la Constitution iranienne, trois minorités religieuses – les zoroastriens, les juifs et les chrétiens – sont autorisées à exercer leur culte.En revanche, les pratiquants de religions non reconnues, tels que les Baha'is, les Ahl-e Haq et les mandéens (sabéens), de même que les personnes qui se convertissent de l'islam à une autre religion, ne sont pas libres d'exercer leur culte et sont particulièrement exposés au risque de faire l'objet de discrimination et d'autres atteintes à leurs droits humains universellement reconnus.

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à commuer la peine de mort prononcée contre Yunes Aghayan ;

- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- rappelez aux autorités qu'en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l'Iran s'est engagé à respecter la liberté de religion, qui comprend le droit de manifester sa religion en public.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

c/o Director, Judiciary Public Relations and Information Office

Ardeshir Sadiq

Judiciary Public Relations and Information Office

No.57, Pasteur St., corner of Khosh Zaban Avenue

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info@dadiran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire :« FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street

Tehran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :info_leader@leader.ir

par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter(en anglais)

http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter(en persan)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency

Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Fax :+ 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques :par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.president.ir/email/

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri,

Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax :+98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Formule d'appel :Dear Mr Larijani,/ Monsieur,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 8 JUIN 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.