Document - Iran: Further information on Death penalty / fear of imminent execution

IRAN

Peine de mort

Craintes d'exécutions imminentes

Nazem Buraihi(h)

Aliredha Salman Delfi(h)

Ali Helfi(h)

Jaafar Sawari(h)

Mohammad Ali Sawari(h), enseignant

Moslem al Hai (h)

Abdulredha Nawaseri(h), 31 ans

Yahia Nasseri(h)

Abdulzahra Halichi(h)

Abdul Imam Zaeri(h)

Une personne exécutée :

Risan Sawari(h), enseignant, 32 ans

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : MDE 13/041/2007

Action complémentaire sur l'AU 57/06 (MDE 13/023/2006, 10 mars 2006) et ses mises à jour (MDE 13/073/2006, 29 juin 2006 ; MDE 13/085/2006, 1er août 2006)

ÉFAI

2 avril 2007

Selon les informations reçues, Risan Sawari, membre de la communauté arabe d'Iran, a été exécuté le 14 février dans un lieu inconnu de la province du Khuzestan.

Sa mère, son frère et sa sœur auraient été autorisés à lui rendre visite la veille de son exécution, dans la soirée. D'après leurs dires, Risan Sawari était conscient que sa peine était sur le point d'être appliquée. Après l'exécution, son corps n'a pas été remis à ses proches, mais enterré par les autorités.

Risan Sawari avait été arrêté en avril 2005, puis libéré et arrêté de nouveau en septembre 2005. Il faisait partie d'un groupe de 11 hommes dont la condamnation à mort aurait été confirmée le 10 juin 2006 par la 3e chambre du tribunal révolutionnaire d'Ahvaz, dont Zamel Bawi (voir l'AU 233/05, MDE 13/051/2005, 9 septembre 2005 et suivantes), Jaafar Sawari, Nazem Buraihi, Ali Helfi, Abdulredha Nawaseri, Yahia Nasseri, Abdul Imam Zaeri et Abdul Zahra Halichi. On ignore si la condamnation à mort de Risan Sawari avait été confirmée par la Cour suprême.

Ces 11 hommes, tous membres de la communauté arabe d'Iran, auraient été accusés d'être mêlés aux attentats à la bombe perpétrés en octobre 2005 à Ahvaz, dans la province du Khuzestan. Ils auraient été inculpés de mohareb(«inimitié à l'égard de Dieu»), «déstabilisation de l'État», «tentative de renversement du gouvernement», «possession d'explosifs de confection artisanale», «sabotage d'installations pétrolières» et attentats contre la ville d'Ahvaz entre juin et octobre 2005. Des images de Risan Sawari «avouant» son implication dans les attentats ont été diffusées sur la télévision provinciale du Khuzestan, le 1er mars 2006. Mehdi Nawaseri et Ali Awdeh Afrawi, qui avaient eux aussi «avoué» devant les mêmes caméras de télévision, ont été pendus en public le lendemain matin. Deux autres arabes d'Iran apparemment condamnés pour les attentats d'Ahvaz ont été pendus le même jour que Risan Sawari.

Awdeh Afrawi, condamné pour les mêmes faits, purge une peine de vingt-deux années d'emprisonnement en exil à Ardabil, dans le nord-ouest de l'Iran. Amnesty International ne dispose pas d'informations complémentaires au sujet des autres hommes nommés plus haut, qui risqueraient eux aussi d'être exécutés en raison de leur rôle supposé dans les attentats.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Une grande partie de la communauté arabe d'Iran habite dans la province du Khuzestan, une région frontalière de l'Irak importante sur le plan stratégique, en raison des nombreuses réserves de pétrole qui s'y trouvent. La population arabe estime qu'elle n'a pas bénéficié des revenus pétroliers dans la même proportion que la population persane. Depuis toujours, elle est marginalisée et fait l'objet de discriminations. La population arabe est en proie à des tensions de plus en plus vives depuis le mois d'avril 2005, en raison de rumeurs selon lesquelles le gouvernement envisagerait de disperser ses membres dans le pays ou de les contraindre à renoncer à leur identité arabe. Des centaines de personnes ont été arrêtées et des cas de torture ont été signalés. À la suite d'attentats à l'explosif qui ont fait au moins 14 morts en juin et en octobre 2005 dans la ville d'Ahvaz, et d'explosions en septembre et en octobre 2005 sur des sites d'installations pétrolières, les violences se sont encore intensifiées et des centaines de personnes auraient été appréhendées. D'autres attentats à l'explosif, qui ont fait au moins six morts, ont eu lieu le 24 janvier 2006. Ils ont été suivis d'une nouvelle vague d'arrestations. Douze hommes ont déjà été exécutés pour avoir participé aux attentats.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe, en persan ou dans votre propre langue) :

- dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- déclarez-vous préoccupé par l'exécution de Risan Sawari, le 14 février, et faites observer que Nazem Buraihi, Aliredha Salman Delfi, Ali Helfi, Jaafar Sawari, Mohammad Ali Sawari, Moslem al HaI, Abdulredha Nawaseri, Yahia Nasseri, Abdulzahra Halichi et Abdul Imam Zaeri risquent eux aussi d'être exécutés ;

- demandez la commutation de leur condamnation à mort ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles à certains moments de leur procès, voire pendant toutes les audiences, ils n'ont pas pu bénéficier des services d'un avocat, et dites que si tel est le cas, leur procédure n'a pas été conforme aux normes internationales d'équité telles qu'elles sont énoncées dans l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie ;

- demandez instamment que ces hommes soient autorisés en continu à bénéficier des services d'un avocat et d'un interprète, à entrer en contact avec leur famille et à recevoir des soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

- efforcez-vous d'obtenir la garantie qu'ils ne seront ni torturés, ni maltraités en détention.

APPELS À

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

info@leader.irou istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 7 774 2228

(précisez : «FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei»)

Formule d'appel :

Your Excellency, / Excellence,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d'Iran

Fax : + 98 21 3390 4986 (Veuillez vous montrer persévérant et envoyer vos appels par courrier postal ou électronique si vous ne parvenez pas à transmettre votre fax.)

Courriers électroniques :

info@dadgostary-tehran.ir

(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : «For the attention of Ayatollah Shahroudi»)

Formule d'appel :

Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques :

dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet, www.president.ir/email