Annual Report 2012
The state of the world's human rights

Document - Iran: Medical negligence/prisoner of conscience, Abbas Amir Entezam

ACTION URGENTEi

DOCUMENT PUBLICÉFAI – 010624 – MDE 13/039/01
AU 242/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


PRIVATION DE SOINS MÉDICAUX / PRISONNIER D’OPINION


IRAN

Abbas Amir Entezam (h), 68 ans

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Londres, le 21 septembre 2001


Le prisonnier d'opinion Abbas Amir Entezam, chez lequel ont été récemment diagnostiqués une grave infection de la prostate, une hémorragie et un œdème scrotal, est privé des soins médicaux dont il a besoin de toute urgence par l'administration de la prison d'Evin, à Téhéran. Tant son médecin traitant que le médecin expert qui l'a examiné avec l'aval des autorités judiciaires ont pourtant demandé qu'il bénéficie de ces soins.


Abbas Amir Entezam a été temporairement libéré de la prison d'Evin le mois dernier, pour recevoir des soins qui lui ont été dispensés pendant une période de vingt-quatre jours. Dimanche 16 septembre 2001, il a apparemment été emmené de force de l'hôpital et reconduit dans cet établissement pénitentiaire. Depuis le début de la semaine, ses proches s'efforcent en vain de le faire hospitaliser de nouveau, afin qu'il poursuive son traitement interrompu.


L'administration pénitentiaire autorise uniquement son épouse à lui rendre visite, soutenant que dans la mesure où il n'a à répondre d’aucune accusation, il n'a pas besoin de consulter son avocat.



INFORMATIONS GÉNÉRALES

Abbas Amir Entezam est le prisonnier d'opinion qui a passé le plus grand nombre d'années derrière les barreaux en Iran. Il a été condamné à une peine de détention à perpétuité en décembre 1980, au terme d'un procès inique qui n'a duré que dix minutes. En 1998, il a été inculpé de diffamation, mais l'administration pénitentiaire a refusé de lui permettre d'assister au procès, alors que le juge l'avait apparemment expressément demandé. Les poursuites engagées à son encontre ont ensuite été abandonnées et bien que sa caution ait, semble-t-il, été payée, il n'a jamais été remis en liberté. En février 1999, il a été décidé qu'il serait rejugé afin que ces charges soient réexaminées. D'après les informations recueillies, la Commission internationale de juristes (CIJ) s'est heurtée à un refus lorsqu'elle a sollicité l'autorisation d'envoyer un observateur au procès. L'affaire a ensuite été renvoyée devant un tribunal révolutionnaire, qui n'a pas fixé de date pour un troisième procès.


Au cours de l'année écoulée, dernièrement il y a de cela trois mois, des représentants de l'appareil judiciaire auraient déclaré à Abbas Amir Entezam que s'il signait des aveux indiquant qu'il s'était rendu coupable d'espionnage pour les États-Unis et sollicitait sa grâce, elle lui serait accordée. Abbas Amir Entezam aurait rétorqué qu'il avait passé vingt-deux années de sa vie en prison à la suite d'un procès inique, et que tout ce qu'il voulait, c'était être rejugé équitablement et publiquement.


Arrêtée dimanche 18 juillet 1999, sa femme, Elahe Mizani, avait ensuite passé vingt jours en détention à l'isolement. Elle avait été relâchée après avoir été interrogée, à la condition de « garder le silence ». Aucune date n'a été fixée pour son procès (voir GULRAN 1/99, MDE 13/005/99 du 8 mars 1999).



ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après
(en persan, en anglais ou dans votre propre langue) :

– exhortez les autorités à permettre à Abbas Amir Entezam de recevoir dans les plus brefs délais tous les soins médicaux dont il a besoin, ainsi que l'ont recommandé des médecins ;


– appelez les autorités judiciaires à organiser un procès totalement public et équitable dans le cadre duquel Abbas Amir Entezam sera jugé conformément aux normes internationales d'équité ;


– demandez instamment aux autorités de libérer Abbas Amir Entezam immédiatement et sans condition si elles ne prévoient pas de le juger à brève échéance équitablement et publiquement, dans la mesure où cet homme est un prisonnier d'opinion, incarcéré pour avoir exprimé sans violence ses convictions.



APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei

c/o The Presidency, Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Ayatollah Khamenei, Tehran, Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,


Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Tehran, République islamique d'Iran

Télégrammes : Head of Judiciary, Tehran, Iran

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la République islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam Sayed Mohammad Khatami

The Presidency, Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Télégrammes : President Khatami, Tehran, Iran

Fax : + 98 21 649 5880

Courriers électroniques : khatami@president.ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,


COPIES À :

Directeur du service des affaires internationales du ministère de la Justice :

Dr Shariat Baqeri

Director, International Affairs Department

Ministry of Justice, Park-e Shahr

Tehran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 879 6671

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur le Directeur,


Bureau du tribunal révolutionnaire de la prison d'Evin :

Judge Hesam

Revolutionary Court Office

Evin Prison, Chamran Highway

Shahid Kotchou-i Street, Darakeh

Tehran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

Directeur général de l'organisme chargé des prisons :

Hosein Bakhtiari

Director General

State Organization in Charge of Prisons and Security and Educational Measures

Tehran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 269 001

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur le Directeur général


ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 NOVEMBRE 2001, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.

iLa version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. Seule la version anglaise fait foi.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous trouverez les documents en français sur LotusNotes, rubrique ÉFAI - IS documents
Vous pouvez également consulter le site Internet des ÉFAI : www.efai.org

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