ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/075/2008 – ÉFAI

30 mai 2008

AU 147/08 Peine de mort / Torture et mauvais traitements

IRAN Farzad Kamangar (aliasSiamand) (h), 32 ans, enseignant ]

Ali Heydariyan (h) ] membres de la minorité kurde

Farhad Vakili (h) ]

Farzad Kamangar, enseignant issu de la minorité kurde d'Iran, a été condamné à mort pour mohareb(« inimitié à l'égard de Dieu »), une accusation portée contre les personnes accusées d'avoiropposé une résistance armée àl'État. Il se peut qu'Ali Heydariyan et Farhad Vakili soient également sous le coup d'une peine de mort.

Farzad Kamangar a été condamné par la trentième chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran le 25 février, à l'issue d'un procès entaché d'irrégularités au cours duquel il n'a pu être en contact avec son avocat que de manière limitée. Il était accusé d'être membre d'un groupe armé, le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), et de posséder des explosifs.Le tribunal en a déduit qu'il avait tenté de renverser l'État, ce que la législation iranienne assimile à une forme d'« inimitié à l'égard de Dieu ».

Sa condamnation à mort a été confirmée par un porte-parole du pouvoir judiciaire iranien le 27 mai.Farzad Kamangar a formé un recours auprès de la Cour suprême. Si sa peine est confirmée et validée par le responsable du pouvoir judiciaire, il risque d'être exécuté dans les prochaines semaines.

Farzad Kamangar a été arrêté vers le mois de juillet 2006 à Téhéran par des agents du ministère du Renseignement, en même temps que deux autres membres de la minorité kurde, Ali Heydariyan et Farhad Vakili. Amnesty International croit savoir que ces derniers ont été condamnés à dix ans d'emprisonnement, mais certains groupes de défense des droits humains craignent qu'ils n'aient également été condamnés à mort.

Farzad Kamangara été détenu au secret dans des lieux successifs, notamment à Kermanshah, Sanandaj et Téhéran. Au cours de cette période, il a été régulièrement torturé, en étant notamment soumis à des passages à tabac, des flagellations et des décharges électriques. À la suite de ces sévices, ses bras et ses jambes se sont mis à trembler involontairement.

Selon l'organisation non gouvernementale Défenseurs des droits humains en Iran, le procès deFarzad Kamangar a débuté devant la première chambre du tribunal révolutionnaire de Sanandaj, mais il a ensuite été transféré à Téhéran. Il est désormais détenu à la prison de Rajai Shahr, dans la province de Téhéran. Il est maintenu au secret depuis le début de sa détention.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Les Kurdes sont l'un des nombreux groupes ethniques que compte l'Iran. Ils vivent principalement dans l'ouest et le nord-ouest du pays, dans la province du Kurdistan et dans les provinces environnantes situées à la frontière des régions kurdes de Turquie et d'Irak.Pendant des années, des organisations kurdes telles que le Parti démocratique du Kurdistan d'Iran (PDKI) et le Komala (Organisation révolutionnaire des travailleurs du Kurdistan) ont opposé une résistance armée à la République islamique d'Iran. Un autre groupe armé, le Parti de la vie libre du Kurdistan (PJAK), continue de mener des attaques armées contre la sécurité et les autorités iraniennes.L'Iran a accusé des États étrangers de fomenter les troubles au sein de ses minorités ethniques.

L'éventail de crimes passibles de la peine capitale demeure extrêmement largedans ce pays. Les personnes reconnues coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu » n'ont aucune possibilité d'être graciées.Les juges disposent du pouvoir discrétionnaire d'imposer la peine de mort pour certaines infractions, dont celles liées à la sécurité nationale.

L'article 6-2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose : « Dans les pays où la peine de mort n'a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves… »Le Comité des droits de l'homme des Nations unies, organe indépendant qui contrôle la mise en application de ce traité par les États, a déclaré : « Le Comité estime que l'expression "les crimes les plus graves"doit être interprétée d'une manière restrictive, comme signifiant que la peine capitale doit être une mesure tout à fait exceptionnelle. »

ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en kurde, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à commuer immédiatement la peine capitale prononcée contre Farzad Kamangar ;

- tout en reconnaissant que les États ont le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales d'équité des procès, soulignez votre opposition catégorique à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie ;

- demandez des précisions sur les charges retenues contre Farzad Kamangar et les deux hommes arrêtés avec lui, Ali Heydariyan et Farhad Vakili ;

- dites-vous inquiet à l'idée que le procès de Farzad Kamangar ne se soit pas déroulé conformément aux normes internationales d'équité, qui sont indispensables dans les affaires où l'accusé encourt la peine capitale ;

- demandez instamment que Farzad Kamangar soit immédiatement autorisé à recevoir des visites régulières de ses proches et de l'avocat de son choix, ainsi qu'à bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

- faites part de l'inquiétude que vous inspirent les informations selon lesquelles Farzad Kamangara été torturé et exhortez les autorités à mener une enquête approfondie à ce sujet, en vue de traduire en justice les responsables présumés de tels agissements ;

- priez les autorités de veiller à ce qu'aucun de ces trois hommes ne soit maltraité ni torturé.

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad Square,

Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei, The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency,/ Excellence,

Ministre du Renseignement :

Gholam Hossein Mohseni Ejeie

Ministry of Intelligence, Second Negarestan Street, Pasdaran Avenue, Téhéran, République islamique d'Iran

Formule d'appel : Your Excellency,/ Monsieur le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 11 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.