Document - Iran: Ahwazi Arab men at risk of imminent execution

IRAN. EXÉCUTION IMMINENTE DE QUATRE ARABES AHWAZIS

AU 280/13, MDE 13/040/2013, Iran 4 octobre 2013

ACTION URGENTE

EXÉCUTION IMMINENTE DE QUATRE ARABES AHWAZIS

Ghazi Abbasi, membre de la minorité arabe ahwazie d’Iran, a été transféré à l’isolement, ce qui fait craindre que son exécution ne soit imminente. Il aurait été torturé et maltraité durant sa détention.

Le 27 septembre 2013, Ghazi Abbasi, arabe Ahwazi qui se trouve dans le quartier des condamnés à mort, a été transféré à l’isolement dans la prison de Karoun, dans la province du Khuzestan. Il risque d’être exécuté à tout moment ; en effet, en Iran, les condamnés à mort sont habituellement placés à l’isolement juste avant l’application de leur sentence.

Ghazi Abbasi, ainsi que trois autres hommes, Abdul Reza Amir Khanafereh, Abdul Amir Mojaddami, et Jasim Moghaddam Payam, ont été condamnés à mort le 15 août 2012 par la première chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz, pour les « crimes » à la définition vague de moharebeh (« inimitié à l'égard de Dieu ») et ifsad fil-arz (« corruption sur Terre »). Ces accusations sont liées à une fusillade qui aurait entraîné la mort d'un policier et d'un soldat. Le 13 février 2013, la 32e chambre de la Cour suprême iranienne a confirmé ces quatre sentences, susceptibles d’être mises en œuvre à tout moment.

Les quatre hommes ont nié toute participation à cette fusillade, affirmant que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture et d’autres mauvais traitements ; ils se seraient d’ailleurs rétractés lors du procès. Cependant, leurs allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’investigations, ni de la part du tribunal révolutionnaire d’Ahvaz, ni de la part de la Cour suprême.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

appelez les autorités iraniennes à ne pas exécuter les quatre hommes condamnés à mort (les nommer), à ordonner un nouveau procès qui soit conforme aux normes d'équité des procès et exclue le recours à la peine capitale, et à commuer toutes les peines de mort prononcées en Iran ;

exhortez-les à enquêter de façon efficace sur les actes de torture et les autres mauvais traitements que ces personnes auraient subis et à ne pas juger recevables des « aveux » qui pourraient avoir été obtenus sous la torture ;

demandez-leur de garantir que ces hommes soient protégés de la torture et des autres formes de mauvais traitements, qu'ils bénéficient des soins médicaux nécessaires et qu'ils puissent contacter immédiatement et régulièrement leurs avocats et leurs familles.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 31 OCTOBRE 2013 À :

Guide suprême de la République islamique d'Iran

Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street – End of Shahid

Keshvar Doust Street,

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info_leader@leader.ir

Twitter: @khamenei_ir

Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire

Ayatollah Sadeqh Larijani

c/o Public Relations Office

Number 4, 2 Azizi Street intersection

Tehran, République islamique d'Iran

Courriel : info@dadiran.ir (objet : « FAO Ayatollah Sadeqh Larijani »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Secrétaire général du Haut conseil des droits humains

Mohammed Javad Larijani�c/o Office of the Head of the Judiciary�Pasteur St, Vali Asr Ave

South of Serah-e Jomhouri�Tehran, République islamique d'Iran �Courriel : larijani@ipm.ir (objet : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

EXÉCUTION IMMINENTE DE QUATRE ARABES AHWAZIS

COMPLÉMENT D’Information

Les quatre hommes ont été arrêtés, ainsi que trois autres, à peu près à la même période en 2009. Ils ont été maintenus à l’isolement au centre de détention du ministère du Renseignement, à Ahvaz, pendant des mois, sans pouvoir consulter un avocat ni entrer en contact avec leur famille.

Leur procès par un tribunal révolutionnaire s’est déroulé à huis clos et a duré moins de deux heures. Le tribunal a estimé que les défendeurs avaient mis en place un groupe « séparatiste ethnique » qui « a utilisé des armes afin de susciter la peur, de semer la panique et de perturber la sécurité publique. » Le jugement reposait essentiellement sur les prétendus « aveux » des accusés, qui se sont rétractés durant le procès, affirmant que ces « aveux » avaient été obtenus sous la torture.

Les trois autres hommes accusés, Shahab Abbasi, Sami Jadmavinejad et Hadi Albokhanafarnejad, ont été condamnés à trois ans de réclusion en exil intérieur, dans la prison d’Ardebil, dans le nord-ouest de l’Iran, pour avoir participé de manière limitée à la fusillade.

Le tribunal de première instance et la Cour suprême ont reconnu que certains des accusés s'étaient rétractés lors du procès en affirmant que leurs « aveux » avaient été obtenus sous la torture et les mauvais traitements. Toutefois, aucune des deux instances n’a ordonné d’enquête sur ces allégations de torture.

La minorité arabe ahwazie compte parmi les nombreuses minorités ethniques qui vivent en Iran. La majorité de la communauté arabe vit dans la province du Khuzestan, dans le sud-ouest du pays. La plupart sont des musulmans chiites, mais certains se seraient convertis au sunnisme, ce qui renforce les suspicions du gouvernement dirigé par des chiites à l’égard des arabes ahwazis. Il est fréquent que les membres d’une minorité dénoncent le fait qu’ils sont marginalisés et victimes de discrimination en termes d’accès à l’éducation, à l’emploi, à un logement décent, à la participation politique et aux droits culturels.

Dans son rapport publié en mars 2013, Ahmed Shaheed, rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits humains en Iran, a fait part de ses préoccupations quant à l’arrestation, la détention et les poursuites visant des membres de la communauté arabe ahwazie en raison de leurs activités pacifiques en faveur du respect de leurs droits sociaux, économiques, culturels, linguistiques et environnementaux. Il s’est dit également inquiet face aux nombreuses informations faisant état de l’absence de garanties d’une procédure régulière et du recours à la détention au secret, à la torture et aux mauvais traitements.

L'article 38 de la Constitution iranienne et l’article 9 de la Loi relative au respect des libertés légitimes et à la protection des droits des citoyens interdisent de pratiquer une quelconque forme de torture aux fins d'obtenir des « aveux ». Le Code pénal prévoit aussi des sanctions contre les représentants de l’État qui torturent les citoyens dans ce but. Pourtant, malgré ces garanties juridiques et constitutionnelles, qui rendent irrecevables les témoignages, serments et aveux obtenus sous la contrainte, des « aveux » forcés sont parfois diffusés à la télévision avant même la fin du procès et généralement acceptés au titre de preuves par les tribunaux iraniens.

La peine de mort est fréquemment infligée en Iran. Depuis le début de l'année 2013, les autorités ont reconnu officiellement 281 exécutions ; mais selon des sources fiables, il y en aurait eu au moins 200 de plus. Malgré la libération de plusieurs prisonniers politiques à la veille du discours du nouveau président Hassan Rouhani devant l’Assemblée générale des Nations unies, rien n’indique que son élection au mois de juin va amener de véritables changements en ce qui concerne l’utilisation de la peine de mort en Iran.

Amnesty International est opposée à la peine de mort en toutes circonstances, sans aucune exception. Ce châtiment est le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit et constitue une violation du droit à la vie consacré par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Noms : Ghazi Abbasi, Abdul Reza Amir Khanafereh, Abdul Amir Mojaddami, Jasim Moghaddam (hommes)�

AU 280/13, MDE 13/040/2013, 4 octobre 2013

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