ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : MDE 13/099/2008 – ÉFAI

25 juillet 2008

Informations complémentaires sur l'AU 263/07 (MDE 13/116/2007, 16 octobre 2007) et ses mises à jour (MDE 13/146/2007, 11 décembre 2007, et MDE 13/152/2007, 21 décembre 2007) – Peine de mort / Craintes d'exécution imminente / Procès inéquitable

IRAN Ali Mahin Torabi (h), 21 ans (âge à confirmer), mineur délinquant

À la suite d'un réexamen ordonné par le responsable du pouvoir judiciaire en Iran, la peine de mort prononcée contre Ali Mahin Torabi a été annulée et ce dernier bénéficiera d'un nouveau procès.

Ali Mahin Torabi a été condamné pour un meurtre commis lorsqu'il avait seize ans. Il a été arrêté le 3 février 2003 à la suite d'une bagarre sur un terrain de jeu, au cours de laquelle il aurait porté un coup de couteau mortel à un camarade de lycée nommé Mazdak Khodadian. Au moment des faits, Ali Mahin Torabi a déclaré à de multiples reprises qu'il n'avait pas frappé Mazdak Khodadian intentionnellement et qu'il n'avait pris conscience que celui-ci était blessé qu'en entendant les cris d'enfants qui s'étaient attroupés autour d'eux. Ali Mahin Torabi a été condamné le 8 février 2003 en vertu du principe de qisas (« réparation »).

Son avocat n'a eu de cesse d'attirer l'attention sur l'absence de clarté et les doutes entourant les événements qui ont conduit à la mort de Mazdak Khodadian, soulignant par exemple que d'après l'officier de justice chargé de déterminer les causes de son décès, les blessures de la victime ne semblaient pas lui avoir été infligées intentionnellement.

En décembre 2007, le responsable du pouvoir judiciaire, l'Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi, a ordonné un réexamen de cette affaire. Le 25 juillet 2008, il a annoncé qu'il avait annulé le jugement au titre de qisas. Le dossier d'Ali Mahin Torabi a été renvoyé devant les autorités judiciaires de Téhéran en vue d'un nouveau procès.

Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels. Aucune action complémentaire n'est requise de la part des membres du Réseau Actions urgentes pour le moment. Amnesty International suivra l'évolution de la situation d'Ali Mahin Torabi et interviendra de nouveau en sa faveur si nécessaire.