ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/069/2007 – ÉFAI

7 juin 2007

Action complémentaire sur l’AU 21/05 (MDE 13/003/2005, 25 janvier 2005) et sa mise à jour (MDE 13/102/2006, 14 septembre 2006) – Peine de mort / Procès inique / Craintes d’exécution imminente / Préoccupations pour la santé

IRAN Khaled Hardani (h)

Shahram Pourmansouri (h)

Farhang Pourmansouri (h)

La date d’exécution de Khaled Hardani aurait été fixée au 4 juillet. Il a été condamné à mort pour le rôle qu’il a joué, en janvier 2001, dans le détournement d’un avion de 30 places.

Les services d’application des jugements de la 6^e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran auraient confirmé cette date le 2 juin et indiqué que Khaled Hardani avait été officiellement informé de cette décision. Il serait détenu à la prison de Rajai Shahr, à Karadj, à une cinquantaine de kilomètres à l’ouest de Téhéran.

Khaled Hardani fait partie des 11 membres d’une famille élargie ayant tenté de détourner un avion qui devait effectuer un vol régulier entre Ahvaz et Bandar Abbas, deux villes du sud de l’Iran, afin de contraindre l’équipage à atterrir à Doubaï, dans les Émirats arabes unis. Des agents de sécurité qui étaient à bord ont mis fin à cette tentative alors que l’appareil se trouvait encore sur la piste à Ahvaz et auraient tiré sur Khaled Hardani lors de l’opération. Selon les informations recueillies, cet homme et ses proches cherchaient à échapper à la pauvreté et à la situation désespérée dans laquelle ils se trouvaient en tant que membres de la minorité arabe en Iran. Khaled Hardani a été condamné à la peine capitale, de même que ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri, pour « actes nuisant à la sécurité nationale » et « inimitié à l'égard de Dieu », et non pour des infractions spécifiquement liées au détournement d’avion. Au moment des faits, Shahram et Farhang Pourmansouri étaient respectivement âgés de dix-sept et dix-huit ans.

L’exécution de Khaled Hardani par pendaison était prévue le 19 janvier 2005, mais le responsable du pouvoir judiciaire avait ordonné son report la veille de cette date, afin, semble-t-il, de permettre aux avocats de former un recours. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter une personne pour un crime commis alors qu’elle avait moins de dix-huit ans. Le responsable du pouvoir judiciaire aurait ordonné le report de l’exécution des trois hommes en raison de l’âge des deux frères. En mai 2006, Khaled Hardani, qui était alors incarcéré à la prison d’Evin, a expliqué à Amnesty International qu’à la suite du report de l’exécution, son cas et celui de ses beaux-frères avaient été renvoyés devant le Bureau de surveillance et de suivi (Heyat-e Nezarat va Peigiri).

Amnesty International ne dispose pas de nouvelles informations concernant les frères Pourmansouri.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’Iran est partie à des traités internationaux qui interdisent l’exécution de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales, mais elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- demandez instamment aux autorités de commuer la peine de mort prononcée contre Khaled Hardani et ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri ;

- tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le pire châtiment cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu’une violation du droit à la vie ;

- dites-vous préoccupé par le fait que Shahram Pourmansouri, âgé de dix-sept ans au moment des faits qui lui sont reprochés, risque d’être exécuté ;

- rappelez aux autorités que l’Iran est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui proclame qu’« une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de dix-huit ans », et engagez les autorités de ce pays à appliquer les recommandations du Comité des droits de l'enfant des Nations unies en suspendant immédiatement l’exécution de toutes les condamnations à mort prononcées contre des personnes pour des crimes commis avant l’âge de dix-huit ans ;

- cherchez à obtenir des informations détaillées sur le déroulement du procès de Khaled Hardani et de ses beaux-frères, Shahram et Farhang Pourmansouri, notamment sur tout appel qu’ils auraient interjeté ;

- priez les autorités de faire en sorte que Khaled Hardani et ses beaux-frères bénéficient de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Shoahada Street, Qom, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir/ istiftaa@wilayah.org

Fax : +98 251 774 2228 (précisez : « FAO the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d’Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir

ou via son site Internet : www.president.ir/email

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square, Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir (dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Porte-parole du Majlis-e Shoura-e Islami (Assemblée consultative islamique) :

His Excellency Gholamali Haddad Adel

Majles-e Shoura-ye Eslami, Baharestan Square, Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : +98 21 3355 6408

Courriers électroniques : hadadadel@majlis.ir

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 19 JUILLET 2007, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.