ACTION URGENTE

un mineur dÉlinquant risque d'Être ExÉcutÉ

Hossein Haghi pourrait être exécuté à tout moment pour un meurtre commis alors qu'il était âgé de seize ans. Son dossier est actuellement examiné par l'Unité d'application des peines à Téhéran, qui doit fixer une date d'exécution.

La condamnation à mort de Hossein Haghi a été confirmée par la 27^e chambre de la Cour suprême et, au cours de la dernière semaine d'août 2009, son dossier a été transféré à l'Unité d'application des peines, l'instance chargée de superviser les exécutions.À moins que le responsable du pouvoir judiciaire n'intervienne, il ne peut désormais échapper à l'exécution que si tous les proches de la victime acceptent le paiement de la diya(« prix du sang »).

Le 12 août 2003, Hossein Haghi, alors âgé de seize ans, et un ami sont intervenus pour mettre fin à une altercation entre un de leurs amis et un autre garçon, Mehdi Khalili.D'après le témoignage de Hossein Haghi, Mehdi Khalili a commencé à le frapper alors que d'autres le retenaient par derrière.Hossein Haghi a pu dégager ses mains et a sorti un couteau de sa poche pour se défendre.Mehdi Khalili a été tué d'un coup de couteau à la poitrine.Lors de son arrestation, Hossein Haghi a reconnu avoir un couteau en sa possession et avoir frappé Mehdi Khalili pour l'effrayer et le pousser à fuir.Au cours de son procès, cependant, il a nié avoir porté à Mehdi Khalili un coup de couteau mortel.Le 8 février 2004, Hossein Haghi a été condamné à mort à titre de qisas(« réparation ») par la 74^e chambre d'une juridiction pénale.Sur la base de ses aveux initiaux, il a été déclaré coupable de meurtre avec préméditation.Le 25 juin 2004, la Cour suprême a confirmé sa condamnation à mort.L'avocat de Hossein Haghi a déposé une requête en révision.Bien que celle-ci ait été rejetée, l'affaire a été réexaminée et renvoyée devant la 33^e chambre de la Cour suprême par le responsable du pouvoir judiciaire.Cette instance a confirmé la condamnation à titre de qisas(« réparation »), avant de soumettre son jugement au responsable du pouvoir judiciaire pour approbation.En septembre 2008, ce dernier a annulé cette condamnation et renvoyé l'affaire devant la 71^e chambre du tribunal pénal de Téhéran afin que Hossein Haghi soit rejugé pour le même chef d'accusation de meurtre.Il a été à nouveau condamné à la peine capitale.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

• déclarez-vous préoccupé par le fait que Hossein Haghi risque d'être exécuté pour un crime commis alors qu'il avait moins de dix-huit ans ;

• exhortez les autorités à commuer la peine capitale prononcée contre lui ;

• rappelez aux autorités que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention relative aux droits de l'enfant, deux traités auxquels l'Iran est partie, interdisent le recours à la peine capitale contre les personnes qui étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits qui leur sont reprochés.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 15 OCTOBRE 2009 À :