Document - Iran: Mass trial of protesters undermining justice
AU 214/09, MDE 13/083/2009, Iran 13 août 2009
ACTION URGENTE
Un PROCÈS COLLECTIF DE MANIFESTANTS nUIT À LA JUSTICE
Un procès collectif réunissant plus de 100 personnes accusées d'avoir organisé des manifestations contre le résultat officiel, largement controversé, de l'élection présidentielle du 12 juin s'est ouvert devant le tribunal révolutionnaire de Téhéran le 1er août. Les procès qui se déroulent devant ce tribunal sont iniques et les prévenus, s'ils sont déclarés coupables, encourent de lourdes peines. Amnesty International estime que beaucoup d'entre eux sont des prisonniers d'opinion et, selon les informations recueillies, certains ont peut-être été torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements au cours de leur détention provisoire.
Les personnes jugées sont notamment d'anciens hauts responsables ayant exercé leurs fonctions sous la présidence de Mohammad Khatami, des journalistes et des universitaires.Amnesty International ne dispose pas encore de la liste complète des prévenus mais parmi eux figurent Mohammad Ali Abtahi, ancien vice-président, Mohsen Aminzadeh, ancien adjoint au ministre des Affaires étrangères, Mohsen Mirdamadiet Behzad Nabavi, anciens parlementaires, Abdollah Ramazanzadeh, ancien porte-parole du gouvernement sous le président Khatami,ainsi que Kian Tajbakhsh, universitaire et ancien prisonnier d'opinion américano-iranien, Maziar Bahari, journaliste irano-canadien, Hossein Rassam, employé iranien de l'ambassade du Royaume-Uni à Téhéran, et Mohammad Atrianfar, journaliste et ancien adjoint au ministre de l'Intérieur.
Des extraits du procès ont été diffusés sur une chaîne de télévision d'État mais les médias étrangers et indépendants sont exclus du palais de justice, tout comme les avocats représentant les prévenus.On a assisté aux « aveux » et aux excuses formulés devant le tribunal par au moins quatre des prévenus, tous des réformistes de premier plan, probablement sous la contrainte. Ils ont, en effet, été maintenus au secret pendant de longues périodes au cours de leur détention provisoire.Un grand nombre des personnes arrêtées pendant les manifestations ou à la suite de celles-ci auraient été torturées ou soumises à d'autres mauvais traitements et certaines, des hommes comme des femmes, auraient été violées en détention.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :
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appelez les autorités à faire en sorte que les personnes détenues ou en cours de jugement pour avoir manifesté contre le résultat officiel controversé de l'élection présidentielle soient libérées immédiatement et sans condition car il s'agit de prisonniers d'opinion ;
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exhortez-les à veiller à ce que toutes les autres personnes soient jugées équitablement, dans le respect des normes internationales, et qu'elles n'encourent pas la peine de mort ;
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demandez qu'une enquête indépendante sur les allégations de viol, de torture et d'autres mauvais traitements en détention soit ouverte sans délai, et que les auteurs présumés soient traduits en justice ;
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priez les autorités de permettre à tous les détenus de recevoir sans délai des visites de leurs proches et de leurs avocats, ainsi que de bénéficier de soins médicaux.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 24 SEPTEMBRE 2009 À :
Guide spirituel de la République islamique d'Iran :
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courrier électronique : par l'intermédiaire de son site Internet : http://www.leader.ir/langs/en/index.php?p=letter (en anglais)
http://www.leader.ir/langs/fa/index.php?p=letter (en persan)
Formule d'appel : Your Excellency, / Excellence,
Responsable du pouvoir judiciaire :
Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courrier électronique : shahroudi@dadgostary-tehran.ir
(dans le champ réservé à l'objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Copies à :
Ministre de l'Intérieur :
Sadegh Mahsouli
Ministry of the Interior
Dr Fatemi Avenue
Tehran, République islamique d'Iran
Fax : +98 21 8 896 203/ +98 21 8 899 547/ +98 21 6 650 203
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
ACTION URGENTE
UN PROCÈS COLLECTIF DE MANIFESTANTS NUIT À LA JUSTICE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Au cours des jours qui ont suivi l'annonce, le 13 juin, de la victoire du président Ahmadinejad à l'élection présidentielle qui s'était tenue la veille, victoire que contestent des centaines de milliers d'Iraniens, les autorités ont imposé des restrictions draconiennes de la liberté d'expression, d'association et de réunion. Les forces de sécurité, y compris les bassidji (miliciens volontaires), ont été envoyées dans les rues. Les communications ont été fréquemment interrompues. Des journaux et magazines iraniens ont reçu l'interdiction de publier des informations au sujet des troubles qui agitent l'ensemble du pays depuis l'annonce du résultat. Les journalistes travaillant pour des médias étrangers ne sont pas autorisés à circuler dans les rues, leurs visas n'ont pas été renouvelés et certains journalistes étrangers ont été arrêtés ou expulsés du territoire.
Selon des déclarations de hauts responsables recueillies par Amnesty International, environ 4 000 personnes ont été arrêtées depuis le 12 juin par la police et les bassidji à travers le pays, au cours de manifestations ou après celles-ci. Parmi elles figurent notamment des personnalités politiques de premier plan proches des candidats à l'élection présidentielle Mir Hossein Moussavi et Mehdi Karroubi ou de l'ancien président Mohammad Khatami, qui a soutenu la candidature de Mir Hossein Moussavi. Certains défenseurs des droits humains, ainsi que des journalistes, ont été arrêtés.
Les services de renseignement iraniens ont, à de nombreuses reprises, filmé les « aveux » de détenus relatifs à des accusations formulées en termes imprécis au sujet de faits qui ne sont souvent pas des infractions pénales prévues par la loi. Certaines de ces séances d'« aveux » ont été diffusées à la télévision, souvent avant la tenue du procès, ce qui porte atteinte au droit de ne pas s'accuser soi-même.
Amnesty International a maintes fois critiqué les tribunaux révolutionnaires iraniens car ceux-ci ne se conforment pas aux normes internationales d'équité des procès. Des « aveux » extorqués sous la torture ou sous la contrainte sont couramment admis comme éléments de preuve par ces tribunaux. Mohammad Abtahi et les autres prévenus encourent des peines d'emprisonnement et, s'ils sont reconnus coupables de mohareb (« inimitié à l'égard de Dieu »), ils pourraient même être condamnés à mort.
Des responsables iraniens ont confirmé les allégations de torture et de mauvais traitements subis par des personnes arrêtées dans le cadre des manifestations qui ont suivi l'élection. Le général de brigade Ismail Ahmadi Moghaddam a déclaré que des sévices de ce type avaient été infligés dans au moins un centre de détention et le procureur général de la République islamique d'Iran, Ghorban Ali Dorri Najafabadi, a indiqué que des manifestants incarcérés avaient été torturés. Le directeur de ce centre et trois gardiens auraient été démis de leurs fonctions. Le 29 juillet, le guide spirituel, l'ayatollah Ali Khamenei a ordonné la fermeture du centre de détention de Kahrizak, près de Téhéran, reconnaissant que des détenus y avaient subi des sévices, et les autorités ont déclaré que le directeur de la prison et trois gardiens avaient été incarcérés à la suite de cette affaire.
Un avocat représentant Mohammad Ali Abtahi et d'autres prévenus a déclaré le 1er août : « Je n'ai à aucun moment depuis l'arrestation de mes clients eu accès aux dossiers de l'accusation. Je n'ai été informé de la tenue du procès qu'à 11 heures ce matin. Et je n'ai pas été autorisé à être présent dans la salle d'audience. » Il a par ailleurs mis en doute la légalité de ce procès : « Aux termes de l'article 135 de la Constitution iranienne, les procès qui se tiennent en l'absence des avocats sont illégaux. »
AU 214/09, MDE 13/083/2009, 13 août 2009
