ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/071/2008 – ÉFAI

21 mai 2008

Action complémentaire sur l'AU 171/07 (MDE 13/081/2007, 4 juillet 2007) et ses mises à jour (MDE 13/091/2007, 19 juillet 2007, et MDE 13/127/2007, 1^er novembre 2007) – Craintes de torture / Craintes d'emprisonnement pour raison d'opinion / Préoccupations d'ordre médical

IRAN Mohammad Sadiq Kabudvand (h), défenseur des droits humains et journaliste

Mohammad Sadiq Kabudvand a été victime d'une crise cardiaque le 19 mai à la prison d'Evin, à Téhéran. Il est resté inconscient pendant une trentaine de minutes et c'est un autre prisonnier, médecin, qui lui a fourni les premiers soins. Ses codétenus ont appelé à l'aide et demandé aux gardiens de le conduire à l'infirmerie de la prison, mais ceux-ci l'ont laissé dans sa cellule.

Le lendemain, une audience de son procès a été annulée pour la troisième fois, en raison de l'absence du représentant du ministère public. Mohammad Sadiq Kabudvand a été reconduit en prison. La caution fixée pour sa libération s'élève à 1,5 milliard de rials (environ 103 000 euros), une somme que sa famille n'est pas en mesure de payer. Ses avocats ont demandé à plusieurs reprises que ce montant soit réduit, mais sans succès.

Bien que le juge ait ordonné que Mohammad Sadiq Kabudvand reçoive les soins médicaux dont il a besoin dans un hôpital en dehors de la prison d'Evin, les autorités pénitentiaires n'ont toujours pas suivi cet ordre et n'ont donné à ses proches aucune information relative à son état de santé.

Mohammad Sadiq Kabudvand a été arrêté le 1^er juillet 2007, le jour même où l'interdiction de publication prononcée contre son journal Payam-e Mardom-e Kurdestan (Le Message du peuple du Kurdistan) prenait fin. Il encourt un an de prison en raison de la publication d'articles dans cet hebdomadaire, mais son maintien actuel en détention ne semble pas avoir de lien avec cet élément. Mohammad Sadiq Kabudvand a indiqué à sa famille le 17 juillet qu'il était accusé d'« activités nuisant à la sécurité nationale », de « propagande contre le régime » et de « coopération avec des groupes d'opposition au régime ». Il a déclaré qu'on lui bandait les yeux et qu'on lui liait les poings et les pieds à chaque interrogatoire, et il s'est plaint de ses conditions de détention déplorables.

Amnesty International pense qu'il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement parce qu'il a exercé, de manière pourtant pacifique, son droit à la liberté d'expression et d'association par le biais de ses activités de journaliste et de président de l'Organisation des droits humains du Kurdistan.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes d'Iran vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak.

Fondée par Mohammad Sadiq Kabudvand en avril 2005, l'Organisation des droits humains du Kurdistan compte une centaine de membres. Elle s'efforce depuis longtemps d'être reconnue et enregistrée officiellement en tant qu'organe non gouvernemental, mais les autorités n'ont jamais accepté. L'Organisation des droits humains du Kurdistan a pour mandat de protéger les droits fondamentaux proclamés par la Déclaration universelle des droits de l'homme et d'autres traités internationaux, d'enseigner le respect des droits humains au Kurdistan, ainsi que de diffuser et d'encourager ce principe, et de développer entre les peuples d'Iran des relations amicales fondées sur le principe d'égalité devant la loi.

Les autorités pénitentiaires iraniennes privent systématiquement les prisonniers d'opinion et les prisonniers politiques des soins médicaux dont ils ont besoin, probablement en guise de sanction supplémentaire pour leurs infractions présumées. En 2006, deux détenus, Akbar Mohammadi et Valiollah Feyz Mahdavi, sont morts après s'être vu, semble-t-il, refuser les soins médicaux adaptés à leur état. Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents suivants : Iran. L'incurie du nouveau gouvernement face à la désastreuse situation des droits humains (MDE 13/010/2006), Iran.La mort en détention de Akbar Mohammadi est le signe qu'une réforme de la justice est nécessaire(MDE 13/086/2006) et Iran. Des enquêtes doivent être menées de toute urgence sur les décès en détention (MDE 13/099/2006).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

-priez les autorités de veiller à ce que Mohammad Sadiq Kabudvand soit examiné par un médecin compétent et reçoive d'urgence les soins médicaux adaptés à son état ;

- rappelez-leur que tout prisonnier a droit à une prise en charge médicale adaptée et qu'elles sont responsables de la santé des détenus ;

- déclarez-vous préoccupé par l'annulation, à trois reprises, du procès de Mohammad Sadiq Kabudvand, et rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose que tout détenu a le droit d'être libéré s'il n'est pas traduit dans le plus court délai devant une autorité judiciaire et jugé dans un délai raisonnable ;

- demandez instamment la libération immédiate et sans condition de cet homme, car il n'a fait qu'exercer pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association par le biais de ses activités de journaliste et de défenseur des droits humains.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square,

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Directeur de la prison d'Evin :

Director, Evin Prison

Dasht Behesht Avenue, Chamran Highway

Next to Azadi Hotel, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : head@tehranprisons.ir

Formule d'appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

Howzeh Riassat-e Ghoveh Ghazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)

Pasteur St, Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhuri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant)

Courriers électroniques : fsharafi@bia-judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

int_aff@judiciary.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Mohammad Javad Larijani »)

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.