ACTION URGENTE

UN IRANIEN DÉBOUTÉ DE SON APPEL

La Cour suprême d'Iran a rejeté l'appel interjeté par Jafar Kazemi contre sa condamnation à mort. Cette peine a été prononcée contre lui en raison de sa participation présumée à des manifestations antigouvernementales et de ses liens présumés avec une organisation interdite. Elle pourrait être appliquée d'un moment à l'autre. Six autres personnes accusées de liens avec la même organisation seraient également sous le coup d'une condamnation à mort.

Jafar Kazemia été arrêté le 18 septembre 2009, puis interrogé et probablement torturé pendant plusieurs mois à la prison d'Evin, à Téhéran. Il a été accusé d'avoir participé aux manifestations qui ont suivi l'annonce du résultat controversé de l'élection présidentielle iranienne, en juin 2009, et d'être entré en contact avec l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe d'opposition interdit. Cependant, aucun acte violent ne lui a été reproché.Il a été condamné à mort pour « inimitié à l'égard de Dieu », et il semblerait qu'il ait également été reconnu coupable de « propagande contre le régime ».Le 26 avril 2010, il a appris que sa condamnation à mort avait été confirmée par une cour d'appel. Un second recours semble avoir été rejeté fin juillet.

À la connaissance d'Amnesty International, six autres hommes ont été condamnés à mort en Iran en raison de liens présumés avec l'OIMP. Mohammad Ali Haj Aghaei, Ali Saremi(ou Sarami), Abdolreza Ghanbari, Ahmad Daneshpour Moghaddamet Mohsen Daneshpour Moghaddam auraient été reconnus coupables d'« inimitié à l'égard de Dieu », probablement dans la même affaire que Jafar Kazemi. D'après certaines informations reçues le 4 août, un autre homme Javad Lari, marchand dans le bazar de Téhéran, a été condamné à « mort sans possibilité de grâce » pour « inimitié à l'égard de Dieu ». Lui aussi est détenu à la prison d'Evin, où il aurait été torturé et forcé à « avouer ».

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en anglais ou dans votre propre langue), en précisant « Jafar Kazemi, fils de Bahman » afin que les autorités puissent l'identifier plus facilement :

• exhortez les autorités iraniennes à ne pas exécuter Jafar Kazemi, Javad Lari, Mohammad Ali Haj Aghaei, Ali Saremi (ou Sarami), Abdolreza Ghanbari, Ahmad Daneshpour Moghaddam et Mohsen Daneshpour Moghaddam ;

• rappelez-leur que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, dispose qu'une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les « crimes les plus graves », que le Comité des droits de l'homme a définis comme devant être des « crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou d'autres conséquences extrêmement graves » ;

• dites qu'Amnesty International reconnaît que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d'infractions pénales dans le cadre de procédures conformes aux normes internationales d'équité des procès, mais qu'elle est fermement opposée à la peine capitale, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 16 SEPTEMBRE 2010 À :