Document - Iran: Further information: Human rights activist at risk of flogging: Saeed Ha’eri
Informations complémentaires sur l'AU 347/09, MDE 13/090/2010 - Iran 22 septembre 2010
ACTION URGENTE
IRAN. UN MILITANT EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS RISQUE LA FLAGELLATION
Saeed Haeri, membre du Comité des reporteurs des droits humains (CHRR), qui fait campagne contre les atteintes aux droits humains en Iran, risque d'être flagellé après avoir été condamné à 74 coups de fouet. Il doit également purger une peine de prison, de même que Shiva Nazar Ahari, membre elle aussi du CHRR.
Le 18 septembre 2010, la 26e chambre du Tribunal révolutionnaire a condamné Saeed Haeri, militant étudiant, et Shiva Nazar Ahari, journaliste et défenseure des droits humains, à recevoir des coups de fouet et à purger une peine de prison. Ils ont le droit de faire appel.
La condamnation de Shiva Nazar Ahari à 74 coups de fouet pour « trouble de l'ordre public » a été commuée en une amende de quatre millions de rials (environ 300 euros). Elle a également été condamnée à six ans de prison, dont trois ans et demi pour mohareb (inimitié à l'égard de Dieu) à purger en exil intérieur à la prison d'Izeh, dans la province du Khuzestan, à près de 180 kilomètres de sa famille. On ignore si cette prison dispose d'installations pour les femmes. La sentence de Shiva Nazar Ahari comprend aussi deux ans pour « rassemblement et collusion dans le but de commettre un crime » et six mois pour « propagande contre le régime ». Mohammad Sharif, son avocat, a déclaré vouloir interjeter appel de cette déclaration de culpabilité et de cette peine.
Saeed Haeri a été condamné à deux ans et demi de prison et 74 coups de fouet pour « trouble de l'ordre public » et « rassemblement et collusion dans le but de porter atteinte à la sécurité nationale ». Un troisième membre du CHRR, Kouhyar Goudarzi, est toujours en prison où il purge une peine d'un an.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :
exhortez les autorités iraniennes à veiller à ce que Saeed Haeri ne soit pas soumis au châtiment cruel de la flagellation ;
demandez la libération immédiate et sans condition de Kouhyar Goudarzi, car il s'agit d'un prisonnier d'opinion détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d'expression et d'association et, en attendant sa libération, demandez qu'il soit immédiatement autorisé à voir régulièrement sa famille et son avocat ;
appelez les autorités iraniennes à réexaminer le cas de Shiva Nazar Ahari, Saeed Haeri, Kouhyar Goudarzi et tout autre membre du CHRR et à veiller à ce qu'ils ne soient pas détenus en raison de leurs activités pacifiques en faveur des droits humains ;
rappelez-leur que chacun a le droit de promouvoir et protéger, par des moyens légaux et pacifiques, les droits humains tels que les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion, garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 3 NOVEMBRE 2010 À :
Guide suprême de la République islamique d'Iran
Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei
The Office of the Supreme Leader
Islamic Republic Street – End of Shahid Keshvar Doust Street, Tehran, République islamique d'Iran
Courriel : info_leader@leader.ir
via son site Internet : http://www.leader.ir/langs/fr/index.php?p=letter (en anglais)
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Responsable du pouvoir judiciaire
Ayatollah Sadegh Larijani
Howzeh Riyasat-e Qoveh Qazaiyeh (Office of the Head of the Judiciary)
Pasteur St., Vali Asr Ave., south of Serah-e Jomhouri
Tehran 1316814737
République islamique d'Iran
Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,
Copies à :
Chef du Comité des droits de l'homme au sein du pouvoir judiciaire
His Excellency Mohammad Javad Larijani
Bureau of International Affairs, Office of the Head of the Judiciary, Pasteur St., Vali Asr Ave. south of Serah-e Jomhouri, Tehran 1316814737, République islamique d'Iran
Courriel : bia.judi@yahoo.com
Fax : + 98 21 5 537 8827 (merci de vous montrer persévérant)
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de l'Iran dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la septième mise à jour de l'AU 347/09 (MDE 13/132/2009). Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/MDE13/132/2009/fr
ACTION URGENTE
IRAN. UN MILITANT EN FAVEUR DES DROITS HUMAINS RISQUE LA FLAGELLATION
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le CHRR a été fondé en 2006 et milite contre de nombreux types d'atteintes aux droits humains, notamment celles qui touchent les femmes, les enfants, les prisonniers et les travailleurs. Amnesty International considère que les sentences prononcées contre Saeed Haeri, Shiva Nazar Ahari et Kouhyar Goudarzi sont liées à leur action pacifique en faveur des droits humains.
Shiva Nazar Ahari a été arrêtée le 20 décembre 2009 en même temps que Kouhyar Goudarzi et Saeed Haeri, également membres du CHRR. Tous trois ont été contraints à descendre d'un bus alors qu'ils partaient assister aux funérailles, le lendemain, du grand ayatollah Montazeri, un dignitaire religieux qui avait critiqué les autorités. Par la suite, d'autres membres du CHRR ont été interpellés mais tous ont été libérés sous caution. Depuis, certains ont quitté le pays.
Shiva Nazar Ahari a été libérée sous caution le 13 septembre 2010 et reste en liberté en attendant son procès en appel. Saeed Haeri a été libéré sous caution en mars 2010 et a été convoqué par téléphone pour se rendre à une audience qui devait se dérouler le 4 septembre. Il était accusé de « propagande contre le régime » et « rassemblement et collusion dans l'intention de porter atteinte à la sécurité nationale ». Lui aussi reste en liberté en attendant son procès en appel.
Kouhyar Goudarzi a été condamné le 2 juin, ou aux alentours de cette date, à un an d'emprisonnement pour « diffusion de propagande contre le régime par le biais d'une coopération réelle avec le site Internet du Comité des reporters des droits humains », « rassemblement et diffusion d'informations hostiles au régime et transmission des dites informations à des organisations terroristes établies hors du pays » et « entretiens avec des médias étrangers et publication d'articles sur Internet ». Il est maintenu en détention en attendant l'issue de son pourvoi en appel.
Les autorités judiciaires et les agences de presse progouvernementales ont publiquement accusé le CHRR et ses membres d'avoir pris contact avec l'Organisation iranienne des moudjahidin du peuple (OIMP), un groupe interdit. En janvier 2010, par exemple, Abbas Jafari Dowlatabadi, le procureur de Téhéran, a déclaré à la famille de Shiva Nazar Ahari au cours d'une entrevue : « Des spécialistes chargés de l'affaire ont signalé que le site Internet du Comité était lié aux “hypocrites” [le nom que les autorités iraniennes donnent à l'OIMP], et tout acte de collaboration avec le Comité constitue un crime. » Le CHRR et Shiva Nazar Ahari ont catégoriquement nié ces accusations. Dans une déclaration diffusée le 29 janvier 2010, des membres du CHRR ont affirmé que « le ministère du Renseignement, bien qu'il sache parfaitement que le CHRR est totalement indépendant de tout groupe politique, iranien ou étranger, essaye d'associer le Comité à des organisations politiques. L'affirmation selon laquelle le Comité est lié à l'Organisation des moudjahidin Khalgh (MKO) n'est ni plus ni moins qu'une tentative de la part des spécialistes du Renseignement visant à éliminer une organisation honorable qui milite en faveur des droits humains depuis sa création. » (Voir : (http://chrr.biz/spip.php?article8188).
En 1998, les Nations unies ont adopté la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, qui n'est pas juridiquement contraignante. Ses dispositions sont cependant tirées d'autres conventions et pactes qui s'appliquent aux défenseurs des droits humains et qui sont, eux, juridiquement contraignants. Selon ce texte, c'est à l'État qu'incombe la responsabilité première de prendre toutes les mesures permettant d'assurer la protection des personnes qui défendent les droits humains. Cette Déclaration proclame notamment le droit de défendre les droits humains et le droit à la liberté d'association. Elle reconnaît également, entre autres, le droit de rassembler des informations sur des violations des droits fondamentaux, de solliciter des ressources dans le but de défendre les droits humains, de critiquer le fonctionnement des structures et agences gouvernementales, et d'avoir accès aux organismes internationaux de protection. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l'Iran est partie, garantit le droit à la liberté d'expression, d'association et de réunion.
Amnesty International fait campagne pour que les membres du CHRR soient en mesure de mener à bien leur travail de défense des droits fondamentaux sans craindre de représailles, et pour que toutes les charges retenues contre eux et liées à cette activité soient abandonnées. Les personnes détenues uniquement pour leur action en faveur des droits fondamentaux doivent être remises en liberté immédiatement et sans condition.
Informations complémentaires sur l'AU 347/09, MDE 13/090/2010, 22 septembre 2010
