ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/081/2008 – ÉFAI

12 juin 2008

Action complémentaire sur l'AU 114/08 (MDE 13/065/2008, 29 avril 2008) et sa mise à jour (MDE 13/066/2008, 8 mai 2008) – Exécution imminente

IRAN Behnoud Shojaee (h), 20 ans, mineur délinquant

Le mineur délinquant Behnoud Shojaee s'est vu accorder un sursis d'un mois le 10 juin, veille de la date prévue pour son exécution, afin de laisser plus de temps à sa famille pour négocier une indemnisation financière avec les proches de la victime, un garçon qu'il est accusé d'avoir poignardé à mort, en échange de leur pardon.

Il s'agit de la deuxième fois que son exécution est reportée, et il reste exposé au risque d'être exécuté si les familles ne parviennent pas à un accord.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant, l'Iran s'est engagé à ne pas exécuter de personnes condamnées pour des crimes commis alors qu'elles avaient moins de dix-huit ans. Depuis 1990, cependant, l'Iran a exécuté au moins 30 mineurs délinquants, dont sept en 2007 et deux en 2008. Un adolescent kurde âgé de seize ou dix-sept ans, semble-t-il, a été pendu à la prison de Sanandaj le 10 juin 2008. Il avait été condamné pour le meurtre d'un garçon de dix ans, commis lorsqu'il avait une quinzaine d'années (voir Un adolescent kurde exécuté en Iran, http://www.amnesty.org/fr/news-and-updates/news/kurdish-boy-executed-iran-20080611). Le 26 février 2008, Javad Shojai, condamné à mort à titre de qisas (« réparation ») pour un meurtre perpétré à l'âge de seize ans, a été exécuté dans la ville d'Ispahan, dans le centre du pays. Actuellement, au moins 85 autres mineurs délinquants, et peut-être bien plus encore, sont détenus dans les quartiers des condamnés à mort en Iran.

Le droit international prohibe l'exécution de mineurs délinquants. Amnesty International s'oppose sans réserve à la peine de mort et soutient la tendance mondiale contre le recours à ce châtiment. Celle-ci a été exprimée avec force le 18 décembre 2007 dans la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies appelant à un moratoire mondial sur les exécutions.

En Iran, la famille d'une victime d'homicide a le choix entre demander l'exécution de l'accusé et lui pardonner, moyennant une compensation financière. Une personne reconnue coupable de meurtre n'est en revanche pas autorisée à demander à l'État une mesure de clémence, en violation de l'article 6(4) du PIDCP.

Pour en savoir plus sur les exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé Iran. The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007), disponible en anglais à l'adresse suivante : http://web.amnesty.org/library/index/engmde130592007. Pour de plus amples informations sur le sursis accordé le 10 juin à Behnoud Shojaee, voir Iran. Le sursis qui vient d'être accordé devrait être une première étape vers la fin des exécutions de mineurs délinquants (11 juin 2008), http://www.amnesty.org/fr/for-media/press-releases/iran-reprieve-should-be-first-step-ending-20080611.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

- saluez le sursis accordé à Behnoud Shojaee ;

- appelez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre ce jeune homme, qui risque d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il n'avait pas dix-huit ans ;

- tout en reconnaissant le droit et le devoir des États de traduire en justice toute personne soupçonnée d'une infraction pénale dans le cadre d'un procès conforme aux normes internationales d'équité, soulignez que nul ne doit être exécuté pour un crime commis avant l'âge de dix-huit ans et que la peine capitale constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit ;

- priez instamment les autorités d'adopter de toute urgence une loi abolissant la peine de mort pour toutes les infractions commises par des mineurs délinquants, conformément aux engagement pris par l'Iran en tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l'enfant.

APPELS À :

Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
His Excellency Ayatollah Sayed 'Ali Khamenei

The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street
Tehran, République islamique d'Iran
Courriers électroniques : info@leader.ir

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,

Responsable du pouvoir judiciaire :

Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh / Office of the Head of the Judiciary

Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Téhéran 1316814737, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Formule d'appel : Your Excellency / Monsieur,

COPIES À :

Président :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Téhéran, République islamique d'Iran

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.irou via son site Internet : www.president.ir/email

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 24 JUILLET 2008, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.